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Déliberation - DELIB 2025 136 Convention cadre du Contrat local de sante de Caen et Mondeville
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 136 Convention cadre du Contrat local de sante de Caen et Mondeville)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DATE DE CONVOCATION
30/01/2025
AFFICHEE LE :
30/01/2025
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
06 février 2025
L’an deux mil vingt cinq, le 05 février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Ké- vin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT, Sylvain GIRODON À Véronique VASTEL,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION CADRE DÉFINISSANT LES RELATIONS ENTRE LES MEMBRES DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE CAEN ET MONDEVILLE
DELIBERATION N° DELIB-2025-136
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2025-136 - Convention cadre définissant les relations entre les membres du Contrat Local de Santé de Caen et Mondeville Page 1 / 2 La santé est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1946 comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette vision tridimensionnelle de la santé invite à réfléchir sur les facteurs qui déterminent l’état de santé d’un individu.
Un Contrat Local de Santé (CLS) est un outil qui participe à la construction de dynamiques territoriales pour améliorer la santé de tous et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. L’article L.1434-10 du Code de la Santé Publique précise que la mise en œuvre des Projets Régionaux de Santé (PRS) portés par les Agences Régionales de Santé (ARS) peuvent faire l’objet de contrats locaux de santé. De fait, le CLS est un outil porté conjointement par l’ARS et une collectivité territoriale. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions concrètes au plus près des populations. Un CLS peut notamment porter sur la promotion de la santé, la prévention, l’amélioration de l’accès aux soins et aux droits.
Dans le prolongement de deux Contrats Locaux de Santé successifs (CLS1 2014-2018 ; CLS2 2019-2023) circonscrits au périmètre de Caen, la réalisation d’un CLS de troisième génération pour la période 2025-2029 (CLS3) sera mis en œuvre sur le territoire de Caen élargi au périmètre des communes de la première couronne de Caen, souhaitant intégrer la démarche.
Eu égard aux indicateurs en matière de santé sur la commune et dans l'objectif de poursuivre le travail partenarial et de prévention engagé avec l'ouverture de l'espace municipal de prévention à l'automne 2024, la ville de Mondeville a souhaité intégrer le contrat local de santé de Caen.
Ce CLS sera co-signé par l’Agence Régionale de Santé de Normandie, la Préfecture du Calvados, les villes de Caen et de Mondeville.
La convention-cadre annexée au présent rapport définit le fonctionnement du CLS et les engagements de l'ensemble des signataires. La ville de Mondeville bénéficiera notamment de la mutualisation d’un poste de coordination qui mènera des actions communes aux villes de Caen et Mondeville et plus spécifiquement sur Mondeville pour un équivalent de 1,5 jour/semaine. La participation de la collectivité de 2025 à 2029 s’élèvera à 2 761 €/an.
Après consultation de la commission ESESSL du 22 janvier 2025,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes de la convention cadre définissant les relations entre les membres du Contrat Local de Santé de Caen et Mondeville pour la période 2025-2029 telle que présentée et jointe en annexe à la délibération,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2025-136 - Convention cadre définissant les relations entre les membres du Contrat Local de Santé de Caen et Mondeville Page 2 / 2
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