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Déliberation - DELIB 2023 010 Annexe Proposition Convention Cadre CLSM Caen HSC Mond VF4
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 010 Annexe Proposition Convention Cadre CLSM Caen HSC Mond VF4)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Convention cadre
Définissant les relations entre les membres du Conseil Local de
Santé Mentale des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et
Mondeville
ENTRE
La Ville de Caen, représentée par son maire, Joël BRUNEAU, dument autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du ....................................................
La Ville d’Hérouville Saint Clair, représentée par M. Rodolphe THOMAS, Maire,
La Ville de Mondeville, représentée par Mme Hélène BURGAT, Maire,
L’Agence Régionale de Santé, représentée par M. Thomas DEROCHE, Directeur Général,
La Préfecture du Calvados, représentée par M. Thierry MOSIMANN, Préfet du Calvados,
L’association ADVOCACY Normandie, représentée par M. Philippe GUERARD, Président,
L’UNAFAM Normandie, représentée par Mme Claudine DO, Déléguée Calvados,
Le CHU Caen-Normandie, représenté par M. Frédéric VARNIER, Directeur Général,
L’EPSM de Caen, représenté par M. Xavier BOUCHAUT, Directeur Général,
Le C.H Aunay Bayeux, représenté par M. Olivier FERRENDIER, Directeur Général,
Ci-après toutes dénommées ensemble « les parties » ;
Préambule
L’OMS définit la santé mentale comme « un état de bien être permettant à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normale de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ». La santé mentale est donc une composante de la santé qui ne se définit pas par l’absence de troubles psychiques ou de handicap mental. 2
La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique car elle est essentielle à prendre en compte pour qu’un individu soi considéré en « bonne santé » pour se réaliser.
Afin de faciliter la prise en compte de la santé mentale dans la population, le développement des CLSM s’inscrit pleinement dans le cadre des politiques de santé publique et de la politique de la ville, notamment dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle définit leur rôle dans la mise en place des Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM).
En conséquence, l’instruction du 30 septembre 2016 promeut la consolidation et à la généralisation des CLSM en les définissant comme une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants.
Les CLSM portent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale, et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Ils participent également à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale prévus par la loi de modernisation du système de santé.
Ils constituent, lorsqu’ils existent, le volet santé mentale des contrats locaux de santé ou des contrats de ville.
Ainsi, dans le prolongement du premier Contrat Local de Santé, le CLSM de Caen a donc été créé en 2016.
Il constitue une partie du volet santé mentale du Contrat Local de Santé 2019-2023 (CLS 2) de Caen en intervenant sur l’axe « améliorer la santé mentale de la population ».
Titre I : Dispositions générales
ARTICLE 1 – Objet de la convention
Le CLSM de Caen est dans sa seconde phase d’existence sur la période 2019-2023, avec pour ambition de :
- Conforter les liens et partenariats afin de renforcer son action sur des dispositifs de proximité,
- Développer ses instances de fonctionnements,
- Envisager l’élargissement éventuel de son périmètre d’action à d’autres communes limitrophes de Caen,
- Cerner son impact et son efficacité par l’évaluation de ses actions.
En cohérence avec cette volonté de consolidation, d’ajustement et d’approfondissement des partenariats et axes de travail, la présente convention a pour objet de formaliser :
- L’élargissement du CLSM de Caen aux communes de Mondeville et d’Hérouville-Saint-Clair,
- Les modalités de mise en œuvre de cet élargissement en précisant les engagements des parties. 3
ARTICLE 2 – Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
Le Conseil Local de Santé Mentale de Caen est un espace de concertation et de coordination entre :
- Les personnes concernées par les troubles psychiques ayant eu recours ou non aux services
de soins, à des dispositifs d’accompagnement sociaux ou médico-sociaux,
- Les associations qui les représentent,
- Leurs familles, amis et aidants de proximité ainsi que les associations qui les représentent,
- Les élus des collectivités,
- Les services de psychiatrie du territoire,
- Tout citoyen intéressé par le thème de la santé mentale.
Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.
Il est co-piloté par les communes concernées, l’ARS Normandie, le CHU Caen-Normandie, l’EPSM de Caen, le CH Aunay Bayeux, l’association UNAFAM, l’association ADVOCACY Normandie.
2.1 - Statut, valeurs et objectifs
Statut :
Le CLSM est un espace de concertation pluri-partenarial sur la santé mentale. Il est porté par une volonté commune des élus locaux, de la psychiatrie, des usagers, des aidants et familles à créer les conditions propices au dialogue afin d’aborder ensemble les thématiques permettant de répondre aux besoins en santé mentale : accès aux soins, prévention, accès et maintien dans le logement, activité sportive, insertion professionnelle...
Valeurs :
Le CLSM promeut une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins.
Les valeurs sur lesquelles s’appuie le CLSM sont les suivantes :
- L’approche globale de la santé mentale,
- La prise en compte de la parole de l’usager,
- La concertation,
- La proximité avec le terrain.
Objectifs généraux :
Le CLSM doit participer à définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration des réponses apportées à l’usager, avec les objectifs généraux suivants : - Décloisonner les pratiques et les acteurs,
- Développer et entretenir un réseau de partenaires permettant une meilleure coordination face aux besoins en santé mentale,
- Favoriser l’accès aux soins et prévenir les risques de ruptures de parcours, - Favoriser des dynamiques de prévention et de promotion de la santé mentale par la mise en place d’actions de sensibilisation et d’information auprès de la population et des professionnels,
- Promouvoir le respect des droits et l’inclusion citoyenne des personnes souffrant de troubles psychiques. 4
Objectifs spécifiques sur la période 2019-2023 :
- Faciliter l’accès aux soins en santé mentale,
- Lutter contre la souffrance psychosociale,
- Décloisonner les secteurs du social et de la psychiatrie,
- Conforter les partenariats afin de renforcer son action sur des dispositifs de proximité, - Œuvrer à l’élargissement éventuel du périmètre d’action à d’autres communes limitrophes de Caen,
- Cerner son impact et son efficacité par l’évaluation de ses actions.
2.2 - Aire géographique d’intervention
Le CLSM couvre les communes de Caen, de Mondeville et d’Hérouville-Saint-Clair, soit un territoire qui regroupe 138 758 habitants.
Ce territoire englobe 3 secteurs de psychiatrie adulte et 2 secteurs de pédopsychiatrie.
2.3 - Compositions et fonctionnement
Composition du CLSM :
- Membres permanents
Le collège des membres permanents est composé des membres fondateurs du CLSM de Caen et des représentants des villes de Mondeville et Hérouville Saint-Clair.
Les membres permanents regroupent les signataires de la présente convention à savoir :
Le Collège villes :
- Maires des communes de Caen, de Mondeville et d’Hérouville-Saint-Clair - Elus(e)s en charge de la santé, ou son représentant
Le Collège Psychiatrie publique :
- EPSM de Caen
- CHU Caen Normandie
- CH Aunay-Bayeux
Le Collège Usagers :
- Association Advocacy Normandie
- Association UNAFAM
Le collège des représentants de l’Etat :
- ARS Normandie
- Etat (DDETS)
- Membres invités
Le CLSM se réserve la possibilité d’associer à ses échanges toutes personnes, structures et professionnels dont la situation et/ou les compétences seraient utiles aux réflexion et actions à développer. 5
Présidence et Vice-présidence du CLSM :
- Le CLSM est co-présidé par les maires (ou leur représentant) des villes de Caen, de Mondeville et d’Hérouville-Saint-Clair.
La présidence est garante du cadre de travail et des valeurs dans lesquels les échanges s’inscrivent. Elle facilite l’identification des orientations et la concertation sur les arbitrages nécessaires au plan d’actions du CLSM.
- La vice-présidence est confiée aux associations représentant les usagers, ainsi que les familles, amis et aidants qui les représentent.
La vice-présidence du CLSM sera confiée pour 2 années consécutives et alternativement à l’UNAFAM et à ADVOCACY Normandie.
La vice-présidence accompagne la présidence dans les décisions concernant les orientations et les arbitrages à prendre, ainsi que dans le respect du cadre de travail et des valeurs en veillant à ce que le contenu et les propos soient accessibles à tous.
Modalité de Fonctionnement :
Le CLSM est composé d’un comité de pilotage, d’un comité technique, et de groupes de travail sur les actions ou axes de réflexion à mettre en œuvre.
- Le Comité de pilotage :
C’est l’instance décisionnaire qui approuve le rapport d’activité de l’année écoulée, qui étudie les propositions du comité technique et valide la stratégie et les axes de travail prioritaires du CLSM. • Présidence : composée des maires (ou adjoint[e]s) des trois communes en co-animation avec la psychiatrie.
• Vice-présidence : tous les 2 ans alternativement entre les représentant d’ADVOCACY et de l’UNAFAM.
• Fréquence : minimum une réunion par an.
• Composition : Membres permanents.
- Le Comité technique :
Instauré en 2022, le comité technique prépare le COPIL et échanges sur les difficultés rencontrées et les pistes d’actions à développer.
• Fréquence : une à deux réunions par an.
• Composition : Membres permanents et membres invités à savoir tous partenaires impliqués par les actions et groupes de travail en cours (MDA14, Mission Locale, Services du Conseil Départemental, Education Nationale, D.A.C, bailleurs sociaux...).
- Les groupes de travail :
Ils approfondissent une problématique et identifient des leviers d’actions.
• Fréquence : autant que nécessaire en fonction des disponibilités.
• Composition : tous professionnels et usagers afin d’approfondir la problématique à étudier et identifier des leviers d’actions.
Le CLSM est coordonné par un agent (1 ETP) rattaché hiérarchiquement à la Direction Santé Risque Salubrité, service de prévention sanitaire, de la Ville de Caen. Son poste est localisé à l’Hôtel de Ville de Caen. 6
Titre II : Relations entre les communes adhérentes et la Ville de Caen
ARTICLE 3 – Engagements de l’ensemble de signataires
Les signataires de la présente convention s’engagent à :
- Respecter les valeurs et les modalités de fonctionnement du CLSM,
- Participer aux comités de pilotage et aux comités techniques,
- Nommer des professionnels référents au sein des organisations afin de faciliter les échanges réguliers avec la coordination du CLSM sur des problématiques et axes de travail.
ARTICLE 4 – Engagements des communes adhérentes
Respecter les valeurs et modalités de fonctionnement du CLSM :
- La concertation,
- L’implication et la pleine citoyenneté des usagers,
- La vision globale de la santé mentale pour une prise en charge décloisonnée (logement, emploi, projet de vie et empowerment),
- La proximité au terrain favorisant une démarche de vivre ensemble.
Désigner un référent du CLSM (élu ou technicien) au sein de la collectivité siégeant en COPIL/COTEH et permettant :
- Le lien avec les maires/élus,
- Des échanges sur la mise en œuvre des actions sur le territoire communal, - La préparation des COPIL/COTECH (et participation éventuelle au côté de l’élu), - De faciliter la prise de décision au nom de la collectivité afin de contribuer aux actions du CLSM,
- L’échange sur les situations complexes et l’articulation avec l’Atelier Santé Ville ou le
pôle de santé.
Réaliser un diagnostic préalable sur la santé mentale permettant d’identifier : - Un état des lieux sur la santé mentale au sein de la population,
- Les besoins de la population,
- Les axes de travail prioritaires.
ARTICLE 5 – Engagements spécifiques de la Ville de Caen en tant que porteuse du dispositif
Portage de la coordination du CLSM :
- Mettre à disposition un bureau et des moyens matériels nécessaires à la coordination, - Mutualiser la coordination à Mondeville et Hérouville-Saint-Clair sur la base du prorata de temps proposé ci-après :
Caen Hérouville Saint-Clair Mondeville 7
Actions mutualisées* 0,70 ETP
Actions territorialisées** 0,1 ETP 0,1 ETP 0,1 ETP
* Environ 3.5 jour/semaine
** Environ 0.5 jour/semaine par commune soit 1,5 jour/semaine
Formalisation du rapport d’activité
Un rapport annuel d’activité du CLSM sera produit par le coordonnateur pour l’ensemble des actions menées sur l’année, et incluant un planning de réalisation.
Titre III : Dispositions diverses
ARTICLE 6 – Financements du dispositif
6.1 - Répartition financière entre les 3 communes et l’ARS
Le CLSM est animé par un coordonnateur dont le financement du poste fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de financements entre l’ARS et la Ville de Caen sur la période 2022-2025 au titre du fonds d’intervention régional.
Le montant prévisionnel annuel de la contribution financière de l’ARS s’élève à 12 500 € par an.
6.2 – Echéancier du financement prévisionnel jusqu’à 2025
Par la présente convention, les 3 communes s’engagent à prendre en charge le montant restant sur la période 2023-2025 comme suit :
Financement du CLSM (en €) 2023 2024 2025 ARS 12 500 12 500 12 500 Reste à la charge des communes 41 788 41 788 41 788 Caen 31 992 31 992 31 992 Mondeville 3 003 3 003 3 003 HSC 6 793 6 793 6 793 TOTAL 54 288 54 288 54 288
Les villes d’Hérouville Saint-Clair et de Mondeville s’engagent ainsi à verser les montants indiqués ci- dessous à la Ville de Caen pour le co-financement du CLSM soient :
- Pour la Ville d’Hérouville-Saint-Clair : 6 793€/an pendant 3 ans ;
- Pour la Ville de Mondeville : 3 003€/an pendant 3 ans.
ARTICLE 7 - Modalités d’adhésion
7.1 - Adhésion d’un nouveau membre au Comité de pilotage
L’adhésion d’un membre permanent se fera sur proposition aux membres du comité de pilotage et
sur vote à l’unanimité. 8
L’adhésion d’un nouveau membre pourra se faire sur proposition de tous les membres du comité de
pilotage.
