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Arrêté - 2024 651 ST GTP Grande plage pour la mise en place du poste de secour Paterne par lacces Vigie et avenue Maurice Perray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 651 ST GTP Grande plage pour la mise en place du poste de secour Paterne par lacces Vigie et avenue Maurice Perray)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT
GILLES
CIALIPENTE FB/AM N°
2024
—-651
- ST
OBJET : Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Dépablqus
s tarçarise
Certifié
exécutoire
par
le Maire
y
6
fl
LE
Z
L
compte
tenu
se
la
publication
le
LE
de
Paint
Gil
Crcie-
d DE
UT
37
90
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
sur
la
Grande
Plage
et
l'avenue
Maurice
Perray
au
niveau
de
l'accès
Vigie
à
l’occasion
de
l'installation
du
poste
de
secours
Paterne
par
l'entreprise
Girase
TP
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesure
de
sécurité,
avenue
Maurice
Perray
au
niveau
de
l'accès
Vigie
et
sur
la
Grande
Plage,
à
l’occasion
de
travaux
d'installation
du
poste
de
secours
de
la
Paterne
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
L'installation
du
poste
de
secours
Paterne
nécessitent
un
accès
chantier
par
l'accès
«
Vigie
»,
des
manœuvres
d'engins,
des
manutentions
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Par
mesure
de
sécurité,
l'entrepreneur
est
tenu
de
sécuriser
les
abords
du
chantier
sur
la
Grande
Plage.
L'accès
à
la
plage
par
l’accès
Vigie
est
interdit
pendant
la
durée
des
manœuvres,
la
circulation
des
piétons
est
également
interdite
sur
la
zone
de
chantier
sur
la
Grande
Plage.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
le
cheminement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux-roues
ainsi
que
des
piétons
aux
abords
des
zones
de
manœuvres
d'engins
de
chantier,
toutes
circulation
est
interdite.
Le
stationnernent
des
véhicules
et
engins
de
chantier
est
autorisé
dans
un
espace
sécurisé
et
hors
DPM
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
24
juin
au
vendredi
28
juin
2024.
L'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administfätif
de
Nantes
Hans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessib