Arrêté - A25083 Fermeture Tardive le 15.03.25 MAS DES Lilas

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Arrêté - A25083 Fermeture Tardive le 15.03.25 MAS DES Lilas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25083 Fermeture Tardive le 15.03.25 MAS DES Lilas)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°25083 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE DU RESTAURANT « LE Mas DES LILAS — LE SAMEDI 15 MARS 2025

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route, et notamment l'article L.411-1,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal,

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac,

Vu la demande formulée par courriel, le 14 février 2025, par Monsieur Djoudi MAHDID, Gérant de l'établissement « Le Mas des Lilas » - Place de la Liberté 13340 ROGNAC, en vue d'organiser une soirée, le samedi 15 mars 2025 jusqu'à 2 Heures du matin,

Vu les avis favorables de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale de Rognac, de Monsieur Marc ALBERICI, 3ème Adjoint au Maire, Elu de la Sécurité et de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac,

Considérant qu'il y a lieu prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre et de la sécurité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE

Monsieur Djoudy MAHDID gérant de l'établissement « Le Mas des Lilas » situé sis Place de la Liberté, 13340 ROGNAC, est autorisé exceptionnellement, à retarder la fermeture de son établissement pour la nuit du samedi 15 mars 2025, jusqu'à 1 Heure du matin, afin d'organiser une soirée musicale.

ARTICLE 2 : TRANQUILLITÉ ET SECURITE PUBLIQUE

Monsieur Djoudi MAHDID, devra veiller à ce que la tranquillité publique soit respectée et notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour que le niveau sonore de la musique reste modéré. II devra également veiller à assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de son établissement comme à ses abords immédiats. Aucune installation n'est autorisée en extérieur.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Monsieur Djoudi MAHDID gérant de l'établissement, sera tenu pour responsable de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation.

ARTICLE 4 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26— soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à

un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 2, e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale, et Monsieur Djoudi MAHDID sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Centre de Secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait le Dh..02.2025

: Pour le Maire et par délégation,

ACTE ENREGISTRE EN SOUS PREFECTURE Monsieur |e 3ème Adjoint au Maire,

LE ©Oh/92/2028 a

AFFICHE PUBLIE NOTIFIE LE 06/n218p15