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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 16
ZAC JAUDE OUEST 2 - COMPTE RENDU ANNUEL 2012
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Comme chaque année, il convient d’approuver le compte rendu financier de la ZAC Jaude Ouest 2 réalisée en régie et d’actualiser le bilan prévisionnel approuvé dans le dossier de réalisation. Il vous est proposé d’examiner ce document propre à l’année 2012.
Faits marquants de l’année passée :
L’année a été marquée par la réception du rapport de l’INRAP sur le bilan des fouilles archéologiques apportant la conclusion à une longue et riche campagne de fouilles archéologiques qui a approfondi la connaissance de l’histoire de Clermont-Ferrand.
Le 12 juillet 2012 s’est produit l’affaissement sur le chantier d’une dalle de béton de 200 m² ne faisant pas de victime.
Bilan financier 2012 :
La réception du rapport de fouilles a permis de verser le solde, d’un montant de 14 929 € TTC, de la participation de la Ville à la prise en charge du coût des fouilles archéologiques et de percevoir la participation du fonds national pour l’archéologie préventive d’un montant de 106 814 € TTC.
La SNC Carré Jaude a versé sa participation aux dépenses de fouilles archéologiques et au transfert des pierres de façade issues des démolitions pour un montant de 300 000 € TTC.
Perspectives pour l’année 2013 :
La Ville devrait verser le solde du préfinancement des travaux de raccordement électrique extérieur prévu par la convention signée entre ERDF et la Ville de Clermont-Ferrand le 25 mai 2011, soit un montant de 145 372,72 € TTC. Les sommes versées par la Ville seront remboursées par le distributeur ERDF au fur et à mesure des facturations faites au constructeur SNC Carré Jaude lors des demandes de branchement et en fonction de la puissance souscrite.
Le traitement des terres polluées extraites du site de la ZAC et stockées actuellement sur le terrain des anciens abattoirs du quartier Saint-Jean devrait débuter en 2013 et se prolonger jusqu’à mi 2014 pour un coût estimé à 600 000 € TTC.
La Ville devrait percevoir à l’ouverture du centre commercial 2 943 780 € HT de la SNC Carré Jaude correspondant à la vente des terrains de la ZAC Jaude Ouest 2, le solde de 2 453 150 € HT, sera perçu 12 mois après. Pour rappel, le total de la vente s’élève à 9 812 600 € HT. 510 000 € HT ont été perçus en 2006, 3 905 670 € HT ont été perçus en 2010,
Les travaux d’aménagement des abords de la ZAC Jaude Ouest 2 vont débuter en 2013 pour un coût total prévisionnel de 775 000 € TTC. Ces travaux comprennent :
- le réaménagement du trottoir sud de l’avenue Julien, entre la rue Bonnabaud et la rue Gonod,
- le réaménagement du trottoir Ouest de la rue Barrière de Jaude, entre la place de la Résistance et la rue Giscard de la Tour Fondue,
- le réaménagement du trottoir nord de la rue Giscard de la Tour Fondue, - le réaménagement du trottoir de la rue Bonnabaud incluant la création d’une sur largeur offrant du stationnement,
- la restructuration de la place de la Résistance, en cohérence et en harmonie avec la piétonisation de la place de Jaude et le projet du tramway.
Un versement anticipé du solde de la subvention d’équilibre du budget principal soit 2 898 000 € TTC devrait être effectué en 2013 permettant de rembourser une nouvelle tranche de l’avance consentie par le budget principal au cours des années antérieures. Ces opérations budgétaires étaient initialement prévues en 2014.
Bilan global d’opération :
Après actualisation, le bilan de l’opération s’équilibre à hauteur de 24 923 000 € TTC avec une participation d’équilibre de la Ville de Clermont-Ferrand de 14 221 000 € TTC.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver, le compte rendu annuel financier de l’année 2012, ainsi que le plan prévisionnel de l’année 2013.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mai 2013
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Dominique ADENOT L
Re:
2L0OC 2493930
LE NV 31344
31434O0S381
30 NV
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