Procès Verbal - PVCM24032023

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Procès Verbal - PVCM24032023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Darney. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM24032023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, République Française

Arrondissement de NEUFCHATEAU

Département des Vosges

COMMUNE DE DARNEY

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 24 mars 2023

Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN - Mme

Nicole DELAVILLE - Mme Agnès JEANMICHEL- M. Régis BELGERI - M.

Pascal FERRARD - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - Mme Thérèse

LALOGE - M. Patrick ALBERTOLI - M. Anthony SCHIARATURA

Excusés:

M. Christophe DEMARQUE pouvoir à Mme Nicole DELAVILLE

Mme Sylvie PALUMBO pouvoir à M. Pascal FERRARD

M. Thibault HEINTZ pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER

Mme Yasmine AKSU

Date de la convocation : 17 mars 2023

Début du conseil : 20 h

Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivants :

14 - changement de dénomination APAVE

15 - convention de mise à disposition de locaux France-Services

16 - convention d’opération de revitalisation du territoire

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

1 - Autorisation droit de chasse (à l’adjudicataire)

2 - Personnel Communal : modification tableau des effectifs

3 - Urbanisme: approbation du Projet Aménagement et de Développement Durable (futur Plan local urbanisme intercommunal)

4 - Conventions: - mise à disposition :- salle A. POIROT aux Restos du

Cœur - mise à disposition de salles à l’Ass. SIEL BLEU

5 - Communauté de Communes: convention de mise à disposition de

personnel

6 - Ecole St Clément (Martigny) : demande subvention — voyage scolaire

7 - SDANC : avis sur demandes adhésions et retrait

8 - Barbeline : régularisation travaux portail

9 - Finances : paiement des bons d’achats

10 - Budgets : approbations des comptes de gestion

11 - Budgets : votes des comptes administratifs

12 - Budgets : affectations de résultats

13 - Vote des taux de fiscalité

Questions diverses

DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales

(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses

séances.

Mme Nicole DELAVILLE est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBALAprès avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 24 février 2023

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à

formuler.

Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - AUTORISATION DROIT DE CHASSE Autorisation droit de chasse

(à l’adjudicataire) (aélibération n° 2023.03.24/01)

Monsieur le Maire indique qu’il est saisi d’une demande de Mr VIENNOT

Jean-Claude, adjudicataire de la forêt communale qui demande d’abandonner

le droit de chasse sur les parcelles 18 — 17- 16 — 15 — 14 — 12 - 19 afin de

réguler les espèces de chevreuils et sangliers. En compensation il nous offre

une dizaine de plants forestiers.

Il est rappelé que les parcelles concernées étaient exclues du plan de chasse

depuis 2016 afin de protéger les habitations situées à proximité.

Après explications et débats il est proposé de n’autoriser la chasse à l’affüt que

sur les parcelles 12 et 14 pour préserver les jeunes plantations qui sont en

COUrS.

Le Conseil par 8 pour, 4 contre et 1 abstention accepte cette proposition

2 —- PERSONNEL COMMUNAL : modification tableau des _effectifs

(délibération n° 2023.03.24/02)

Monsieur le Maire précise qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de

grade.

A cet effet il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci- dessous : |

- Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe au lieu d’Adijoint

Technique Territorial.

A l’unanimité, le conseil accepte cette modification.

3 — URBANISME: approbation du Projet Aménagement_ et de

Développement Durable (futur Plan local Urbanisme Intercommunal)

(délibération n° 2023.03.24/03)

Le futur Plan Local Urbanisme Intercommunal élaboré par plusieurs bureaux

d’études : ESTERR (Espace et Territoire), ECOLOR, MÉTIS Ingénierie,

ACEIF et mp2l à la demande de la COM COM est présenté.

Celui-ci comporte 5 orientations principales :

° Nature et forêt, territoire attractif et identitaire : attractivité, ambition

démographique et habitat : combien ?, comment ?, pour qui ?;

e Qualité résidentielle, patrimoniale et architecturale : modernisation de

l’habitat ancien, valorisation urbaine et villageoïse, enjeux

contemporains ;

e Valorisation des ressources locales: zones d’activités économiques,

tourisme, commerces, agriculture et forêt ;

e Environnement, biodiversité et transition énergétique : nature et grand

paysage, risques et nuisances, énergie et climat ;

e Qualité du cadre de vie et du bien vivre ensemble : services publics,

mobilités, petite enfance et enfance jeunesse, santé et solidarité, sports

et culture.

Ce volumineux dossier a été présenté à la conférence des maires du 28 février

dernier à laquelle 3 de nos conseillers communautaires ont participé.

Ce document doit être validé par toutes les communes composant la COM

COM.

Monsieur le Maire demande si les membres présents ont des remarques ou

interrogations sur ce document qui leur a été transmis par mail le 9 mars.

Après concertation, le Conseil accepte, à l’unanimité, le projet présenté.4 - CONVENTION : mise à disposition : salle A. POIROT aux Restos du

Cœur et à la salle des fêtes pour l’Association siel bleuaéribération n° 2023.03.24/04 -

délibération n° 2023.03.24/04.1)

1) En raison des travaux aux anciens abattoirs, les locaux des restos du cœur,

rue de la gare, ne sont plus accessibles. Ils ont intégré pour quelques mois la

salle A. POIROT, impasse du groupe scolaire.

Leur antenne d’Épinal nous demande d’établir une nouvelle convention.

À l'unanimité, les Conseillers, décident de passer une nouvelle convention

consécutive à ce changement d’adresse.

2) Monsieur le Maire signale que suite à la demande des participants

l'association SIEL BLEU a décidé de poursuivre ses séances d’activités

physiques adaptées de mars à fin mai.

Celles-ci se dérouleront à la salle des fêtes suite à l’indisponibilité de la Salle

Poirot comme indiqué ci-dessus.

À l'unanimité, le conseil accepte cette proposition et décide de fixer une

participation d’un montant de 75 €.

5 - Communauté de Communes: convention de mise à disposition de

personnel ‘délibération n° 2023.03.24/05)

Suite au départ de l’agent comptable en décembre 2022, il a fallu pallier à cette

absence pour assurer la continuité du service (salaires, mandatements, etc).

Monsieur le Président de la COM COM a mis à disposition deux agents

titulaires de manière ponctuelle et en fonction du service pour les mois de

décembre 2022 à février 2023 inclus. A partir du 1* mars, la nouvelle

comptable, Madame Christelle EMANUEL a pris ses fonctions.

À l’unanimité, les membres du Conseil, décident de passer convention et de

reverser la rémunération des agents étant intervenus sur ce poste.

6 - ÉCOLE St Clément (Martigny): demande subvention — voyage scolaire

(délibération n° 2023.03.24/06)

Une demande de subvention émanant de l'Ensemble Scolaire Saint-Clément

pour deux collégiens darnéens inscrits au voyage en Angleterre du 15 au 19

mai 2023 nous est parvenue.

À l’unanimité, le Conseil, décide de verser 50 € pour chaque écolier, collégien

darnéens aux voyages scolaires émanant des écoles maternelles, primaires, collèges sur justificatif.

7 - SDANC : avis sur demandes adhésions et retrait (délibération n° 2023.03.24/07)

Le SDANC nous informe que :

- la commune de MAXEY SUR MEUSE à notifié son retrait

- les communes de

Ameuvelle

Belmont sur Vair

Lironcourt

Malaincourt

Relanges

Rupt sur Moselle

Saint Etienne les Remiremont

emandé leur adhésion à la compétence "réhabilitation"

Ameuvelle

Malaincourt

Relanges

Saint Etienne les Remiremont

pour la compétence "entretien"

ER

+

+

©

+

+

©

ont

e La Communauté de Communes de Hautes Vosges

3e La Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

pour les compétences contrôle, réhabilitation et entretien.

Les Conseillers, à l’unanimité, acceptent ces propositions.

8 -BARBELINE : réoularisation travaux portail (délibération n° 2023.03.24/08)

Les réparations, l’entretien du portail de la Barbeline étaient jusqu'alors

supportés par la copropriété. Or, celui-ci étant sur voie communale il y a lieu

de les incorporer dans le budget "réhabilitation bâtiment route de Vittel" soit un

montant de 5 972,32 € représentant la cote part des factures réglées en 2022 par

l’agence Century 21.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

9 _- FINANCES : paiement des bons d’achats _ (délibération n° 2023.03.24/08)

Une facture d’un commerce local nous est parvenue relative à deux bons

d’achat qui avaient été émis en 2021 à deux darnéens qui avaient répondu à

l’invitation du repas de l’âge d’or qui malheureusement avait été annulé.

Les membres, à l’unanimité, donnent leur accord au règlement sur l'exercice

2023.

10 - 11 et 12 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS-

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION

DES RÉSULTATS (aélibération n° 2023.03.24/10 délibération - n° 2023.03.24/10.1- délibération n° 2023.03 24/10.2 - n° 2023.03.24/10.3 — n° 2023.03.24/10.4 - n° 2023.03.24/10.5 - délibération n° 2023.03.24/11 —

délibération n° 2023.03.24/11.1 — délibération n° 2023.03.24/11.2 — délibération n° 2023.03.24/11.3 - délibération n° 23.03.24/11.4 — délibération n° 2023.03.24/11.5 — délibération n° 2023.03.24/12 — délibération n° 2023.03.24/12.1 - délibération n° 2023.03.24/12.2 - délibération - n° 2023.03.24/12.3 - délibération n° 2023.03.24/12.4)

Budget commune

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes Dépenses Recettes |

ou Ou ou Ou |

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 317 414,70 45917430 |

Opérations de l'exercice | 332 072,44 792 131,59 804 259,72 1 074 535,23 | —

TOTAUX 332 072,44 | 1 109 546,29 804 259.72 1 533 709,53 |

Résultats de clôture 777 473,85 | 729 449 81 |

Restes à réaliser 2 463 556,00 | 1 550 983,00 |

Totaux cumulés 2 795 628,44 | 2 660 529,29 804 259,72 1 533 m3 |

Résultats définitifs 135 099,15 729 449,81 |

Budget Eau

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de

l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

4Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Ou ou Ou

déficits excédents déficits | excédents

Résultats reportés 249 085,46 | 45 828,45 |

Opérations de l’exercice | 85 939,26 105 141,30 198 669,05 200 407,62 J

TOTAUX 85 929,26 354 226,76 198 669,05 246 236,07

Résultats de clôture 268 287,50 47 5610 |

Restes à réaliser 153 246,00 0

Totaux cumulés 239 185.26 | 354 226,76 198 669,05 246 236.07

Résultats définitifs 115 041,50 47 567,02

Budget assainissement

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant

le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes | Dépenses Recettes

ou Ou | ou Ou

déficits excédents | déficits excédents

Résultats reportés 195 648,07 | 2 467,88

Opérations de l’exercice | 218 888,19 805 138,40 | 82 937,73 91 695,01

TOTAUX 414 536,26 905 138,40 | 82 937,73 94 162 ,89

Résultats de clôture 490 602,14 | 11 225,16

Restes à réaliser 302 725,00

Totaux cumulés 717 261.26 905 138,40 82 937,73 94 162,89

Résultats définitifs 187 877,14 | 11 225,16

Budget forêt

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de

l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant

le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Ou ou Ou

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 175,81 57 726,99

Opérations de l'exercice 0 10 638,81 43 183,45 28 087,98

TOTAUX 175,81 10 638,81 43 183,45 85 814,97

Résultats de clôture 175,81 10 463,00 42 631,52

Restes à réaliser 20 000,00 0

Totaux cumulés 20 175.81 10 638,81 43 183,45 85 814,97

Résultats définitifs 9 537,00 42 631,52

Budget réhabilitation bâtiment

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de

l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant

le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Ou ou Ou

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 29 058,01 42 039,91

Opérations de l'exercice 32 454,92 0 25 546,58 51 158,62

TOTAUX 32 454,92 29 058,01 25 546,58 93 198,53

Résultats de clôture 3 396,91 67 651,95

Restes à réaliser 280,00

Totaux cumulés 32 734,92 29 058,01 25 546,58 93 198,53

Résultats définitifs 3 676,91 67 651,95

Budget l'Hexagone

Monsieur Patrick ALBERTOLI fait lecture du compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Yves DESVERNES, maire, représentant

le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré et

Monsieur Régis BELGERI vérifie en concomitance le compte de gestion.

Après avoir contrôlé que le compte administratif et le compte de gestion du

Receveur Municipal sont en concordance, les membres du Conseil Municipal

arrêtent, à 12 voix pour le compte administratif et 13 voix pour le compte de

gestion, les résultats tels que présentés et résumés ci-dessous :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

LIBELLÉS Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Ou ou Ou

déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 14 079,66 | 34 718,69

Opérations de l’exercice 9 007,68 14 079,66 44 916,21 | 24 616,64

TOTAUX 23 087,34 14 079,66 44 916,21 59 335,33

Résultats de clôture 9 007,68 | 14 419,12

Restes à réaliser

Totaux cumulés 23 087,34 14 079,66 44 916,21 59 335,33

Résultats définitifs 9 007,68 14 419,12

13 — VOTE DES TAUX de fiscalité (dé/ibération n° 2022.03.24/13)

Monsieur le Maire distribue à chacun l’état de notification des produits

prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.

Comme la base foncière a augmenté d’environ 7%, le Conseil, après

concertation décide, à l’unanimité, de conserver les taux appliqués en 2022 à

savoir :

- Taxe foncière bâti : 39.49 %

- Taxe foncière non bâti : 34.08 %

- Taxe d’habitation 23,07 %

L'application de ces taux sur les bases d’impositions prévisionnelles 2023

communiquées par la DGFIP produira la somme de 465 103,00 €.

14 - APAVE : changement de dénomination (délibération n° 2023.03.24/14)

Le groupe APAVE a adapté son organisation en deux entités filiales détenues

par APAVE SA soit :

- APAVE Infrastructures et Construction France ;

- APAVE Exploitation France,

à compter du 1° janvier 2023.

Cette nouvelle organisation n’a aucune conséquence sur le marché qui nous lie

(réhabilitation de la Rue de la République), celui-ci a été transféré à la nouvelle

entité APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE.

À l'unanimité, le Conseil prend note de cette nouvelle entité juridique.

15 - CONVENTION de mise a disposition de locaux (aélibération n° 2023.03.24/15)

Il y a lieu de passer une convention avec le PETR du Pays d’Épinal, la COM

COM et la commune concernant la mise à disposition de locaux gratuits,

appartenant à la COM COM, d’une superficie d'environ 50 m? ainsi que le

poste de l’agent communal à mi-temps, cofinancé par la COM COM, pour

accueillir et animer le site France services situé au 43, rue de la république.

Le Conseil, à l'unanimité, décide de passer cette convention.

16- CONVENTION d’Opération de Revitalisation du Territoire (délibération n° 2023.03.24/16)

Monsieur le Maire informe qu’il convient d'établir, à l’échelle

intercommunale, une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT) avec la Communauté de Communes et les différents partenaires publics

du projet de revitalisation conformément à la Loi du 23 novembre 2018 portant

Évolution du Logement, de 1 Aménagement et du Numérique (ELAN).

L’ORT est un document contractuel entre la Communauté de Communes, les

trois communes engagées dans le programme Petites Villes de Demain

7(Monthureux-sur-Saône, Lamarche et Darney), le Conseil Régional Grand Est,

le Conseil Départemental des Vosges et l’Établissement Public Foncier Grand

Est.

Darney ayant validé son projet de revalorisation en janvier 2021 est la première

des trois communes concernées à prendre part à cette convention.

A l’unanimité, cette proposition est retenue.

Informations et questions diverses

- point sur les travaux : anciens abattoirs et rue de la République ;

- compte rendu de la réunion avec les commerçants ;

- Mr Kontor nous signale que les plantations dans la parcelle 12 ont commencé: 50 érables et les protections à gibier. 5 essences seront encore plantées cette année au fur et à mesure des livraisons de plants par les pépinières ;

- le service de facturation du SICOTRAL indique qu’il sera en mesure de procéder à la facturation des ordures ménagères courant mai. Cette redevance correspondra à la période du 1° novembre 2021 au 30 avril 2023. La trésorerie pourra proposer un échéancier de paiement aux usagers qui éprouveraient des difficultés pour régler la somme demandée ;

- projet Fodex : les 30 membres du Comité National d'Orientation de l'ONF sont venus vérifier l’éligibilité de la forêt de Darney-la Vôge au label Forêt d’Exception par un circuit en bus au départ du Val d’Aj ol jusque Darney ; - suite camping : ça avance ! Le terrain est nettoyé, le propriétaire l’a mis en vente sur le "bon Coin". Un acquéreur potentiel a demandé un RV en commune pour connaître les contraintes du site ;

- Je CADA nous informe que des familles en provenance d’Afghanistan, de Bosnie et de Colombie occupent des appartements aux HLM du Grand J ardin. Une famille albanaise composée de 4 adultes et d’un enfant de 4 ans doit arriver prochainement ;

- visite dans le bâtiment des restos du cœur en prévision de travaux : abattre et remonter un mur de séparation ; refaire des enduits; repeindre les portes ; mettre de l’isolation devant 2 ouvertures ;

- le logement communal est à nouveau disponible : la locataire potentielle abandonne sa réservation.

Dates :

- la Semaine des Arts à partir du 25 mars jusqu’au 2 avril: inauguration le

samedi 25 à 19 h à la MPT ;

- 25 mars : loto JSP à 20 h au gymnase ;

- 29 mars à la COM COM, AG de l’office du tourisme à 20 h;

- 30 mars : commission des finances à 19 h30 ;

- 6 avril : réunion publique avec la gendarmerie à la salle des fêtes à 17 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Darney, le 24 mars 2023

La secrétaire de séance,

N. DELAVILLE Y. DESVERNES

Pour le Maire,

l'Adjoint délégué