Compte-Rendu - 3009 19434

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Arrêté - 4349 22739

Déliberation - 3805 21263

Arrêté - 3865 21334

Arrêté - 3810 21015

Compte-Rendu - 3009 19434 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3009 19434)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Changement climatique, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 10 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf et le dix octobre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme FOUQUET VERNET Magali, Mme AUBRIOT Maria-Margarida, Mr GOBET Thomas

Absents excusés : Mme LARSONNEUR Ginette, Mme MAGLIERI Sandrine

Absent : Mme GODE Martine, Mr NEYRAUD Olivier

Madame FOUQUET VERNET Magali a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (13 membres présents).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 25 juillet 2019.

ELECTRIFICATION LIGNE P : PRESENTATION du SRADDET de la REGION HAUTS DE FRANCE

Par une délibération du 31 janvier 2019, le Conseil Régional des Hauts de France a décidé d'arrêter son projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Ce dernier est présenté en enquête publique jusqu’au 16 octobre 2019.

Le projet de SRADDET exprime des partis pris dont celui d’une ouverture maîtrisée, une région mieux connectée. Il comporte plusieurs documents dont le Plan Régional d’Intermodalité (PRI) et le Plan Régional des Infrastructures de Transports (PRIT).

Ces derniers ne comportent pas de mention du projet d'électrification de la ligne La Ferté-Milon – Meaux. La Commune de Crouy-sur-Ourcq est limitrophe de la Région des Hauts de France et elle est directement concernée par l’avenir de sa gare SNCF sur la ligne La Ferté-Milon-Meaux-Paris.

Madame le Maire propose au Conseil de donner un avis sur ce projet de SRADDET compte tenu de l’enjeu que représente l’avenir de la gare SNCF de Crouy-sur-Ourcq.

Vu la délibération du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, en date du 7 décembre 2011 qui prévoit l’étude de deux variantes :

 l’électrification Trilport – Lizy-sur-Ourcq,

 ou l’électrification Trilport – la Ferté-Milon,

Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ourcq du 8 février 2013 affirmant la volonté de voir le projet d'électrification de la ligne SNCF entre Trilport (Meaux) et La Ferté-Milon inscrite au Schéma directeur de la Région Ile-de-france,

Vu le SCoT Marne-Ourcq approuvé le 6 avril 2017, qui prévoit l’électrification de la ligne Meaux - La Ferté-Milon (en page 12 de son document d’orientation et d’objectif),Considérant la présence dans la vallée de l'Ourcq de cinq gares de la ligne SNCF La Ferté-Milon – Paris via Meaux constituant pour nos concitoyens le principal axe de déplacement vers les bassins d'emploi de Paris et de Meaux,

Considérant que la ligne est exploitée avec du matériel de traction diesel, et qu'elle sera bientôt la dernière ligne non électrifiée d'Ile de France,

Considérant que l'exploitant dispose difficilement en Ile-de-France de matériel thermique en remplacement, permettant d'espérer une amélioration de la fiabilité, alors qu'il dispose d'une réserve de matériel de traction électrique,

Considérant que nombre de nos concitoyens des vallées de l'Ourcq et du Clignon, du fait du peu de fiabilité de cette ligne, se rendent en voiture jusqu'à Meaux participant ainsi à la saturation automobile des routes et des parkings,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés,

I. AFFIRME sa profonde volonté de voir le projet d'électrification de la ligne SNCF entre Trilport et La Ferté-Milon inscrit au SRADDET de la Région des Hauts de France ;

En effet,

 l'électrification fiabilisera la ligne et offrira aux habitants de la vallée de l'Ourcq une meilleure qualité de service,

 l'électrification jusqu'à la gare de La Ferté-Milon (02) est la meilleure option pour l'avenir des gares de Crouy-sur-

ourcq, Mareuil-sur-Ourcq (60) et la Ferté-Milon (02),

 l'électrification confortera le développement de cette ligne entamée en 2009 par la mise en place du cadencement

horaire,

 l'électrification réduira les émissions de gaz à effet de serre des locomotives et des usagers qui se reportent sur des

modes de transports individuels motorisés,

II. CHARGE Madame le Maire de la transmission de la présente délibération dans le cadre de l'enquête publique relative à ce projet de SRADDET des Hauts de France.

