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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 109 Rapport dactivites 2023 Caen la Mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DELIB-2024-109 - Rapport d'activités 2023 - CAEN LA MER
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DATE DE CONVOCATION
12/12/2024
AFFICHEE LE :
12/12/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
19 décembre 2024
L’an deux mil vingt quatre, le 18 décembre , à 19h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Annick LECHANGEUR, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Claude REMUSON À Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RAPPORT D'ACTIVITES 2023 - CAEN LA MER
DELIBERATION N° DELIB-2024-109
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT DELIB-2024-109 - Rapport d'activités 2023 - CAEN LA MER
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En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il convient de présenter le rapport d’activités 2023 de la Communauté urbaine CAEN LA MER.
Conformément aux dispositions de cet article, le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport d’activités fait aujourd’hui l’objet d’une communication par la maire au conseil municipal en séance publique.
Le bilan détaillé des activités pour l’année 2023 est joint en annexe.
Par conséquent,
VU l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités de la Communauté Urbaine CAEN LA MER pour l’année 2023 joint en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET