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Arrêté - POL 33 2023 tirage cable souterrain et pose de boites sur differentes rues Ent CIRCET du 08 02 23 au 24 02 23
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Lien du pdf (Arrêté - POL 33 2023 tirage cable souterrain et pose de boites sur differentes rues Ent CIRCET du 08 02 23 au 24 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
f Ville
d
Vendargues
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
3
février
2023
Arrêté
N°
POL-33/2023
Le
Maire
de
la commune
de
Vendargues
VU
la loi
n°
82-813
du
2 Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et des
Régions
VU
Particle
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la Route
VU
l'arrêté
interministériel
relatif à la signalisation
routière
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’Avenue
de
Nîmes,
D112,
rue
Vieille,
rue
des
Aires,
rue
du
Salaison
et Avenue
des
Bigos
pour
des
travaux
de
tirage
de
câble
souterrain
et
pose
de
boites
dans
chambres
par
l’entreprise
CIRCET,
du
08/02/2023
au
24/02/2023.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
sur
l’Avenue
de
Nîmes,
D112,
rue
Vieille,
rue
des
Aires,
rue
du
Salaison
et
Avenue
des
Bigos
pour
le tirage
de
câble
souterrain
et pose
de
boites
dans
chambres
par
l’entreprise
CIRCET,
du
08/02/2023
au
24/02/2023.
la circulation
sera
règlementée
sur
de
la manière
suivante:
Stationnement
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
Rétrécissement
de
la
chaussée
Vitesse
limitée
à
30
km/h
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
O0 Oo © Oo
Article
2
L‘entreprise
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
règlementaires,
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Castries,
sont
chargé,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
:
Transmise
pour
information
à
la
Gendarmerie
de
Castries
- Aux
responsables
de
sociétés
de
transport
en
commun.
Mise
en
ligne
le
Notifiée
à
l'intéressé.
Hôtel
de
Ville —
BP
58
— 34742
Vendargues
Cedex
2 - Tél.
04
67
70
05
04
Courriel
secretariat.vendargues@wanadoo.fr