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Déliberation - fin dm1
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Numéro de l'acte 2022-80-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022
QUESTION N°2022-80
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N°1 — ANNEE 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables de la M14,
VU le Budget Primitif 2022 de la Ville adopté le 12 avril 2022,
La décision modificative de l'exercice 2022 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, en procédant notamment à des transferts de crédits entre chapitres, afin de pouvoir régulariser des opérations comptables. Ces corrections apportées aux inscriptions budgétaires portent sur le budget principal « Ville d'Arques ».
Il convient d'ajuster les articles comptables et ainsi procéder au respect de l'instruction M14 comme suit
DEPENSES RECETTES
Chapitres Articles/ Fonctions Montant Chapitres | Articles/ Fonctions Montant
001 O1 + 710 851,75 €
23 2313 324 - 710 851,75 €
041 2313 324 + 107 000,00 € 041 238 324 + 107 000,00 €
204 2041511 816 |+ 250 000,00 €
21 21311 020 - 250 000,00 €
Ces ajustements de crédits ont pour objectif :
gestion à la suite du conseil municipal du 12 avril 2022
l'Ascenseur à Bateaux des Fontinetttes et du Centre-Ville (phase 1).
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : PROCEDE aux virements de crédits ci-dessus sur le Budget principal.
-__ De prévoir les crédits pour la réalisation des travaux de curage du bras mort.
- La bonne intégration des affectations des résultats après l'approbation du compte de
- Les crédits d'ordre budgétaire alloués aux avances forfaitaires pour les travaux de ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022
Affiché le 14 juin 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Neuf Juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le trois juin 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l’objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 21 présents de la question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 6 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 7
absents excusés avec pouvoir de la question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82 Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Cécile CARON
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoirà Laurence DELAVAL
Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL de la question 2022-69 à 2022-79 incluse, et
pour la question 2022-82
Monsieur Dominique LARDEUR est nommé secrétaire de séance.