Monsieur ETIENNE Victor, conseiller municipal, quitte la séance à 20 H 20.

CONSEIL MUNICIPAL : SUPPRESSION 3ème POSTE ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral,

Vu la délibération N°2014-14, en date du 28 mars 2014, fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 3, Vu la lettre de démission de Madame VANISCOTTE Delphine au poste d’Adjoint au Maire et de Conseillère Municipale, acceptée par Madame la Préfète, en date du 24 juillet 2019,

Le Maire propose de supprimer le poste de 3ème adjoint et de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à deux (2),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de supprimer le poste de 3ème Adjoint au Maire,

- FIXE le nombre d’Adjoints au Maire à deux (2),

- MET A JOUR la liste des Adjoints au Maire, comme suit :

 1er Adjoint au Maire : Monsieur PRZYBYL Bruno

 2ème Adjoint au Maire : Monsieur NOVAK Jean-Luc

EHPAD « LES TAMARIS » : ELECTION REPRESENTANT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la démission de Madame VANISCOTTE Delphine, Adjointe au Maire et membre titulaire au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tamaris », il convient d’élire un représentant de la collectivité au sein de cet établissement.Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté, ELIT :

Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

en tant que membre titulaire, représentant la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Administration et du Conseil de Vie Sociale de l’EHPAD « Les Tamaris ».

CONSTRUCTION DE 2 SALLES de CLASSE – ECOLE ELEMENTAIRE -

ENTREPRISES RETENUES POUR LA REALISATION DU CHANTIER

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la construction de deux salles de classe à l’école élémentaire a fait l’objet d’un marché en procédure adaptée, déclaré fructueux par les membres du comité technique.

Le comité technique, réuni le 22 juillet 2019, a retenu la proposition des entreprises, ci-dessous désignées :

- Lot 1 Gros Œuvre

Société LEBLANC BATIMENT (Charly sur Marne) 84 252,99 € HT (101 103,99 € TTC) - Lot 2 Charpente bois

Société MENUISERIE CORCESSIN (Choisy en Brie) 13 123,02 € HT (15 747,62 € TTC) - Lot 3 Couverture métallique

Entreprise ROQUIGNY (Soissons) 14 362,04 € HT (17 234,45 € TTC) - Lot 4 Menuiseries extérieures

Société BASLE (Ocquerre) 24 024,00 € HT (28 828,80 TTC) - Lot 5 Plâtrerie Menuiseries Intérieures

Société 3CDB (Meaux) 59 291,73 € HT (71 150,08 € TTC) - Lot 6 Electricité

Société LD ELECTRICITE (Villers Cotterêts) 11 391,12 € HT (13 669,34 € TTC) - Lot 7 Plomberie

Société GUILLO (Meaux) 28 329,12 € HT (33 994,94 € TTC) - Lot 8 Finitions

Entreprise BERNIER (Lagny sur Marne) 13 576,00 € HT (16 291,20 € TTC)

ETUDES SURVEILLEES : CONVENTION AVEC L’ORGANISME CHARLOTTE LOISIRS

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

- rappelle à l’assemblée l’organisation des activités périscolaires (pause méridienne, accueil pré et post

scolaire et études) à la rentrée scolaire 2019/2020, dont la gestion a été confiée à CHARLOTTE LOISIRS sis

15 avenue Galois à BOURG LA REINE (92),

- précise que, dans le cadre du MAPA (Marché à Procédure Adaptée), l’étude surveillée se déroule les lundis et

jeudis, à raison d’une heure par séance, de 16 H 45 à 17 H 45,

- informe que, compte tenu du nombre d’élèves souhaitant bénéficier de l’étude surveillée, après les cours, il

a été demandé à CHARLOTTE LOISIRS de présenter une convention inhérente à la mise en place d’une heure

d’étude supplémentaire, tous les mardis, de 16 H 45 à 17 H 45, du 18 septembre 2019 jusqu’au 30 juin 2020,

- dit que cette prestation s’élève à 729,00 € TTC et comprend le recrutement de personnel, la gestion des

contrats de travail, l’organisation de l’heure d’étude et la facturation aux familles,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE à la signature de la convention avec CHARLOTTE LOISIRS pour la mise en place d’une heure d’étude supplémentaire, tous les mardis entre le 18 septembre 2019 et le 30 juin 2020, moyennant un coût TTC égal à 729,00 €.DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1/2019

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles budgétaires ci-après désignés, inhérents au Budget 2019, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires, procéder aux réajustements des comptes et approuver les décisions budgétaires suivantes :

SECTION de FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE RECETTES DEPENSES

61521/011 Entretien terrains + 2 000,00 € 615221/011 Entretien, réparations bâtiments

publics

- 8 000,00 €

615232/011 Entretien, réparations réseaux + 9 000,00 € 61558/011 Entretien autres biens mobiliers + 2 000,00 € 7478 Participations autres organismes + 5 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT + 5 000,00 € + 5 000,00 €

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE les crédits budgétaires, ci-dessus désignés.

EGLISE ST CYR STE JULITTE : TRAVAUX SECURISATION CHARPENTE ET COUVERTURE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 77

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- Informe l’assemblée que la voûte, située dans le bras de transept Sud de l’église St Cyr Ste Julitte, à la

jonction avec le vaisseau latéral de la nef, s’est effondrée le 1er juillet 2019. Cet effondrement fait suite à

l’intervention d’une entreprise de maçonnerie, mandatée pour réaliser un sondage et vérifier l’état sanitaire

des pierres, compte tenu de la présence de tâches jaunâtres sur le mur.

- Rappelle que cet édifice religieux est classé Monument Historique depuis le 10 février 1919,

- Informe que Monsieur Nicolas DEHU, Architecte du Patrimoine s’est déplacé sur site mardi 02 juillet 2019

afin de constater les dégâts survenus sur l’édifice. Mr DEHU a rédigé son rapport et contacté l’entreprise

LELU (Charpentier – Couvreur) afin qu’un devis inhérent aux travaux d’urgence de sécurisation de la

charpente et de la couverture de l’église puisse être dressé et transmis à la DRAC Ile de France dans les

meilleurs délais,

- Présente les honoraires de Monsieur DEHU Nicolas, Architecte du Patrimoine, égal à 1 600,00 € HT

(1 920,00 € TTC) ainsi qu’un devis de l’entreprise LELU (Pimprez), égal à 11 313,27 HT (13 575,92 € TTC)

inhérents aux travaux d’urgence de sécurisation de la charpente et de la couverture de l’ Eglise St Cyr Ste

Julitte,

- Dit que ces travaux d’urgence peuvent faire l’objet d’un financement par le Département de SEINE et

MARNE, à hauteur de 20 % du montant HT des travaux et honoraires, soit 2 582,65 €,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- EMETTENT un AVIS FAVORABLE à la réalisation des travaux d’urgence de sécurisation de la charpente et de

la couverture de l’Eglise St Cyr Ste Julitte, d’un montant égal à 12 913,27 € (15 495,92 € TTC), se

décomposant comme suit :

o Honoraires – Architecte du Patrimoine : 1 600,00 € HT (1 920,00 € TTC)

o Travaux sur charpente et couverture : 11 313,27 € HT (13 575,92 € TTC)- ADOPTENT le plan de financement, tel que présenté ci-dessous

DEPENSES

Honoraires et Travaux : 12 913,27 € HT soit 15 495,92 € TTC

RECETTES

Conseil Départemental de SEINE et MARNE

(20 % du montant HT : 12 913,27 €) soit : 2 582,65 €

DRAC Ile de France

(40 % du montant HT : 12 913,27 €) soit : 5 165,31 €

AUTOFINANCEMENT 5 165,31 € Fonds propres : 5 165,31 €

Montant total HT : 12 913,27 €

TVA 20,00 % à provisionner : 2 582,84 €

Montant total TTC : 15 495,92 € TTC

- SOLLICITENT une subvention auprès du Conseil Départemental de SEINE et MARNE,

- DISENT que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget primitif 2019 de la

commune de CROUY SUR OURCQ.

EGLISE ST CYR STE JULITTE : TRAVAUX SECURISATION CHARPENTE ET COUVERTURE ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE L’EDIFICE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- Rappelle à l’assemblée que l’Eglise Saint Cyr Ste Julitte est un édifice religieux, classé Monument Historique

depuis le 10 février 1919,

- Précise que, suite à l’effondrement de la voûte, les services de la DRAC Ile de France ont proposé que la

commune de CROUY SUR OURCQ s’engage dans une opération de restauration de l’édifice. En premier lieu,

une étude globale de l’édifice doit être réalisée, par un architecte du patrimoine, permettant

d’appréhender le coût prévisionnel des travaux de restauration de l’église St Cyr Ste Julitte et ainsi, définir

les différentes étapes de mise en œuvre de ces travaux,

- Présente les devis d’honoraires de Monsieur Nicolas DEHU, architecte du patrimoine, d’un montant HT égal à

6 650,00 € (7 980,00 € TTC) et Monsieur Christian CORVISIER, historien de l’architecture, d’un montant HT

égal à 5 000,00 € (6 000,00 € TTC). L’étude préalable s’élève à 11 650,00 € (soit 13 980,00 € TTC),

- Dit que cette étude préalable peut faire l’objet d’un financement par la DRAC Ile de France et par le

Département de SEINE ET MARNE,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDENT de s’engager dans une opération globale de restauration de l’église Saint Cyr Sainte Julitte, édifice

classé Monument Historique,

- DONNENT UN AVIS FAVORABLE à la réalisation d’une étude préalable de l’édifice, d’un coût global égal à

11 650,00 € HT (soit 13 980,00 € TTC), se décomposant comme suit :o Honoraires – Architecte 6 650,00 € HT (7 980,00 € TTC)

o Honoraires – Historien de l’architecture 5 000,00€ HT (6 000,00 € TTC)

- ADOPTENT le plan de financement, tel que présenté ci-dessous

DEPENSES

Honoraires et Travaux : 11 650,00 € HT soit 13 980,00 € TTC

RECETTES

SUBVENTIONS

DRAC Ile de France

(40 % du montant HT : 11 650,00 €) soit : 4 660,00 €

Conseil Départemental de SEINE ET MARNE

(20 % du montant HT : 11 650,00 €) soit : 2 330,00 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres : 4 660,00 €

Montant total HT : 11 650,00 €

TVA 20,00 % à provisionner : 2 330,00 €

Montant total TTC : 13 980,00 €

- SOLLICITENT une subvention auprès de la DRAC Ile de France et auprès du Conseil Départemental de Seine

et Marne, au titre d’une étude globale sur monument historique,

- DISENT que les crédits nécessaires au paiement de cette étude sont inscrits au budget 2019 de la commune

de CROUY SUR OURCQ et seront reconduits, si nécessaire, au budget 2020.

PERSONNEL COMMUNAL

CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :

- l’opportunité, pour la collectivité, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire,

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents,

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques,

- que le Centre de Gestion propose aux communes et établissements publics une prestation

d’accompagnement à l’exécution du marché,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret N°86-552, du 14 mars 1986, pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relative aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le décret N°98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurances des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu l’expression du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, en date du 02 juillet 2019, ayant fait vœu d’une mission facultative, consistant à assister les collectivités et établissements souscripteurs du contrat à l’exécution decelui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département,

DECIDE

La commune de CROUY SUR OURCQ autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire, pour son compte, des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir :

 Les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

 Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

ECOLE ELEMENTAIRE : PROJET SEJOUR PUY DU FOU

Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire, présente à l’assemblée le projet pédagogique d’un séjour au Puy du Fou, programmé du jeudi 18 au vendredi 19 juin 2020, pour les élèves scolarisés en classes de CM1 et CM2, projet présenté par l’équipe enseignante de l’école élémentaire de CROUY SUR OURCQ. Ce voyage, d'une durée de 2 jours, s'élève à 12 594 € TTC pour 51 élèves.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant que les difficultés budgétaires annoncées pour les années à venir nécessitent de limiter les dépenses non obligatoires, mais restant soucieux de permettre la poursuite de cette aide financière, indispensable à l'organisation d'un voyage scolaire, pour les élèves de CM1 et CM2

