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Compte-Rendu - CR conseil comm du 270918
Compte-Rendu - CR conseil comm du 270918
unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil
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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du 270918
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Haut
: [Tgnon | Commndifé de conmenss Le 27 septembre 2018, le Conseil Communautaire convoqué le 18 septembre 2018, s’est réuni à la salle culturelle du Calibert au Mazet Saint-Voy, sous la présidence de Julien MELIN, Communauté Président.
de Communes Présents :, Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, du Haut-Lignon Akin DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel 13, rue des Ecoles EYRAUD, Joël FERRIER, Guillaume GOUNON, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Bp13 Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, 43190 TENCE David SALQUE-PRADIER, Nicole VERILHAC. |
Tél. 04 71 59 87 63 | Fax 0471 563345 Absents représentés : Philippe
DUBOIS (avait donné pouvoir à Guillaume GOUNON), Georges
cchautlignon@wanadoo.f DUMAS (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à wwwicc-hautlignonfr Nicole VERILHAC), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Joël FERRIER), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).
Absents non représentés : Marylène NOUGUIER
Elu secrétaire de séance : Alain DEBARD.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 25
- Votants : 25
1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 :
Le compte-rendu du conseil communautaire du 11 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité.
2. Finances. Développement Economique :
2.1) Délibération pour demande de subvention ZA du Fieu phase 2 et Voie d'Accès sur le contrat de ruralité :
La CCHL a signé un contrat de ruralité en juin 2017, avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, ainsi que d’autres partenaires comme la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Loire, ENEDIS, ..… Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s'inscrire sur plusieurs départements. Ce contrat accompagne la mise en œuvre d'un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels
aux ruralités à l'échelle infra-départementale.
Un comité de pilotage du contrat sera défini et assurera le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat. Un tableau de bord du plan d’actions sera élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat. Le contrat porte sur la période 2017 — 2020 (4 années budgétaires). Un bilan d'exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué. Chaque année une convention financière annuelle est établie. Elle précise les différents financements des actions. La convention financière pour l’année 2018, s’élève à 500.720 € et concerne les actions suivantes :
gaat-tot ses Projet Montant Etat Autres Maître
financeurs d'ouvrage
Réhabilitation Piscine de Tence 890 000,00 €| 150 000,00€| 403 818,50€| 336181,50€ 1ère tranche
Aménagement d’une aire
de covoiturage sur la commune de 104 776,00 €f 22 720,00 € 25 000,00 € 57 056,00 €
Tence
Rénovation de l’école primaire du Chambon sur Lignon (2ème tranche) 702 815,00 €| 129 000,00 €|
289053,00€| 284 762,00 €
Réalisation de la ZA du Fieu et Voie | éos 090,00 €| 129 000,00 €| 1 006 000,00 €| 560 000,00 € d'Accès sur la commune de Tence
Réhabilitation du centre-bourg,
réfection des places de l’église et de la 186 744,00 €| 35 000,00 € 112 046,00 € 39 698,00 €
croix de Saint-Jeures
Construction dune maison de santé sur | 355 00000€| 35000,00€| 275 000.00 €| 440 000.00 € la commune du Chambon/Lignon
La CCHL a demandé de scinder la demande de financement pour la ZA du fieu phase 2 et la voie
d'accès afin d'obtenir un financement sur 2018 et un sur 2019. Les plans de financement
prévisionnels sont les suivants :
PLAN DE FINANCEMENT 2018
REALISATION DE LA ZA DU FIEU PHASE 2
DEPENSES MONTANT HT. RECETTES MONTANT HT. Maitrise d'œuvre, essais, 60.000 € Etat (DETR ou FSIL) 129.000 € contrôles,
Travaux d'aménagement 550,000 € | Région Auvergne Rhône 168.000 €
ZA Alpes
Département de la Haute- 51.200 €
Loire
Autofinancement CCHL 261.800 €
TOTAL 610.000 € TOTAL 610.000 €
PLAN DE FINANCEMENT 2019
REALISATION D’UNE VOIE D'ACCES
DEPENSES MONTANT HT. | RECETTES MONTANT HT. Maitrise d'œuvre, essais, 70.000 € Etat (DETR ou FSIL) 150.000 € contrôles,
Travaux d'aménagement 600.000 € | Région Auvergne Rhône 210.000 € ZA Alpes
Département de la Haute- 120.000 €
Loire
Autofinancement CCHL 190.000 €
TOTAL 670.000 € TOTAL 670.000 €
Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Président à demander de scinder les opérations ainsi que des financements sur 2018 et 2019.
mm RE
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 2 2.2) Délibération pour attribution des marchés qux entreprises pour la ZA du Fieu phase 2 et Voie d'Accès :
Julien MELIN précise que les entreprises avaient jusqu’au 20 septembre 2018 pour répondre. Les membres de la commission des marchés se sont réunis le jeudi 27 septembre 2018 et font les
propositions suivantes :
Lot n° 1: Terrassement et Réseaux
L’estimation réalisée par le Maître d’œuvre était de : 671.182,50 €EILT,
Les critères de choix étaient les suivants :
Rang | Critère de jugement des offres | Pondérations
1 Prix 55%
2 Valeur Technique 35%
3 Délais 10%
Le classement des entreprises s’établit ainsi :
N° Classement Nom de l’Entreprise Nombre de points | Montant du marché HT.
Ï SDRTP 94,00 517.098,23 €
Groupement MOULIN 2 BOUCHARDON 93,91
535.817,50 €
Les membres de la commission des marchés proposent de retenir l’entreprise SDRTP.
Le marché se répartit de la façon suivante :
e Montant CCHL : 425.646,73 € HT
°_ Montant Mairie de Tence : 91.451,50 € HT
Lot n° 2 : Voirie
L’estimation réalisée par Le Maître d’œuvre était de : 406.940,00 € HT.
Les critères de choix étaient les suivants :
Rang | Critère de jugement des offres | Pondérations
1 Prix 70%
2 Valeur Technique 30%
Le classement des entreprises s’établit ainsi :
N° Nom de l’Entreprise Nombre de points Montant du
Classement marché HT.
1 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (variante) 95,17 333.806,50 €
2 EUROVIA DALIA (variante) 93,00 332.214,60 €
3 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (base) 87,93 368.178,42 €
4 SAS DUFAU CHAVANAT ENROBES 85,27 364.156,00 €
5 EUROVIA DALIA (base) 83,25 378.492,84 €
Les membres de la commission des marchés proposent de retenir l’entreprise EIFFAGE ROUTE
CENTRE EST avec son offre Variante.
Le marché se répartit de la façon suivante :
+ Montant CCHL : 254,327,00 € HT
+ Montant Mairie de Tence : 79,479,50 € HT
Lot n°3 : Voirie
L'estimation réalisée par le Maître d'œuvre était de : 131.068,80 € HT.
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 Les critères de choix étaient les suivants :
Rang | Critère de jugement des offres | Pondérations
1 Prix 50%
2 Valeur Technique 50%
Le classement des entreprises s’établit ainsi :
N° Nom de l’Entreprise Nombre de points | Montant du marché
Classement HT.
1 DELABRE 96,00 72.528,99 €
2 MM AMENAGEMENT 94,00 79.204,33 €
3 ROCHE PAYSAGE 88,50 87.640,30 €
4 JARDINS ET PAYSAGES DU HAUT- 77,00 91.455,68 €
LIGNON
5 BROLLES PAYSAGES 29,50 142.373,38 €
Les membres de la commission des marchés proposent de retenir l’entreprise DELABRE.
Le marché se répartit de la façon suivante :
e Montant CCHL : 50.448,56 € HT
e Montant Mairie de Tence : 22.080,43 € HT
Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues.
2.3) Délibération pour modification du contrat 43-11 avec le Département de la Haute-Loire : Les élus de la CCHL ont demandé au Département de la Haute-Loire de faire un avenant sur ce contrat 43-11 afin de réaffecter la somme de 148.050 € prévue pour la création d’une unité de restauration et d’hébergement au Mas de Tence sur la réalisation de la Voie d’Accès à la ZA du
Fieu. Cet avenant permettra également de réaffecter la somme de 50.000 € prévue pour
l'aménagement de la place du marché couvert à Tence sur l’aménagement d’une aire de covoiturage à Tence. Le Département de la Haute-Loire demande que la CCHL entérine par délibération ces
changements d'opération.
Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour demander la modification du contrat 43-11.
2.4) Délibération_pour attribution d'un fonds de concours à la mairie de Tence pour la
réhabilitation de la piscine :
La commune de Tence a donc décidé d’engager une réflexion concernant la création d’un complexe aquatique de plein air adapté aux nouvelles attentes de la population locale et des estivants, ainsi
qu’à l'apprentissage de la natation scolaire.
Aussi, la création du complexe aquatique de la Lionchère permettra d’offrir aux habitants de la commune de Tence ainsi qu’à ceux des communes limitrophes et l’ensemble des villégiateurs du territoire, un lieu de loisir et de détente agréable.
Ce complexe :
- Répondra en priorité aux besoins du « grand public »,
- Offrira aux établissements scolaires un espace de pratique destiné à l’apprentissage de la natation scolaire,
- Offrira aux touristes de passage dans la région un équipement de sport et de loisir répondant à leurs besoins de détente et de bien-être,
- Deviendra un équipement de loisirs structurant de la vie locale en développant notamment les services liés à la natation, l’aquagym, la forme et le fitness.
RO RL
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 4 Cet équipement devra constituer une référence au niveau local et participera à mettre en valeur la commune de Tence ainsi que la Communauté de communes du Haut Lignon participant au projet de création.
A cet effet, le futur complexe devra s’afficher comme :
- Un lieu attractif de fréquentation importante conçu dans l’optique d’une gestion dynamique, - Un lieu accueillant de rencontre et de vie, d’ambiance chaleureuse et engageante pour les différentes clientèles,
- Un élément moteur d’attractivité pour le site où sera implanté cet équipement public.
L'opération concerne la construction d’un nouveau Complexe Aquatique de Plein Air Implanté sur le territoire de la commune de Tence, et plus précisément dans le secteur dénommé « la Lionchère »
Il s’agit d’un équipement composé :
: D'un espace aquatique éducatif et ludique avec 420 m°? de plan d’eau,
: Des espaces extérieurs avec des plages minérales et végétales.
Les principales composantes du projet sont les suivantes :
Projet espace aquatique éducatif et ludique
Cet espace est composé de zones fonctionnelles en liaison entre elles :
Un accueil « nodal » commun à toutes les installations,
+ Un espace des bassins de plein air regroupant :
- Un grand bassin de natation, un bassin ludique, un espace ludo-enfants (pataugeoire) et des plages minérales
+ Un espace vestiaires avec un souci d’ouverture et de convivialité,
+ Des locaux destinés à l’administration générale du complexe,
» Les annexes nécessaires au fonctionnement de l’équipement,
» Des espaces annexes comprenant :
A l'extérieur : - Des plages vertes.
- une aire de jeux
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX MONTANT HT. MONTANT HT.
Travaux et honoraires 1 634 000,00 € | ETAT : DETR + contrat de ruralité 270 000,00 €
Région Auvergne Rhône-Alpes 450 000,00 €
Département Haute-Loire : Contrat 43- 194 037.50 €
li ?
Communauté de Communes du Haut- 163 400,00 €
Lignon : Fonds de concours
Commune : Fonds propres y compris 556 562,50 €
emprunt ?
TOTAL 1 634 000,00 € TOTAL 1 634 000,00 €
Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour attribuer un fonds de concours d’un montant de 163.400 € à la mairie de Tence, pour la réhabilitation de sa piscine.
3. Culture, Communication et Tourisme :
3.1) Délibération pour fixer les modalités de la Taxe de Séjour à compter du 1° janvier 2019 : La CCHL perçoit la TDS depuis 2005. Le tableau ci-dessous indique l’évolution de perception de cette taxe.
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 5 LÉ Elo ban 2005 * 21.546,21 €
2006 * 22.400,87 €
2007 26.434,26 €
2008 26.747,87 €
2009 29.797,06 €
2010 29.325,86 €
2011 30.295,56 €
2012 32.226,32 €
2013 33.726,35 €
2014 31.848,26 €
2015 33.566,24 €
2016 31.944,37 €
2017 40.304,38 € (arrêté au 06/09/2018)
2018 1.758,20 € (arrêté au 06/09/2018)
*Perception de la taxe de séjour sur 4 mois du 1° juin au 30 septembre.
Les modalités d'application 2018 étaient les suivantes :
régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.
période d’application du 1% janvier au 31 décembre.
tarifs (CF. tableau ci-dessous).
4 exonérations : les moins de 18 ans; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire et les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,00 €.
dates de versements tous les 4 mois, soit le 20 mai 2018, le 20 septembre 2018 et le 20 janvier 2019, sauf pour les campings qui la reverse en une seule fois à la fin de leur
période d’ouverture.
La loi de finances rectificative pour 2017 a introduit des modifications sur les modalités
d'application de la taxe de séjour à compter du 1” janvier 2019. Les points à retenir sont les
suivants :
Délibération à prendre avant le 01/10/2018.
Définir un taux entre 1 % et 5 % pour les hébergements en attente de classement ou sans
classement à l'exception des hébergements de plein air,
Dans les catégories d’hébergements, suppression de la mention «ef tout autre
établissement de caractéristique équivalente ». Il faut nommer tous les types
d'hébergements.
Tarifs possibles avec 2 chiffres après la virgule.
Glissement de la catégorie «chambres d’hôtes» dans la grille tarifaire avec les
hébergements classés 1 étoile.
Glissement des « emplacements dans les aires de camping-cars » dans la grille tarifaire
applicable aux campings 3, 4 et 5 étoiles.
Définir un tarif pour les hébergements classés 5 étoiles et un pour les palaces (mais ce
point est facultatif).
Les tarifs, barème applicables pour 2019 et les tarifs votés par les Communautés de communes Mézenc Loire Meygal et les Sucs sont les suivants :
ES D
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 6 | Palaces 0,70 € 4,00 € 1,20 €
Hôtel de tourisme 5*,
résidences de tourisme
5*, meublés de tourisme
S*
0,70 € 3,00 € 1,20 €
Hôtel de tourisme 4*,
résidences de tourisme
4*, meublés de tourisme
4*
0,70 € 2,30 € 1,20 € 1,00 € 1,10 € 1,20 €
Hôtel de tourisme 3*,
résidences de tourisme
3*, meublés de tourisme
3%
0,50 € 1,50 € 1,00 € 0,80 € 0,90 € 1,00 €
Hôtel de tourisme 2*,
résidences de tourisme
2*, meublés de
tourisme2*, villages de
vacances 4 et 5 *
0,30 € 0,90 € 0,80 € 0,60 € 0,70 € 0,80 €
Hôtel de tourisme 1*,
résidences de tourisme
1%, meublés de
tourismel*, villages de
vacances 1,2 et 3 *
0,20 € 0,80 € 0,70 € 0,50 € 0,50 € 0,70 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés 3, 4 et 5* et tout
autre terrain
d'hébergement de plein
air de caractéristiques
équivalentes,
emplacements dans les
aires de camping-cars et
des parcs de
stationnements
touristiques par tranche
de 24 heures
0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,20 € 0,40 € 0,60 €
Terrains de camping et
terrain de caravanage
classés 1 et 2 * et tout
autre terrain.
d’hébergement de plein
air de caractéristiques
équivalentes, port de
plaisance
0,20 € 0.20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 €
RER
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 Concernant les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air, la collectivité doit définir un taux entre 1% et 5%. Le taux adopté
s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels 4 étoiles.
Pour mieux comprendre le calcul de la taxe de séjour pour les hébergements en attente de
classement ou sans classement, voici 3 exemples : ‘
Ex n° _L: 4 personnes dont 2 enfants séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est fixé à 150,00 €. La Communauté de communes a adopté le taux de 3 % et le tarif maximal voté est
de 1,20 €.
La nuitée est ramenée au coût par personne 150€/4=
(que les personnes soit assujetties ou 37,50 € le coût de la nuitée par personne
exonérées).
La taxe est calculée sur le coût de la nuitée 3 % de 37,50 €
recalculée, (plafond applicable : 1,20 €). 1,13 € par nuitée et par personne
Comme 1,13 € « 1,20 €, le taux est de 1,13 €
Chaque personne assujettie paye la taxe. Pour 2 personnes assujetties :
La TDS collectée sera de 1,13 * 2 =
2,26 € par nuitée pour le groupe
Ex n°2 : 4 personnes dont 2 enfants séjournent dans un hébergement non classé dont le loyer est
fixé à 300,00 €. La Communauté de communes a adopté Le taux de 3 % et le tarif maximal voté est
de 1,20 €.
La nuitée est ramenée au coût par personne 300€/4=
(que les personnes soit assujetties ou 75,00 € le coût de la nuitée par personne
exonérées).
La taxe est calculée sur le coût de la nuitée 3 % de 75,00 €
recalculée. (plafond applicable : 1,20 €). 2,25 € par nuitée et par personne
Comme 2,25 € » 1,20 €, le taux est de 1,20 €
Chaque personne assujettie paye la taxe. Pour 2 personnes assujetties :
La TDS collectée sera de 1,20 * 2 =
2,40 € par nuitée pour le groupe
Les membres de la commission proposent de définir le taux à 3 % pour les hébergements en attente
de classement ou sans classement et d’aligner les tarifs des hébergements classés sur ceux de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal (Voir tarifs dans le tableau ci-dessus).
Les membres de la commission proposent de modifier le nombre de périodes de perception pour un gain de temps de travail des agents et éviter une relance auprès des hébergeurs touristiques :
En 2018 : 3 périodes du 1° janvier au 30 avril ; du 1° mai au 31 août et du 1° septembre
au 31 décembre. Soit 3 versements pour les hébergeurs au 20 mai, au 20 septembre et au
20 janvier 2019.
Pour 2019 : 2 périodes du 1° janvier au 31 août et du 1° septembre au 31 décembre. Soit
2 versements pour les hébergeurs au 20 septembre 2019 et au 20 janvier 2020.
Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer les nouvelles modalités de la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2019.
qq mm mt
Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 8 4. Personnel :
4.1) Délibération pour création de poste :
Afin de prendre en compte les modifications d’organisation de la CCHL, il est nécessaire de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à 80 %. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la création de ce poste.
5. Informations des commissions et questions diverses :
5.1) Culture, Communication et Tourisme :
Alain DEBARD présente le travail réalisé en commission sur les thèmes suivants :
- réalisation du 19°" journal intercommunal
- définition des modalités dela Taxe de Séjour 2019,
- signalétique touristique,
- semaine gourmande.
3.2) Sports :
Philipe DIGONNET fait un bilan très positif du forum des associations qui a eu lieu le samedi 8
septembre 2018 à la maison des Bretchs au Chambon/Lignon. Il précise que le prochain aura lieu le
1° weekend de septembre au même endroit.
3.3) Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme :
Jean-Paul CHALAND précise que la foire forestière aura lieu cette année, le dimanche 22
septembre 2019 sur la commune de Tence. Le lieu reste encore à définir.
A ml Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018 9