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Déliberation - 2025 05 Decision Maire LOT 13 TRAVAUX MATERNELLE J MONNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Decision Maire LOT 13 TRAVAUX MATERNELLE J MONNET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°2025-05-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
LOT
13
- TRAVAUX
POUR
L’ACCESSIBILITÉ
ET
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
territoire
“raouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l’avis
d'appel
public
à
concurrence
envoyé
le
07
janvier
2025
pour
mise
en
ligne
sur
le
site
de
La
Centrale
des
Marchés
et
pour
publication
dans
Ouest
France
44
concernant
les
marchés
de
travaux
d'accessibilité
et
de
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
MONNET,
Vu
la date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
04
février
2025,
Vu
les
offres
reçues
dans
ledélai mentionné
pour
le
lot
13:
électricité/courants
forts
et faibles,
Considérant
que
toutes
lesoffres sont
complètes,
Considérant
que
le
Maître
d’ Ouvrage
demandeà
l’ensemble
des
soumissionnaires
un
chiffrage
pour
intégrer
dans
les
prestations,
le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS)
applicable
à
l’école
Jean
Monnet,
Vu
l'article
8.2
du
règlement
de
consultation
fixant
comme
suit
les
critères
de
jugement
des
offres
: Prix
60%
et
valeur
technique
40%,
Vu
l’article
8.3
du
règlement
de
consultation
permettant
d'engager
des
négociations
avec
les 3 candidats
les
mieux
classés
à l’issue
de
l'analyse
de
l'offre,
Vu
les
compléments
d'informations
demandés
et
les
négociations
engagées
dans
les
conditions
mentionnées
ci-
dessus,
:
Vu
les
réponses
et
les
propositions
financières
produites
par
les
candidats,
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre,
avant
négociation,
le
18/02/2025,
en
présence
des
représentants
suivants
du
Maître
d’Ouvrage
: Monsieur
le
Maire,
Frédérique
PINEL
(Conseillère
Municipale
déléguée
à
l’Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse),
Agnès
LIBERGE
(Directrice
générale
des
services),
David
BLAIS
(Directeur
des
Services
Techniques),
Anne
FAVRY
(Responsable
des
Projets
Patrimoniaux)
et
Jean-Christophe
LYONNET
(Service
Commande
Publique),
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
le
Maître
d'œuvre,
après
intégration
du
PPMS
et
négociation,
le
18/03/2025,
en
présence
des
représentants
suivants
du
Maitre
d’'Ouvrage;
Monsieur
le
Maire,
Patrick
DESCAMPS
(Adjoint
délégué
au
Patrimoine
Communal),
Frédérique
PINEL
(Conseillère
Municipale
déléguée
à
l’Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse),
Agnès
LIBERGE
(Directrice
générale
des services),
David
BLAIS
(Directeur
des
Services
Techniques)
et Anne
FAVRY
(Responsable
des
Projets
Patrimoniaux), Considérant
le classement
proposé
par
le
Maître
d'œuvre,
LOTS
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
HT
|
MONTANTTIC
13
ELECTRICITE/COURANTS
FORT
ET
FAIBLES
EVOLIA
198
000,00
€
237
600,00
€
DÉCIDE
Article
1%
: D’attribuer
le
lot
13
selon
le
tableau
ci-dessus.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
À Héric,
le 19
mars
2025
a Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2025-05
DECISION
MAIRE
LOT
13
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/03/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/03/2025
réception :
Numéro
de
l'acte:
20250324-01
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20250319-20250324-01-CC
Date
de
décision
:
19/03/2025
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
:
Nature
de
l'acte:
Contrats
conventions
et
avenants
Matière
de
l'acte
:
. Commande
Publique
. Marchés
publics
1 1 1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
1 1 Acte
à classer
20250324-01
À
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2025-03-24715-24-45.00
(M1259967278
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20250319-20250324-01-CC
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
2025-05
DECISION
MAIRE
LOT
13
TRAVAUX
ACCES:
LÉeE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
MATERNELLE
JEAI
LÉÉNNES
Date
de
décision:
19/03/2025
Y\
Certifié Conforme
Nature
de
l'acte:
Contrats
conventions
et
avenants
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.9.
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA)
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2025-05
DECISION
MAIRE
LOT
13
Multicanal
:Non
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
J
anne
ini
.
MONNETPDE
Pièces
jointes :
2025-01
AAPC.PDF
Type
PJ
: 11_AC
- Avis
d'appel
public
à concurrence
2025-01
CCAP
PDF
Type
PJ
: 11_AP
- Cahier
des
clauses
administratives
particulières
2025-01
RAO
PDF
Type
PJ:
11_RP
- Rapport
de
présentation
de
l'acheteur
2026-01
RC.PDF
Type
PJ
: 10_RC
- Règlement
de
la
consultation
Classer Annuler Préparé
Date
24/03/25
à
15:24
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Transmis
Date
24/03/25
à
15:24
Par
LYONNET
Jean-Christophe
Accusé
de
réception
|
Date
24/03/25
à
15:31