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Déliberation - imageProvider.aspx?resource=3659&fn=Délibérations
Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction stade Noirétable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction stade Noirétable)
Thèmes du document : Sport, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE
ES
7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.11.132
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
M.
le
Président
du
Club
de
Football
«
Avenir
Sportif Nétrablais
»,
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
conditions
climatiques,
l’état
du
sol
des
deux
stades
: la
Condamine
et
Jean
Riol,
ne
permet
pas
de
pratiquer
le
« football
»
sans
risque
de
l’endommager
et de
danger
pour
les joueurs,
ARRÊTÉ
Article
1%
: L'utilisation
du
terrain
est interdite
samedi
22
et dimanche
23
novembre
2025.
Article
2
: En
cas
de non-respect
des
prescriptions
du présent
arrêté une
interdiction durable
d’utiliser
le terrain pourra
être appliquée
aux
contrevenants.
Article
3
: Le
présent
arrêté sera notifié,
-
Au
Président
du
club
de
foot
504768
@laurafoot.net
Fait
à Noirétable,
Le
22
novembre
2025
Le
Mao;
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr