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Arrêté - 2024 254 PM GTP 15 avenue de lAtlantique travaux de terrassement pour un branchement EU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 254 PM GTP 15 avenue de lAtlantique travaux de terrassement pour un branchement EU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
NN
ITR
LL
art
Ci
Éroie-d
DE
compte
tenu
de
la
publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
74
MARS
2074
R 02
51 55
29
55
FB/PR N°
2024
- 254-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
usées,
réalisées
par
l'entreprise
GTP
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
4
mars
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
15
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
GTP
dont
le
siège
se
situe
- ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
usées
au
15
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
une
tranchée
sur
la
chaussée
et
le
trottoir,
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
des
vélos.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
et
délimitée
par
des
cônes
K5a.Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
GTP,
24
heures
avant.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
mars
2024
au
vendredi
5
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 _-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirgéteur
des
Services
Techniques
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
mars
2024.
La
dTN
Rene
TA
Blanchet”
fr.