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Déliberation - DECISIO 2025 54 demande subvention arbre habitant
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 54 demande subvention arbre habitant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
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Publié le 12/12/2025 SL
viLLe pe | ID : 038-213800345-20251211-DECISIO 2025 54-AR
Beaurepaire | FASESEE
Demande de subvention « Un arbre, un habitant en Isère » Année 2025
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L2122-22 et L2122- 23 et L3231-1 à L3232-5,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions (alinéa 20), Vu le règlement d’intervention « Un arbre, un habitant en Isère » Axe cadre de vie en date du 20 octobre
2023,
Considérant la nécessité de végétaliser les espaces publics et notamment Place Yves Pagneux, Cimetières
La Guillotière et des Charmilles, City Stade, Place des Vignerons, Allée du Stade et le Pumptrack
Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante :
€ HT € TTC
Plantations 2025 19 079,85 22 895.82
Total 19 079,85 22 895.82
Considérant que pour le financement de ces travaux, la commune peut solliciter le concours financier du
département au taux le plus élevé, au titre de l’Axe Cadre de Vie,
Considérant les aides prévisionnelles (/es organismes sollicités ne subventionnent pas tous sur la même
base de dépenses) :
Nom des organismes Pourcentage Détail
Département maximum 50 % |max 9 539,93 €
Autofinancement de la commune minimum 50 % | min 9 539,93 €
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le plan de financement et de solliciter le concours financier du département au titre « Un arbre, un habitant en Isère » au taux le plus élevé possible,
ARTICLE 2 :
De demander à Monsieur le Président l’autorisation de débuter les travaux dès la complétude du dossier de demande.
ARTICLE 3 :
De préciser que les sommes sont prévues au budget 2026. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 L
Publié le 12/12/2025 S G
ID : 038-213800345-20251211-DECISIO 2025 54-AR
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'une communication lors du prochain conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23
du CGCT.
Fait à Beaurepaire, le 11/12/2025