L’adhésion ou le retrait d’un membre ne devra pas compromettre le statut ou l’esprit de
fonctionnement du CLSM.
7.2 - Adhésion au CLSM d’une nouvelle commune portant élargissement du
périmètre d’intervention
L’adhésion d’une nouvelle commune se fera sur avis préalable, puis proposition aux membres du
comité de pilotage et sur vote à l’unanimité.
L’adhésion effective se fera par voie d’avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 – Suivi des engagements et évaluation
8.1 - Rapport d’activité annuel
Le CLSM formalisera une fois par an, en fin d’année, un rapport d’activité détaillant les actions mises
en œuvre, les avancées réalisées et les partenariats mobilisés.
Il fera l’objet d’une diffusion auprès des membres permanents du CLSM.
8.2 - Evaluation des actions
Le CLSM mettra en œuvre une évaluation des actions menées afin de mesurer l’atteinte des objectifs
visés par ces actions, ainsi qu’une évaluation du fonctionnement du CLSM.
ARTICLE 9 – Durée et modification de la convention cadre
9.1 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature pour une durée de 3
années à savoir jusqu’au 31/12/2025. Une reconduction de la convention pourra être formulée.
9.2 - Modalités de modification
Toute proposition de modification devra être réalisée après vote à l’unanimité et proposition du
comité de pilotage.
ARTICLE 10 – Suspension – résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du jour de sa signature.
Dans un délai minimum de 6 mois précédant l’échéance de la convention, les membres permanents conviennent de se réunir afin de fixer les termes d’un éventuel renouvellement de cette convention. 9
ARTICLE 11 : information du public
Les signataires s’engagent à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs, ou promoteurs, le logo du CLSM ainsi que ceux de l’ensemble des membres du CLSM.
ARTICLE 12 – Contentieux - Recours
En cas de litige, contentieux, recours, portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de CAEN, après épuisement des voies amiables.
Fait à Caen, le
Pour la Ville de Caen,
Monsieur le Maire
Joël BRUNEAU
Pour la Ville de Mondeville,
Madame la Maire
Hélène BURGAT
Pour la Ville d’Hérouville-Saint-Clair
Monsieur le Maire
Rodolphe THOMAS
Pour l’ARS Normandie
Monsieur le Directeur Général
Thomas DEROCHE
Pour la Préfecture du Calvados
Monsieur le Préfet
Thierry MOSIMANN
Pour le CHU Caen Normandie
Monsieur le Directeur Général
Frédéric VARNIER
Pour l’EPSM de Caen
Monsieur le Directeur Général
Xavier BOUCHAUT
Pour le Centre Hospitalier d’Aunay-Bayeux
Monsieur le Directeur Général
Olivier FERRENDIER
Pour ADVOCACY Normandie
Monsieur le Président
Philippe GUERARD
Pour l’UNAFAM Calvados
Madame la Déléguée Départementale
Claudine DO 10 11
ANNEXES
1 – Estimation indicative du nombre de réunions
Thématique Evaluation nombre
réunions par an
Fonctionnement du CLSM
Comité de pilotage 1
Comité technique 2
Thématiques
RCP Psy 5
Information et
déstigmatisation
7
Evaluation 3
Développement des Premiers
Secours en Santé Mentale
(PSSM)
4
Santé mentale des jeunes 2
2 – Précisions sur la Réunion de Concertation Pluridisciplinaire « Psy » (RCP Psy) sur
des situations complexes
Afin de favoriser l’échange sur des situations complexes en lien avec des problématiques psychiques, le CLSM mobilise une fois tous les 2 mois, une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire Psy (RCP Psy) regroupant des professionnels sociaux, médicaux et médico-sociaux.
Le fonctionnement de cette réunion se fait dans un cadre éthique basé sur les principes du secret professionnel, et sur l’exigence du respect de la liberté de la personne, de sa pleine information et de son accord explicite.
Ces rencontres doivent permettre un échange favorisant l’appui au positionnement des professionnels, ainsi que l’identification de leviers d’action à mobiliser sur une situation préoccupante.
Cette instance n’a donc pas vocation à être un dispositif d’urgence pour trouver des solutions de soins, d’hospitalisation ou de prise en charge de manière réactive.
Dans ce cadre, le rôle du coordonnateur est d’analyser les demandes éventuelles en amont avec les partenaires et les référents des communes afin d’examiner la pertinence de positionnement sur une RCP Psy. C’est donc un rôle d’analyse préalable, de mise en lien et de relation avec les partenaires ainsi que d’animation de la réunion.