unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du100621

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du100621 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR Conseil comm du100621)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

» DU JEUDI 10 JUIN 2021 à 20 HEURES û AU CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF INTERCOMMUNAL « MAISON É : DES BRETCHS » AU CHAMBON/LIGNON : au

Lignon

En Le 10 juin 2021, le Conseil Communautaire convoqué le 3 juin 2021, s’est réuni au Communauté Centre Socio Culturel et Sportif Intercommunal « Maison des Bretchs » au

de Communes Chambon/Lignon, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président du Haut-Lignon

13, allée des Pâquerettes Présents : Frédéric ANDRE, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD,

43190 TENCE Catherine CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée

Tél. 047159 8763 DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean- cchautgnon@manadoofr Michel EYRAUD, Marie-Paule FOURNEL, Denise MASSARDIER, Henri wwcheutlnonf MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT

Absents représentés :, Léo BADER (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Hélène LIONNET (avait donné pouvoir à Lucas ROCHER), Kilpéric LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET).

Elu secrétaire de séance : Madame Denise VALLAT

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1 - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 26 mai 2021 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 26 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

2 - Désignation des délégués de la CCHL dans les différents syndicats, associations et

commissions :

2.1) Désignation des délégués de la CCHL au PETR de la Jeune Loire :

Désignation de 6 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants.

Suite au vote, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Alain DEBARD, Philippe

DIGONNET, Jean-Michel EYRAUD et David SALQUE-PRADIER sont désignés comme délégués titulaires.

Suite au vote, Philippe DUBOIS, Michel PABIOU et Gilbert RUEL sont désignés comme délégués suppléants.

2.2) Désignation des délégués de la CCHL à la commission SCOT du PETR de la Jeune Loire : Désignation de 2 délégués titulaires et d’un délégué suppléant.

Suite au vote, Jean-Michel EYRAUD et Gilbert RUEL sont désignés comme délégués titulaires. Suite au vote, David SALQUE-PRADIER est désigné comme déléguée suppléante.

Saint-Jeures2.3) Désignation des délégués de la CCHL au Groupe d'Action Locale du PETR de la Jeune Loire : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Suite au vote, Jean-Michel EVRAUD est désigné comme délégué titulaire et Alain DEBARD comme délégué suppléant.

2.4) Désignation des délégués de la CCHL au SICTOM « Ente Monts et Vallées » : Désignation de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants.

Suite au vote, Frédéric ANDRE, Olivier BROUSSARD, Jean-Michel EYRAUD, Kilpéric LOUCHE, Christian OUILLON, Romain PELISSIER et Gilbert RUEL sont désignés comme délégués titulaires.

Suite au vote, Philippe DIGONNET, Lucien DUMAS, Alain GUERIN, Lucas ROCHER, Lucien ROUX, Franck ROYER et David SALQUE-PRAIDER sont désignés comme délégués suppléants.

2.5) Désignation des délégués de la CCHL à l'EPAGE Loire Lignon :

Désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Suite au vote, Frédéric ANDRE et Gilbert RUEL sont désignés comme délégués titulaires. Suite au vote, henri MONTELIMARD et david SALQUE-PRADIER sont désignés comme délégués suppléants.

2.6) Désignation d'un délégué de la CCHL à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Lignon Velay :

Désignation d’un délégué titulaire.

Suite au vote, Gilbert RUEL est désigné comme délégué titulaire.

2.7} Désignation des délégués de la CCHL au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Suite au vote, Gilbert RUEL est désigné comme délégué titulaire et Henri MONTELIMARD

comme délégué suppléant.

2.8) Désignation des délégués de la CCHL à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières : Désignation de 3 délégués titulaires.et de 3 délégués suppléants, étant précisé que David SALQUE- PRADIER, Président de la CCHL est représentant de droit.

Suite au vote, Rose-Marie BROTTES, Catherine CACHARD et Sandra PICOT sont désignées

comme déléguées titulaires.

Suite au vote, Frédéric ANDRE, Martine BESSET et Christiane MAUREL sont désignés comme délégués suppléants.

2.9) Désignation des délégués de la CCHL au Syndicat Départemental d’'Energies de la Haute-

Loire :

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Suite au vote, André DUBOEUF est désigné comme délégué titulaire et André ARNAUD comme délégué suppléant.

2.10) Désignation d'un délégué de la CCHL à la SEM Abattage et Découpe (SEMAD) de la Jeune

Loire:

Désignation d’un délégué titulaire.

Suite au vote, André DUBOEUF est désigné comme délégué titulaire.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 22.11) Désignation des délégués de la CCHL à la commission consultative locale mise en place par

la SAFER :

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Suite au vote, Jean-Michel EYRAUD est désigné comme délégué titulaire et André DUBOEUF comme délégué suppléant.

2.12) Désignation des délégués de la CCHL au sein des conseils d'administrations des crèches associatives du territoire :

David SALQUE-PRADIER souhaite que Rose-Marie BROTTES, Vice-présidente de la CCHL en charge de la vie Sociale et de l’Enfance-Jeunesse, puisse représenter la CCHL dans les conseils d'administration des crèches associatives du territoire accompagnée par un élu de chaque commune sur laquelle ia crèche est implantée.

Suite au vote :

- _Rose-Marie BROTTES et Roselyne CHARREYRON, sont désignées comme déléguées au sein du conseil d'administration de l’association Les Piousous qui gère la crèche du

Chambon/Lignon.

- Rose-Marie BROTTES et Brigitte ROYET, sont désignées comme déléguées au sein du conseil d'administration de l’association Les Pitchounets qui gère la crèche du Mazet Saint-

Voy.

- Rose-Marie BROTTES et David SALQUE-PRADIER sont désignés comme délégués au sein du conseil d'administration de l’association Lou Calinous qui gère la crèche de Tence.

2.13) Désignation d'un délégué de la CCHL au Conseil d'Administration du Collège de La Lionchère à Tence :

Désignation d’un délégué titulaire.

Suite au vote, Marie-Paule FOURNEL est désignée comme déléguée titulaire.

2.14) Désignation d’un délégué de la CCHL au Conseil d'Administration du Collège du Lignon au

Chambon/Lignon :

Désignation d’un délégué titulaire.

Suite au vote, Denise VALLAT est désignée comme déléguée titulaire.

2.15) Désignation d'un délégué de la CCHL au Comité National d'Action Sociale :

Désignation d’un délégué titulaire.

Suite au vote, Rose-Marie BROTTES est désignée comme déléguée titulaire.

3 - Désignation des membres des commissions de la CCHL :

3.1) Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Désignation de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, étant précisé que David SALQUE-PRADIER, Président de la CCHL est Président de cette commission Suite au vote, Rose-Marie BROTTES, Jean-Michel EYRAUD et Gilbert RUEL sont désignés comme membres titulaires.

Suite au vote, Olivier BROUSSARD, Alain DEBARD et Philippe DIGONNET sont désignés

comme membres suppléants.

3.2) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) :

David SALQUE-PRADIER propose qu’au moins un membre de chaque commune soit représenté dans cette commission et de ce fait que tous les membres du bureau communautaire siègent à cette commission comme lors du précédent mandat.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 3Suite au vote, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel EYRAUD, Gilbert RUEL, David SALQUE- l PRADIER et Denise VALLAT sont désignés comme membres titulaires.

3.3) Création des commissions de la CCHL et désignation des membres participants : David SALQUE-PRADIER propose, dans un premier temps de créer 5 commissions sur les différentes compétences de la CCHL :

- Commission Finances et Développement Economique.

- Commission Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme.

- Commission Vie Sociale, Enfance-Jeunesse et Ramassage Scolaire.

- Commission Culture et Communication,

- Commission Sports.

Suite au vote, les commissions et les membres participants sont :

Commission « Finances et Développement Economique » :

Le Chambon/Lignon : Didier CROUZET, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Antonio SAVINI.

Chenereilles : Patricia BONNEFOY, Françoise DIGONNET.

Le Mas de Tence : Olivier BROUSSARD, Marcel NURY.

Le Mazet Saint-Voy : Alain DEBARD), Gilbert RUEL, Pierre SUCHERE. Saint-Jeures : Joëlle BROTTES, Christian OUILLON, Marie-Thérèse SCHYMETZKY. Tence : Suzelle GIRARD, Michel PABIOU, Lucas ROCHER, Patrick RUSSIER, David SALQUE- PRADIER.

Commission « Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme » :

Le Chambon/Lignon : Frédéric ANDRE, André ARNAUD), Philippe DUBOIS, Tiphaine VERNET. Chenereilles : Kilpéric LOUCHE, Stéphanie SOUVIGNET.

Le Mas de Tence : Brie CROUZET, Alain GUERIN.

Le Mazet Saint-Voy : David GENEST, Hébert MASSE, Lucien ROUX, Gilbert RUEL. Saint-Jeures : Hervé DOLMAZON, Christian OUILLON.

Tence : Henri MONTELIMARD, Michel PABIOU, Romain PELISSIER, Patrice ROUSSON, David SALQUE-PRADIER.

Commission « Vie Sociale, Enfance-Jeunesse et Ramassage Scolaire » : Le Chambon/Lignon: Roselyne CHARREYRON, Christiane MAUREL, Sandra PICOT, Frédéric ROUX.

Chenereilles : Patricia BONNEFOY, Françoise DIGONNET.

Le Mas de Tence : Evelyne ABRIAL, Alain GUERIN.

Le Mazet Saint-Voy : Catherine CACHARD), Brigitte ROYET, Lise RUSSIER. Saint-Jeures : Rose-Marie BROTTES, Josiane ROCHELET.

Tence : Bénédicte ANDRE, Marie-Paule FOURNEL, Suzelle GIRARD, Marie-Pierre RANCON, David SALQUE-PRADIER.

Commission « Culture et Communication » :

Le Chambon/Lignon : Christiane MAUREL, Sandra PICOT, Frédéric ROUX, Denise VALLAT, Tiphaine VERNET.

Chenereilles : Patricia BONNEFOY, Philippe DIGONNET.

Le Mas de Tence : Cyril POCHELON, Marie-Hélène PRIEUR-DREVON. Le Mazet Saint-Voy : Alain DEBARD, Pierre SUCHERE, Pascal RIOU. Saint-Jeures : Joëlle BROTTES, Didier RAULT.

Tence : Bénédicte ANDRE, Martine BESSET, Marie-Josée DIGONNET, Hélène LIONNET, David SALQUE-PRADIER.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 4Commission « Sports » :

Le Chambon/Lignon: Cécile CHATEPERDRIX, Philippe DUBOIS, Sébastien GENEST, Didier MANEVAL.

Chenereilles : Patricia BONNEFOY, Philippe DIGONNET, Kilpéric LOUCHE. Le Mas de Tence : Evelyne ABRIAL, Romuald ROCHETTE.

Le Mazet Saint-Voy : Edith BATTENTIER, Thomas GUILHOT, Marion RUEL. Saint-Jeures : Joëlle BROTTES, Hervé DOLMAZON.

Tence : Martine BESSET, David BRUYERE, Marie-Josée DIGONNET, Pierre-Marie PLACIDE, David SALQUE-PRADIER.

4 - Finances :

4.1) Délibération pour déterminer le montant des indemnités versées aux élus : Les montants définis sont les suivants selon les strates de population :

Indice brut mensuel 1027 applicable en janvier 2019 : 3.889,40 €

Président Vice-président

Population Totale Taux maximal | Indemnité brute | Taux maximal | Indemnité brute (en % de (montant en €) (en % de (montant en €)

l'indice 1015) l'indice 1015)

< 500 12,75 495,90 4,95 192,53

500 à 999 23,25 904,29 6,19 240,75 1.000 à 3.499 32,25 1.254,33 12,37 481,12

3.500 à 9.999 41,25 1.604,38 16,50 641,75

10.000 à 19.999 48,75 1.896,08 20,63 802,38

20.000 à 49.999 67,50 2.625,35 24,73 961,85 50.000 à 99.999 82,49 3.208,37 33,00 1.283,50 100.000 à 199.990 108,75 4.229,72 49,50 1.925,25 > 200.000 108,75 4.229,72 54,37 3.114,67

L’enveloppe indemnitaire globale mensuelle brute maximale pour la CCHL est la suivante : - Président : 1.604,38 €

- 5 Vice-présidents : 5 x 641,75 = 3.208,75 €

-__ TOTAL MENSUEL : 4.813,13 €

- TOTAL ANNUEL : 57.757,56 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour fixer les indemnités suivantes : - indemnité du Président à 1.450 € brut mensuel.

- indemnité des Vice-présidents à 500 € brut mensuel.

4.2) Délibération pour donner au comptable une autorisation temporaire ou permanente pour fous les actes de poursuites :

Le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite (et plus seulement aux commandements de payer). L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation :

- il peut bien entendu comme auparavant s’il le préfère, continuer à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de leur transmission par le comptable.

- et il peut également formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des titres de recette qu’il émet (il peut choisir une autorisation variant selon la nature des créances,

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 5selon la nature des poursuites, selon le montant de la créance poursuivie, .….)Cette dernière option est vivement conseillée pour accélérer les procédures de recouvrement.

Article R 1617-24: l’ordonnateur autorise l'exécution forcée des titres de recettes selon les modalités qu’il arrête après avoir recueilli l'avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour accorder au comptable public une autorisation générale et permanente concernant les mesures d'exécution forcée

4.2) Délibération pour passage en MS7 et CFUau 1° janvier 2022 :

L’actuel cadre réglementaire du secteur public local se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831 et M832)3.Les travaux menés, depuis 2017, par les administrations (DGFiP ; DGCL) concourent à définir et à mettre en œuvre, en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux, un cadre comptable local modernisé et unifié : le référentiel M57.Ce référentiel permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (régions ; départements ; communes et intercommunalités), tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.Sur le plan comptable, il constitue ainsi le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).Sur le plan budgétaire, ce référentiel M57 retient plus spécialement, lorsqu'il existe des divergences, les dispositions applicables aux régions, les plus récentes et jugées les plus pertinentes pour la gestion locale :; pour autant, ce référentiel ne remet pas en cause les principales règles budgétaires en vigueur (équilibre par section ; débat d’orientation budgétaire ; vote du budget par nature ou par fonction ; existence de chapitres budgétaires globalisés ; chapitres de dépenses imprévues ; etc.).Ces -_ caractéristiques ont abouti, fort logiquement, à ce que ce référentiel M57 constitue le support des expérimentations du compte financier unique et de la certification des comptes. Enfin, le référentiel M57 a vocation à être appliqué, à partir du ler janvier 2024, par toutes les catégories de collectivités locales (régions ; départements ; SDIS ; centres départementaux de gestion de la formation professionnelle ; métropoles et EPCI ; communes et établissements publics locaux), à l’exception des services industriels et commerciaux et des établissements du secteur hospitalier, social et médico-social.

Le service de finances publiques sollicite les collectivités pour mettre en place cette nomenclature à compter du 1% janvier 2022, ce qui permet à ces collectivités d’être un peu plus assistée au

démarrage.

Parallèlement à cette nomenclature il est possible d’adopter également le Compte Financier Unique. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs : e favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

+ améliorer la qualité des comptes,

* simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

La CCHL a été démarché pour la mise en place au 1° janvier 2022.

I est proposé de mettre en place la MS7 et le CFU au ler janvier 2022. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour un passage en M57 et CFU au 1° janvier

2022.

0

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 65 — Délégation au Bureau Communautaire et au Président :

L’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président et le bureau communautaire peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, -__ de l'approbation du compte administratif,

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L, 1612-15,

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public,

- dela délégation de la gestion d'un service public,

-__ des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,

5.1) Délibération pour Délégation au bureau communautaire :

Il est proposé de déléguer au bureau communautaire :

Administration générale :

- lancement au nom de la collectivité des actions en justice,

- fixation des modalités et conditions de fonctionnement des services (règlement intérieur des différentes structures),

fixation des tarifications des différents services communautaires,

validation des conventions de fonctionnement ou de classement des services avec les tiers (Communes, services de l’Etat, Région, Département, CAF, MSA, associations, ….), validation des conventions de partenariat concernant les projets communautaires, approbation des conventions fixant une patticipation de la collectivité à la réalisation de travaux effectués par des tiers,

Budget — Finances :

- contractualisation et gestion des emprunts et des lignes de trésorerie, - admission en non-valeur des titres irrécouvrables,

attribution des aides financières suivantes dans le cadre défini par le conseil communautaire (logement, aides économiques (subventions, prêt d’honneur, garantie de prêt, ….), création et clôture des régies comptables,

prise en charge des frais de formation et de déplacements des élus.

Patrimoine :

- acquisition foncières, aliénations, échange de parcelles, mise en réserve de parcelles, passés de gré à gré en dessous de 90.000 €,

-__ constitution de servitude de passage,

- fixation des indemnités d’éviction de fermiers sur des terrains à acquérir, - signature des contrats de location (bail précaire, crédit-bail, location-vente, bail commercial, bail emphytéotique, …) et leurs avenants (modification ou résiliation), -_ signature des conventions financières relatives à la prise en charge de frais de fonctionnement (bâtiments mutualisés, ….),

- validation des conventions de négociations foncières (mandat, SAFER, .…).

mm

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 7Commande publique :

-_ prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre qui peuvent être passés d’un montant compris entre 90.000 € ET. et 214.000 € HT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque que les crédits sont inscrits au budget ; y compris les conventions de groupement de commandes.

Ressources humaines :

-_ modification du temps de des postes créés par le conseil communautaire. - adoption et modification du régime indemnitaire et du dispositif compte-épargne temps des agents de la collectivité,

-__ approbation du régime de prise en charge des frais de déplacement, de repas et de nuitée du personnel communautaire,

-_ validation des dispositions relatives à l’action sociale en direction du personnel communautaire (adhésion CNAS, mutuelles, chèques-vacances, chèques déjeuner, ….), - adhésion au service de médecine préventive et de ses modalités de fonctionnement, - validation des modalités d'organisation des actions de prévention auprès du personnel (ACMO et ACFT),

- approbation des conventions de mise à disposition et d’affectation du personnel, - adoption du plan de formation du personnel communautaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place ces délégations.

5.2) Délibération pour Délégation au Président de la CCHL :

Il est proposé de déléguer au Président :

Administration générale :

- représentation et défense de la collectivité dans les actions intentées contre elle, - choix et règlement des avocats, huissiers et experts dans le cadre du litige lancé au nom de la collectivité,

-__ définition de l’organisation générale des services communautaires.

Budget - Finances :

- versement des aides financières suivantes dans le cadre défini par la conseil communautaire et attribuées par le bureau communautaire (logement, aides économiques, ..…), - acceptation des indemnités d’assurance,

- acceptation des dons et legs.

Patrimoine :

- approbation des prêts de matériel communautaire,

- signature des conventions de mise à disposition des locaux communautaires avec les tiers (associations, organismes divers, communes, ...)

-__ validation des demandes de branchements et abonnements aux divers réseaux.

Urbanisme — Loi sur l’eau - Défrichement :

- dépôt des autorisations d’urbanisme au nom de la collectivité,

- dépôt des demandes d’autorisation de défrichement,

- dépôt des dossiers « loi sur l’eau ».

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 8Commande publique :

-_ prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre qui peuvent être passés d’un montant inférieur à 90.000 € HT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque que les crédits sont inscrits au budget ; y compris les conventions de groupement de commandes.

- Signature des actes spéciaux de sous-traitance (quel que soit le montant initial du marché).

Ressources humaines :

-_ prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires intervenant dans le cadre des articles 3 à 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 dans le cadre et la limite des crédits votés au budget et des contrats de droit privés (apprentissage, service civique, emploi aidé, ...),

- signature des conventions d’accueil de stagiaires au sein de la collectivité, - signature des conventions avec les organismes de formation,

- aménagement du temps de travail du personnel communautaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour mettre en place ces délégations.

6 - Environnement — Cadre de vie - Urbanisme :

6.1) Délibération pour signature de la convention Petites Villes de Demain et demande de financement pour le recrutement d'un chef de projet :

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement Le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’ Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’ Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

La CCHL et les communes du Chambon/Lignon et Tence, signataires, ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 10 novembre 2020, par lettre adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire. Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par courrier de Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.

Cette convention prévoit l’embauche d’un chef de projet. Cette personne sera recrutée au sein de la CCHL et travaillera à 50% pour chaque commune candidate.

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 9Pour le financement du poste : toutes les collectivités et leur(s) groupement(s) éligibles à l'aide peuvent bénéficier d'une subvention de 75% du coût du poste. Le plafond maximum de l'aide dépend du projet d'amélioration de l'habitat. Si une ou plusieurs collectivités et de leur EPCI sont engagées dans une opération complexe d'aménagement de l'habitat (type OPAH-RU ou OPAH- CD), alors le plafond de l'aide est de 55 000 €. Si non le plafond s'élève à 45 000 €.)

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer la convention « Petites Villes de Demain », demander le financement pour le poste de chef de projet et réaliser l’embauche de ce chef de projet.

7 - Vie Sociale — Enfance Jeunesse — Ramassage scolaire :

7.1) Délibération pour vote des tarifs des activités du Centre de Loisirs :

Pour l’organisation de Camps de voile au barrage de Lavalette, il est proposé de voter les tarifs suivants :

- du 19 au 23 juillet 2021 pour 15 enfants de 9 à 11 ans

Tarif 150 € territoire de la CCHL et 220 € pour habitants extérieur

- du 26 au 30 juillet 2021 pour 15 ados de 12 à 17 ans

Tarif 150 € territoire de la CCHL et 220 € pour habitants extérieur

Après discussions, les élus délibèrent à l'unanimité pour appliquer les tarifs proposés.

7.2) Délibération pour signature d'une convention avec le Département de la Haute-Loire pour la réalisation du diagnostic social de territoire :

Dans un objectif de réaliser un diagnostic social de territoire en vue de la définition d'un projet de territoire, la Communauté de Communes du Haut-Lignon et le Département de la Haute-Loire conviennent de signer une convention de partenariat régissant les engagements de chacune des parties. L'article principal de cette convention concerne le financement de l’étude qui sera réparti de la façon suivante: coût de l’étude — participation de la caisse d'allocations familiales (50% du coût), le solde étant pris en charge à 50% par la Communauté de Communes du Haut-Lignon et à 50% par le Département de la Haute-Loire dans la limite d’un plafond de 12 000 €. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer la convention avec le Département de la Haute-Loire.

8 - Culture et Communication :

8.1) Délibération pour mise en place d'une prestation d'activité pour l'ADMR de Saint-Maurice de Lignon :

La CCHL a déposé un dossier de financement auprès de la conférence des financeurs pour des actions conçues et coportées par l’ADMR secteur Mazet-Le Chambon-sur-Lignon et les médiathèques de la Communauté de Communes du Haut-Lignon pour soutenir le lien social des personnes en situation de dépendance et favoriser l'usage de services numériques et des collections adaptées. Les interventions sont les suivantes :

- un premier atelier de lecture et découverte des livres parlés ainsi que d’un dispositif d'écoute adapté (lecteur dit "Daisy") sur 3 rendez-vous, animés par une bibliothécaire à l’attention d’un public de 6 usagers ADMR et leurs auxiliaires de vie sur le temps de l'atelier à la médiathèque du Chambon-sur-Lignon. Une série de 3 ateliers consécutifs de 1h45 de préférence les jeudis 14h30-16h15 comportant un moment d'accueil et d'interconnaissance, la présentation d'un livre lu par une de nos bibliothécaires, puis présentation de ce même ouvrage sous un format livre parlé et du dispositif d'écoute Daisy, écoute d'un extrait de livre parlé puis échange d'impression sur le texte, le lecteur Daisy, les envies de "lecture" pour les séances suivantes, un moment de convivialité autour d’une collation. Possibilité

Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 10d'emprunts par les usagers ADMR de livres parlés entre les séances, de liseuses, et du dispositif Daisy. L'atelier sera reconductible selon accueil/retours et moyens mis à disposition, Il pourra également être proposé dans les 2 EHPAD du Haut-Lignon quand la situation sanitaire le permettra. Les personnels de l'ADMR informeront les usagers des propositions d'atelier, seront le lien avec les personnes intéressées et la médiathèque puis leur transport domicile-médiathèque-domicile pour chaque atelier et le portage de documents qui pourra être initiés à la suite de ces moments.

- un deuxième atelier de voyage virtuel, animé par notre ludothécaire à l’attention d’un public de 3 usagers ADMR et leurs auxiliaires de vie sur Le temps de l'atelier à la médiathèque de Tence. Une série de 3 ateliers de 1h30 de préférence jeudi 14h30-16h00 avec un moment d'accueil et d'interconnaissance, présentation de destination de voyage, récit de voyage et beaux livres extraits des collections des médiathèques du Pays-Lecture et proposition de voyage grâce au casque de réalité virtuelle, le tout suivi d’un moment de convivialité autour d’une collation. Atelier reconductible selon accueil/retours et moyens mis à disposition, Les personnels de l'ADMR informeront les usagers des propositions d'atelier, seront le lien avec les personnes intéressées et la médiathèque puis leur transport domicile-médiathèque- domicile pour chaque atelier et le portage de documents qui pourront être initiés à la suite de ces moments.

Ce projet a reçu un écho favorable auprès de la conférence des financeurs et sera subventionné à 80%.

Parallèlement l’ADMR. de Saint-Maurice de Lignon souhaite que nous intervenions sur leur secteur. De ce fait, il est proposé de facturer cette prestation au prix de (frais de déplacement, heures du personnel, .….) de 372,75 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser cette animation ainsi que la facturation pour le montant présenté.

8.2) Délibération pour pour signature d’une convention pour la vente de billet électronique pour le festival Musiques en Vivarais-Lignon :

Proposition de signature d’une convention avec la Maison Départementale du Tourisme de la Haute-Loire (MDDT) afin de réserver de façon électronique des billets pour le festival de musiques en.-Vivarais Lignon. Sur la vente du billet, la MDDT retient 1,20 € TTC. En 2019, il y avait eu environ 70 billets qui avaient été réservé par ce système.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer la convention avec la MDDT.

9 - Sports :

9.1) Délibération pour mise en place d'une activité dans le cadre de Terre de jeux 2024 : Dans le cadre de terre de jeux 2024 et la promotion du sports, il est proposé d'organiser un stage savoir rouler à vélo, avec l’école de vtt du Mézenc.

La CCHL a lancé une première expérience sur les mercredis 2 juin, 9 juin, 16 juin, 23 juin et 30 juin de 9h30 à 12 h (pour les enfants de 6 à 11 ans) et de 14h à 16h30 (11 -14 ans). Le coût pour la CCHL était de 650 €pour un groupe pour 5 séances. Les personnes pouvaient louer un vélo en plus (12 €). Les groupes ne peuvent dépassés 12 enfants.

Les enfants doivent prévoir: casque, tenue de sport, baskets, kit de réparation (chambre à air), goûter et gourde. Cette animation a été annulé ca il y avait peu d’inscrits. Il est proposé de reporter cette activité à la rentrée et de proposer un tarif de participation de 40 € par enfant pour les 5 séances, soit 8 € par enfant par séance.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser cette animation et appliquer les tarifs proposés.

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Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 il10 - Informations :

10.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2021-06 du 02/06/2021 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à Madame Romy DEYGAS, pour un montant de 5.000,00 € (aide Région AURA: 10.000,00 €), pour la création d’une bijouterie-joaillerie sur la commune de Tence. Le

montant du projet s’élève à : 52.856,04 € HT.

Décision _n° 2021-07 du 02/06/2021 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à Madame Laureen LANIEL pour un montant de 1.531,20 € (aide Région AURA : 3.062,39 €), pour la création d’un salon de coiffure sur la commune de Tence. Le montant du projet s’élève à : 15.311,95 €EH.T.

Décision n° 2021-08 du 02/06/2021 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à Messieurs BERTHON et FOSSIEZ (Garage du Haut-Lignon au Chambon/Lignon) pour l’achat de matériel professionnel, pour un montant de 1.000,56 € (aide Leader : 4.002,24 €). Le montant du projet s’élève à : 20.011,21 € HT.

Décision n° 2021-09 du 02/06/2021 : attribution d’une aide financière au titre de l’immobilier touristique à la SAS GIBOZ (Camping Murmures du Lignon à Tence) pour divers travaux dans le camping, pour un montant de 1.042,38 € (aide Département de la Haute-Loire : 10.423,86 €). Le montant du projet s’élève à : 69.492,38 € H.T.

11 - Divers :

11.1) Déchetterie mobile :

Comme chaque année, la CCHI met en place une opération déchetterie mobile sur les communes du Mas de Tence, Chenreilles, Mazet Sant-Voy et Saint-Jeures.

Les dates retenues sont :

Mas de Tence (Parking salle du Belvédère) Samedi 26 juin 2021 Samedi 21 août 2021 de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00

Chenereilles (Route de Pélissac) Samedi 26 juin 2021 Samedi 21 août 2021 de 14h00 à 17h00 de 14h00 à 17h00

Mazet Saint-Voy (ZA de la Mion) Samedi 3 juillet 2021 Samedi 28 août 2021 de 9h00 à 13h00 de 9h00 à 13h00

Saint-Jeures Samedi 10 juillet 2021 | Samedi 4 septembre 2021 {vers Chaufferie au-dessus du terrain de foot) de 9h00 à 13h00 de 9h00 à 13h00

Marie-Paule FOURNEL demande pourquoi il n’y a pas ce service sur la comme de Tence. Pierre

GARNIER rappelle l'historique de cette opération.

oo Compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 12