- ACCEPTE qu’un séjour au Puy du Fou, d'une durée de 2 jours, soit organisé par l’école élémentaire, pour les élèves scolarisés en CM1 et CM2, en juin 2020,

- DONNE un AVIS FAVORABLE au versement d’une aide forfaitaire, d’un montant de 60,00 € par élève scolarisé en classe de CM1 et CM2, pour l'organisation de ce séjour

VILLE DE LA FERTE SOUS JOUARRE : PARTICIPATION FRAIS SCOLARITE CLASSE ULIS

Madame le Maire présente à l’assemblée une demande de contribution financière, présentée par la ville de LA FERTE SOUS JOUARRE, pour les dépenses de fonctionnement des écoles, pour deux élèves, domiciliés à CROUY SUR OURCQ et scolarisés en classe « ULIS ». Pour information, cette participation s’élevait à 393,63 € par élève en primaire et 775,60 € par élève en maternelle pour l’année scolaire 2018/2019.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au versement d’une contribution financière à la Ville de LA FERTE SOUS JOUARRE, pour l’année scolaire 2019/2020, pour 2 enfants, domiciliés à CROUY SUROURCQ et scolarisé en classe « ULIS ».

LOCATION DE CHASSE « LES BOIS DU CHANOIS »

Madame le Maire rappelle que, depuis plusieurs années, l’association de chasse de Coulombs en Valois » loue une parcelle communale, référencée XE N°8, d’une contenance d’environ 1 ha, afin de disposer d’un territoire homogène dans l’ensemble du massif boisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à la location de la parcelle communale XE N°8, pour la saison de chasse 2019/2020, à l’association de chasse de Coulombs en Valois, moyennant un loyer annuel égal à 100,00 €,REPAS DES ANCIENS : PARTICIPATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs personnes, ne résidant pas à CROUY SUR OURCQ ou domiciliées sur la commune mais n’ayant pas atteint l’âge de 65 ans et souhaitant accompagner un invité, ont émis le souhait de participer au repas des anciens, prévu le 13 octobre 2019.

Ouï l’exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un AVIS FAVORABLE à la présence de ces personnes au repas des anciens et FIXE le prix du repas à 30,00 € par personne.

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, fait part de lettres de remerciements de l’Unité Locale de la Croix Rouge pour la subvention 2019, de l’Entente Cycliste de Neuilly-Plaisance pour l’implication de la commune dans l’organisation de la course cycliste du 16 juin 2019 et de l’Athletic Club du Pays de l’Ourcq pour l’aide apportée lors du « trail du Pays de l’Ourcq » le 02 Juin 2019.

ENQUETE PUBLIQUE – PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU CLIGNON Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, informe que le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Clignon, sont à la disposition du public, au secrétariat de mairie, jusqu’au 14 juin 2020.

VEHICULES A DEUX ROUES (MOTOS, SCOOTERS ….)

Monsieur NOTARIANNI Marc, Conseiller Municipal, dit que nombreux sont les habitants de CROUY SUR OURCQ à être excédés par les nuisances causées par les conducteurs de véhicules à deux roues : vitesse, intensité sonore, incivilités… Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, répond qu’elle est consciente des problèmes engendrés par certains conducteurs, a déjà, à diverses occasions, pu échanger avec ces personnes et précise que, lors de tels agissements, il faut contacter immédiatement les services de gendarmerie.

ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET DES ESPACES VERTS

Monsieur NOTARIANNI Marc, Conseiller Municipal, se désole de l’état des espaces verts et des voies communales et, considère que le village paraît négligé. Madame GOOSSENS Maria-Christine lui répond en prenant acte de ses observations mais rappelle à l’assemblée que le début d’année 2019 a été difficile à gérer par le départ d’un agent et son remplacement 4 mois après, par les pannes répétitives du matériel technique ainsi que les problématiques liées à l’application du décret interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires sur l’espace public. Madame GOOSSENS souhaite rester optimiste et considère que l’actuelle organisation des services techniques permet et permettra une meilleure gestion des différents espaces publics de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 22 heures 05 minutes.