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Déliberation - DECISIO 2026 19 demande sub eglise departement
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 19 demande sub eglise departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
ID : 038-213800345-20260804-DECISIO_2026_19-AR
Reçu en préfecture le TT L
3 Publié le 05/08/2026 GS LLe De
Beaurepaire | _ N°2026/19 | DECISION DU MAIRE
1 donné
Demande de subvention Restauration de l’Eglise Saint Michel
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en ses articles L2122-22 et
L2122- 23 et L3231-1 à L3232-5,
Vu la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment de
demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions (alinéa 26),
Vu le budget alloué par le département pour des travaux de préservation et de restauration du patrimoine
au titre du dispositif « Patrimoine de Proximité »,
Vu le budget communal de l’exercice 2026, et notamment une partie des crédits inscrits à l’opération 102,
Considérant le diagnostic patrimonial réalisé en 2025 mettant en évidence plusieurs désordres
importants nécessitant aujourd'hui une intervention prioritaire de sécurité du clocher et de la voute
pour commencer.
Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante :
€HT €TIC
Maitrise d’œuvre / Diagnostic 38 755 46 506
Travaux clocher et voutes 217 938 261 525
Total 256 693 308 031 Considérant que pour le financement de ces travaux, la commune peut solliciter le concours financier du Département au taux le plus élevé, au titre du dispositif « Patrimoine de proximité », Considérant les aides prévisionnelles (les organismes sollicités ne subventionnent pas tous sur la même base de dépenses),
Nom des organismes Pourcentage Détail
DETR maximum 20 % max 51 339€
Département maximum 20 + 8 % | max 71 874€
Fondation du patrimoine Non connu Non connu
Autofinancement de la commune minimum 20 % min 51 339€
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le plan de financement et de solliciter le concours financier du Département au titre du
dispositif « Patrimoine de Proximité » au taux le plus élevé possible,
ARTICLE2 :
De demander à Monsieur le Président l’autorisation de débuter les travaux dès la complétude du dossier de
demande. Envoyé en préfecture le 05/08/2026
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Publié le 05/08/2026 S LOT ID : 038-213800345-20260804-DECISIO_2026_19-AR
ARTICLE3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures http://www telerecours.fr,
ARTICLE 4:
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et fera l'objet d'une communication lors du prochain conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23 du CGCT.
Fait à Beaurepaire, le 04/08/2026