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Arrêté - A26221 Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive restaurant CANTINHO PORTUGUES samedi 23 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26221 Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive restaurant CANTINHO PORTUGUES samedi 23 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26221
CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE RESTAURANT « CANTHINO PORTUGUÉS » — SAMEDI 23 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu la délibération du municipale n°17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;
Vu la demande formulée le 11 mai 2026 par Madame Paula DA SILVA MENDES, Gérante de
l'établissement « Canthino Português » sis 17 Boulevard de La Tête Noire à Rognac, en vue
d'organiser une soirée le samedi 23 mai 2026, et ce, jusqu'à 01 h 00 (dimanche 24 mai 2026) ;
Vu les avis favorables de la Police Municipale, de la Gendarmerie de Rognac et de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac ;
Considérant qu'il y a lieu prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre et de la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
Madame Paula DA SILVA MENDES, Gérante de l'établissement « Canthino Português » sis 17 Boulevard de La Tête Noire — 13340 ROGNAC, est autorisée, exceptionnellement, à retarder la fermeture de son établissement pour la soirée du samedi 23 mai 2026, et ce, jusqu’à 01 h 00 (dimanche 24 mai 2026) afin d'organiser une soirée.
ARTICLE 2 : TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUES
Madame Paula DA SILVA MENDES devra veiller à ce que la tranquillité publique soit
respectée et, notamment, prendre toutes les mesures nécessaires pour que le niveau sonore de la musique reste modéré. Elle devra également veiller à assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de son établissement comme à ses abords immédiats. Aucune installation n’est autorisée en extérieur.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
Madame Paula DA SILVA MENDES, Gérante de l'établissement « Canthino Português »,
sera tenue pour responsable de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
e soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, e soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : e Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
e De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et Madame Paula DA SILVA MENDES, Gérante de l'établissement « Canthino Português », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes
administratifs et seront transmises au Chef de Centre de Secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 28 mai 2026
à ns F4 9 Monsieur Le Maire Affiché duQ1/ 06. OX au 310$ OL Christophe GONZALEZ
ransmis en Sous-préfecture teQ/06/202€
te OA/OE. 2076...