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Arrêté - A26122 Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive Restaurant le MAS DES Lilas Samedi 24 Avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h46 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26122 Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive Restaurant le MAS DES Lilas Samedi 24 Avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
( ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26122
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE RESTAURANT « LE MAS DES LILAS » — SAMEDI 24 AVRIL 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la délibération du municipale n°17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;
Vu la demande formulée le 1% avril 2026 par Monsieur Djoudi MAHDID, Gérant de
l'établissement « Le Mas des Lilas » sis Place de la Liberté à Rognac, en vue d'organiser une soirée le samedi 24 avril 2026, et ce, jusqu'à 01 h 00 (dimanche 25 avril 2026) ; Vu les avis favorables de la Police Municipale, de la Gendarmerie de Rognac et de Monsieur Christophe GONZALEZ, Maire de Rognac ;
Considérant qu'il y a lieu prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation dans l'intérêt général du bon ordre et de la sécurité publiques ; ,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
Monsieur Djoudi MAHDID, Gérant de l'établissement « Le Mas des Lilas » sis Place de la Liberté — 13340 ROGNAC, est autorisé, exceptionnellement, à retarder la fermeture de son établissement pour la soirée du samedi 24 avril 2026, et ce, jusqu'à 01 h 00 (dimanche 25 avril 2026) afin d'organiser une soirée.
ARTICLE 2 : TRANQUILLITÉ ET SECURITE PUBLIQUES
Monsieur Djoudi MAHDID devra veiller à ce que la tranquillité publique soit respectée et, notamment, prendre toutes les mesures nécessaires pour que le niveau sonore de la
musique reste modéré. Il devra également veiller à assurer la sécurité des personnes et des biens au sein de son établissement comme à ses abords immédiats. Aucune installation n'est autorisée en extérieur.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
Monsieur Djoudi MAHDID, Gérant de l'établissement « Le Mas des Lilas », sera tenu pour responsable de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
— soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca — 13235
MARSEILLE Cedex 02,
de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale et Monsieur Djoudi MAHDID en sa qualité de Gérant de l'établissement «Le Mas des Lilas », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises au Chef de Centre de Secours ainsi qu’à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 02 avril 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du M0. au {| 0/26
Transmis en veuE: préfecture le OK LE
Notifié le. 17/04/26 Lreenanenere