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Arrêté - POL 40 2023 AXIMUM reservation de places pour raccordement tirage de cable et terrassement du 20 02 23 au 30 04 23
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 40 2023 AXIMUM reservation de places pour raccordement tirage de cable et terrassement du 20 02 23 au 30 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,\� , ve1n�argUeS Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 février 2023 Arrêté N° POL-40/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue des
Bigos afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (raccordement électrique, tirage de câble, terrassement) par !'Entreprise
AXIMUM du 20/02/2023 au 30/04/2023 inclus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux (raccordement électrique, tirage de câble, terrassement) par !'Entreprise AXIMUM du 20/02/2023 au 30/04/2023 inclus, la circulation sera règlementée sur l'avenue des Bigos, de la manière suivante:
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Réservation sur une distance de 10m des places de stationnement situées sur l'avenue des Blgos
au droit de l'entreprise Axlmum
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et notamment un alternat par feux ou manuel, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries - aux responsables des sociétés de transport en
commun Mise en ligne le 20/02/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr