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Acte Administratif - 2025 02 Renovation Ecole Maternelle J Monnet Subvention Detr 2025
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Enexerelee 625
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absente
: 1
Abstention :
Votants
: 27
Séance
du
20
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la convocation :
le 14
janvier
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
P
DESCAMPS,
J-A BIDET,
J-N
RAGOT,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
E ROINÉ,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S LEBRETON,
V
BOYER,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à | CHARTIER,
P
PINEL
à D JULIENNE,
P COUBARD
à J-P JOUTARD,
B
LEFORT
à K
BOMBRAY,
D ALLAIS
à P PLOQUIN
ABSENTE
EXCUSÉE
: C MICHEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
K BOMBRAY
OBJET
: 2025-02
RÉNOVATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
JEAN
MONNET—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Sud
regroupant
école
maternelle
et
périscolaire
de
l’école
Jean
Monnet.
La
réhabilitation
a
plusieurs
objectifs :
“
Effectuer
une
réhabilitation
thermique
d'envergure.
Il est
attendu
une
diminution
de
la
consommation
d'énergie
finale
de
plus
de
70% ;
“
Améliorer
la
fonctionnalité
des
espaces
: les
locaux
sont
réorganisés,
recloisonnés
en
fonction
des
besoins
;
“
Mettre
en
accessibilité
les
locaux
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Les
locaux
situés
au
R+1
du
bâtiment
historique
ne
seront
pas
réaménagés
et deviendront
inaccessibles.
Le
projet
prévoit
la
possibilité
de
réduire
le
nombre
de
classes
maternelles
de
4 à 3,
avec
la
réutilisation
de
l’espace
ainsi
libéré
(salle
de
motricité)
pour
d’autres
besoins
communaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d’un
groupe
de
travail
sur
ce
projet,
comprenant
Karine
BOMBRAY,
Frédérique
PINEL,
Patrick
DESCAMPS,
Florence
FERRÉ
et
lui-même.
Ce
groupe
de
travail
a
suivi
les
études
de
maîtrise
d'œuvre,
animées
par
QUATTRO
Architectes
et
Anne
FAVRY,
Responsable
des
Projets
Patrimoniaux.
Il s'est
réuni
aux
dates
suivantes
: 22
décembre
2023,
27
mars
2024,
15
mai
2024,
10
juillet
2024,
15
octobre
2024. NOA NS SHIO 1 / SSLNYN = SALOSUHOHN OMLLLYNO
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Jueinerseu 38
BUGS 26098 L'évolution
du
projet
a
également
été
présentée
en
commission
Patrimoine,
les
26
mars
2024,
25
juin
2024
et
14
novembre
2024.
Lors
de
sa
séance
du
15
avril
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
AP
2024-03
relative
au
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet,
se
présentant
comme
suit
:
Crédit
de
paiement
AP
initial ARR
2024
2025
2026
Bépênses
: études
en
2024
- début
travaux
en
mars
2025
-
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
225
000
€
80%
paiement
en
2025
Recettes
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Subventions
PCR
|
Part
communale
‘|
2
300
000
€
175
000
€
1
700
000
€
425
000
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
cette
opération
à
la
programmation
2025
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
la rénovation
des
équipements
scolaires.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
que
par
courriel
du
9 décembre
2024,
les services
de
la sous-préfecture
de
Châteaubriant
nous
ont
informés
que
même
si le
Maire
disposait
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
demander
l'attribution
de
subventions,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
était
obligatoire
pour
approuver
l'opération
et
ses
modalités
de
financement
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
Monsieur
le
Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Désignation
prévisionnel
HT
Montant
Fe
:
Désignation
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
phase
réalisation
153
718,75
€|Fonds
vert
(30%)
- attribué
528
529,20
€
Frais
annexes
28
772,00
€
je
sous-total
maîtrise
d'œuvre
/ études
=
182
490,75
€
01
- VRD
et aménagements
extérieurs
79
500,00
€|sous-total
subventions
878
529,20
€
02-
Gros
œuvre
- démolition
257
000,00
€
03
- Charpente
bois
/ ossature
bois
/ bardage
179
000,00
€
04 - Couverture
- Étanchéité
114
000,00 €
05
- Menuiseries
extérieures
alunimium
170
000,00
€
06
- Menuiseries
intérieures
62
000,00
€
07
- Cloisons
sèches
121
000,00
€
08 - Faux-plafonds
65 500,00
€
;
a
09
- Chapes
et revêtements
céramiques
38
500,00
€
PAHÉSIRMAESRE
Ie ŒNTNURE
LORARSSE
pu
10
- Revêtements
de
sols
souples
78
000,00
€
11
- Peinture
et
revêtements
muraux
72
500,00
€
12
- Plomberie
- sanitaire
- chauffage
- ventilation
315
500,00
€
13
- Électricité
courants
forts
et faibles
180
000,00
€]
14-
nettoyage
6 000,00
€
sous-total
travaux
=
1 738
500,00
€
Total
dépenses
HT
1
920
990,75
€|Total
recettes
HT
1 920
990,75
€ _
_
__
_
_
de Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-02 RENOVATIONS ECOLE MATERNELLE J MONNET SUBVENTION DETR 2025
Date de transmission de l'acte : 29/01/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
29/01/2025
Numéro de l'acte : 20250129-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250120-20250129-01-DE
Date de décision : 20/01/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. demandes de subventions