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Arrêté - 2023 640 PM GTP avenue Maurice Perray travaux de la deconstruction du platelage bois et la realisation dun beton decoratif
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 640 PM GTP avenue Maurice Perray travaux de la deconstruction du platelage bois et la realisation dun beton decoratif)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«Ville
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Er
tenu
de
la
publication
SAINMRGIRRE
LL
0 2
JUIN
2073
RER
CEE
FB/AM N°
2023
— 640-
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
avenue
Maurice
Perray
au
niveau
du
local
char
à
voile
et
de
l'allée
jouxtant
la
résidence
«
Le
Concorde
»
à
l'occasion
de
la
déconstruction
du
platelage
bois
et
de
la
réalisation
d’un
béton
décoratif
par
l’entreprise
Girase
TP. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
ia
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
avenue
Maurice
Perray
au
niveau
du
local
char
à
voile
et
l'allée
jouxtant
la
résidence
«
Le
Concorde
»,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
déconstruction
d'un
platelage
bois
et
de
réalisation
d’un
béton
décoratif
avenue
Maurice
Perray
au
niveau
du
local
char
à
voile
nécessitent
un
accès
chantier
par
l'allée
jouxtant
la
résidence
«
Le
Concorde
»,
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues,
des
vélos
et
des
piétons
est
interdite
dans
l'allée
jouxtant
la
résidence
«
Le
Concorde
»
ainsi
que
dans
le
périmètre
de
chantier
et
de
manœuvre
avenue
Maurice
Perray.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissements
:
-
Un
panneau
de
signalisation
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
accès
piétons-vélos
grande
plage
fermé
» sera
mis
au
début
de
l'allée
longeant
la
résidence
Concorde.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
un
barriérage
de
type
grilles
Héras
est
mis
en
œuvre
autour
de
la
zone
de
chantier
avenue
Maurice
Perray
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
«
Chantier
interdit
au
public
»
devra
être
mis
au
niveau
de
ces
grilles.
Les
grilles
seront
refermées
chaque
soir.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article 7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République - C$ 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
31
mai
2023.
Pour! le Mate:
XP
Par
délégation
Thomas
Perro
éau
EE a
/
2 ème
APE
au
Maire
A