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Déliberation - 051 07 2025 FIN DM1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 051 07 2025 FIN DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VIILE
Nombre membres élus :
Nombre membres élus en exercice :
Présents :
Représentés :
Votants :
Absents :
Date de la convocation :
26 juin 2025
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’envoi en
Préfecture le :
TERRE DT RENCONTRES
23
23
17
05
22
OI
Et de la publication en ligne le :
Le Maire,
2025-115
COMMUNE D’'AMBES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUILLET 2025 À 18H30
Le Conseil Municipal d’Ambès,
Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
M. Gilbert DODOGARAY, Maire.
PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ;
Isabelle BESSE, Nicolas MUZOTTE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEYRE, Pearl
HIPPOLYTE adjoints au Maire ;
Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine
RODRIGUEZ, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Marine SAAD, Enzo
BORTOLATO, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE,
conseillers municipaux.
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : Rémi PIET donne procuration à Gilbert DODOGARAY, Jean-Noël ELIPE donne procuration à Nicolas MUZOTTE, Christophe BOURDIEU donne
procuration à Marine SAAD, Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO,
Eléonore LAPORT À donne procuration à Romain RITOU
ABSENT(S) : Sandrine VILLENAVE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas MUZOTTE
DÉLIBÉRATION N° 051 07 2025 - FINANCES - BUDGET 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Présentation pur Isabelle BESSE
Afin de prendre en compte la modification d’imputation budgétaire pour les dépenses de travaux sur l’éclairage public et la participation à verser au syndicat qui doivent être traités en section de fonctionnement, il est proposé de modifier les crédits de
la manière suivante :
- En dépenses d'investissement, l’article 21534 « Réseaux d’électrification », chapitre 21 : - 7 306 €
- En recettes d'investissement, l’article 021 « virement de la section de fonctionnement : - 7 306 €
- En dépenses de fonctionnement, l’article 023 « virement à la section d’investissement : - 7 306 €
- En dépenses de fonctionnement, l’article 61558 « Autres biens immobiliers » chapitre O11 : - 26 600 € - En dépenses de fonctionnement, l’article 6561 « Organismes de regroupement » chapitre 65 : 33 906 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 du Budget 2025 de la Commune, comme suit :
d'électrification
de regroupement
biensimmobiliers
à la section d'investissement
Fait et délibéré le 2 juillet 2025
Pour expédition conforme.
7306,00€ de la section de fonctionnement 7306,00€
7 306,00 € 7 €
33906,00€
26 600,00 €
7306,00€
Le Maire,
Gilbert DODOGARAY Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20250702-DEL2025-07-051-DE
Date de télétransmission : 05/07/2025
Date de réception préfecture : 05/07/2025