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Déliberation - imageProvider.aspx?resource=3659&fn=Délibérations
Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction accès aux stades Noirétable 18 et 19 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction accès aux stades Noirétable 18 et 19 janvier 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
PE,
À
|
L#
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.01.06
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de M.
le Président
du
Club
de Football
« Avenir
Sportif Nétrablais
»,
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
mauvais
temps,
l’état
du
sol
des
deux
stades:
la
Condamine
et
Jean
Riol,
ne
permet
pas
de
pratiquer
le
« football
»
sans
risque
de
l’endommager
et de
danger
pour
les joueurs,
ARRÊTÉ
Article
1%
: L'utilisation
du terrain est interdite
samedi
18
et dimanche
19janvier.
Article
2 : En
cas de non-respect
des prescriptions
du présent
arrêté une
interdiction
durable
d’utiliser
le terrain pourra
être appliquée
aux
contrevenants.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié,
-
Au
Président
du
club
de
foot
504768 (@laurafoot.net
-
M.
Quentin
BEAL
Fait
à Noirétable,
Le
17 janvier
2025
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr