Compte-Rendu - 3009 19697

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Arrêté - 3810 21095

Compte-Rendu - 3009 19697 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3009 19697)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Banque, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf et le douze décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, M.PRZYBYL Bruno, M.NOVAK Jean-Luc, Mme LARSONNEUR Ginette, M. KERGAL Michel, M.ETIENNE Victor, Mme JANSSENS Catherine, M. NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, M. FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida

Pouvoir : Mme GODE Martine a donné pouvoir à Madame LARSONNEUR Ginette

Absents : Mme FOUQUET VERNET Magali, Mme MAGLIERI Sandrine, M. GOBET Thomas, M. NEYRAUD Olivier

Madame AUBRIOT Maria-Margarida a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (12 membres présents, 1 pouvoir).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 14 novembre 2019.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire

- expose que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.

Cette loi, par son chapitre II – protection générale de la population – article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques technologiques prévisibles (PPRT) approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.

Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le PCS comprend :

 le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;  l'organisation assurant la protection et le soutien de la population... ;

Il est complété par :

 l’organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire... ;  les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ;  l’inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées... ;  les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles... ;La commune de CROUY SUR OURCQ est concernée par les risques technologiques et est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques, approuvé le 12 avril 2013.

- propose la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ;

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de CROUY SUR OURCQ.

DECISIONS BUDGETAIRES

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°04/2019

Le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles budgétaires ci-après désignés, inhérents au Budget 2019, étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits budgétaires supplémentaires, procéder aux réajustements des comptes et approuver les décisions budgétaires suivantes :

SECTION de FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE RECETTES DEPENSES

61521 Entretien terrains + 4 000,00 € 61551 Entretien matériel roulant + 2 000,00 € 61558 Entretien autres biens mobiliers + 2 000,00 € 6156 Maintenance + 2 000,00 € 6232 Fêtes et cérémonie + 2 000,00 € 617 Etudes et recherches - 12 000,00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 €

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’approuver la décision modificative budgétaire N°04/2019, détaillée dans le tableau ci-dessus.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°05/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2019-11 adoptant le Budget Primitif 2019 (budget commune),

Vu l’état de l’actif présenté par Madame la Comptable des Finances Publiques de MEAUX,

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, explique aux membres de l’assemblée qu’il convient de réaliser des

ajustements au budget 2019 – Commune.

En effet, divers frais d’études et d’insertion sont comptabilisés, en section d’investissement, aux articles budgétaires

2031 et 2033 et ne sont donc, en l’état, éligibles au FCTVA.

Aussi, il convient donc que ces frais d’étude et d’insertion inhérents à des travaux ou acquisitions achevés, soient

transférés sur un compte d’immobilisation définitif (chapitre 21).

Afin de réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 (opérations d’ordre au sein de la

section), en dépenses et en recettes, pour un montant global égal à 18 409,00 €.

Les crédits ouverts sont détaillés comme suit :ARTICLE CHAPITRE DEPENSES RECETTES

21312 041 6 564,00 €

2151 041 7 429,00 €

2152 041 4 416,00 €

2031 041 18 085,00 €

2033 041 324,00 €

TOTAL 18 409,00 € 18 409,00 €

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’approuver la décision modificative budgétaire N°05/2019, détaillée dans le tableau ci-dessus.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2020

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent encaisser et liquider les dépenses, lorsque le budget de l’année N+1 n’est pas adopté au 1er janvier.

S’agissant de la section de fonctionnement, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.

Concernant la section d’investissement, les crédits reportés peuvent faire l’objet d’un mandatement, de même que le remboursement du capital des emprunts. Outre ce droit, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement l’année précédente, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par décision du Conseil Municipal.

Considérant que le Budget Unique 2020 sera présenté et voté au cours du 1er trimestre 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’autoriser Madame le Maire, en 2020, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement aux chapitres 20,21 et 23, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la commune, au titre de l’année 2019, soit :

CHAPITRE / ARTICLE BUDGETAIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2019 AUTORISATIONS BUDGETAIRES

(25 % des crédits ouverts)

CHAPITRE 20

Article 202 - Frais réalisation documents urbanisme 5 000,00 € 1 250,00 €

Article 2031 - Frais étude 50 000,00 € 12 500,00 €

Article 2033 - Frait insertion 2 000,00 € 500,00 €

Article 2051 - Concessions, droits similaires 1 000,00 € 250,00 €

TOTAL/CHAPITRE 20 58 000,00 € 14 500,00 €

CHAPITRE 21

Article 2111 - Terrains nus 100 000,00 € 25 000,00 €

Article 21312 - Bâtiments scolaires 36 046,38 € 9 011,60 €

Article 21318 - Autres bâtiments publics 175 000,00 € 43 750,00 €

Article 2132 - Immeubles de rapport 7 000,00 € 1 750,00 €

Article 2151 - Réseaux de voirie 254 000,00 € 63 500,00 €

Article 2152 - Installations de voirie 82 000,00 € 20 500,00 €

Article 21534 - Réseaux d'électrification 25 233,52 € 6 308,38 €

Article 21568 - Autres matériels, outillage incendie 7 000,00 € 1 750,00 €

Article 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €

Article 2183 - Matériel de bureau informatique 5 000,00 € 1 250,00 €

Article 2184 - Mobilier 5 246,54 € 1 311,64 €

Article 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 102,80 € 2 025,70 €TOTAL / CHAPITRE 21 714 629,24 € 178 657,31 €

CHAPITRE 23

Article 2313 - Constructions 746 813,37 € 186 703,34 €

TOTAL / CHAPITRE 23 746 813,37 € 186 703,34 €

TARIFICATIONS 2020

Loyers – Logements communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, DONNE un AVIS FAVORABLE à un maintien du montant des loyers des appartements et logements communaux, tel appliqué en 2019, soit :

- 4 Place du Docteur Despaux

 Mme DUJARDIN Jeanine 412,00 €

 Mr CHAUX Alain 475,00 €

 Mr LEPAGE Daniel 412,00 €

 Mme COUSIN Nathalie 457,00 €

- 6 Place du Docteur Despaux

 Mme PIETZAK Françoise 262,00 €

 Mr FORTUNE Alain 411,00 €

 Mme DESPLACES Agnès 425,00 €

- La Providence – Cour du Marronnier

 Mr MARTIN Cyril 373,00 €

- Logement - Ecole Elémentaire

 Mme PITHOIS Catherine 384,00 €

- Logement – 16 Avenue de la Gare

 Mr LEPAGE Guy 424,00 €

Location – Salle des Fêtes

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2020, les modalités relatives à la location de la salle des fêtes, telles définies ci-après :

- La salle des fêtes est réservée en priorité aux écoles, aux associations ou clubs, à vocation festive, culturelle ou sportive, dont le siège social est situé sur la commune de CROUY sur OURCQ,

- Cette salle peut être louée, aux particuliers, entre 8 H 00 et 20 H 00, sous réserve de créneaux horaires disponibles. Toute demande de réservation devra être faite auprès du secrétariat de mairie,

- Les tarifs de location de la salle des fêtes sont :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

6 heures 40,00 € 55,00 € 12 heures 80,00 € 140,00 €

Les tarifs ainsi fixés sont majorés de 50 % pour toute demande de location par des personnes résidant hors de la commune.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage). Cette caution sera restituée en absence de dégradation.Location – Salle « La Providence »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition du Maire, MAINTIENT au 1er janvier 2020 les tarifs appliqués en 2019 inhérents à la location de la salle « La Providence ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

HABITANTS de CROUY SUR OURCQ

Forfait week-end 400,00 € 450,00 € PERSONNES EXTERIEURES

Forfait week-end 600,00 € 700,00 €

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.

Location – Salle « Gaston LEPLAIDEUR »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition du Maire, MAINTIENT au 1er janvier 2020 les tarifs appliqués en 2019 inhérents à la location de la salle « Gaston LEPLAIDEUR ».

Les modalités relatives à la location de cette salle, située dans l’enceinte de la propriété communale « La Providence », sont définis ci-après :

MAI à SEPTEMBRE OCTOBRE à AVRIL

3 heures 20,00 € 36,00 € 6 heures 40,00 € 55,00 € 12 heures 80,00 € 140,00 € Forfait Week-End 200,00 € 270,00 €

Pour une location durant le week-end (samedi, dimanche), seul le forfait week-end sera appliqué. Les tarifs sont majorés de 50 % pour les personnes résidant hors de la commune ou les associations n’ayant pas leur siège social à CROUY SUR OURCQ.

Toute personne intéressée par la location de cette salle devra, au minimum 3 semaines à l’avance, remplir un formulaire d’inscription et verser des arrhes équivalents à 30 % du montant de la location. Le montant de la caution est fixé à 450,00 € (salle) et 50,00 € (ménage), caution restituée en absence de dégradation.

Location – Chaises et Tables

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, DECIDE de FIXER, pour l’année 2020, les modalités relatives à la location des tables et chaises, tel défini ci-après :

TARIFS 2020 : Tables et chaises 32 € par tranche de 20 places

Le montant de la caution est fixé à 76,00 €, caution restituée en absence de dégradation.

Droit de place

Madame le Maire informe l’assemblée que, régulièrement, la mairie est sollicitée, par des commerçants ambulants, pour occuper le domaine public, sur un temps limité. Il est donc nécessaire, pour l’année 2020, de fixer un droit de place.

Aussi, sur proposition du maire, le Conseil Municipal DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2020, le tarif du droit de place, à savoir un forfait égal à 25,00 € applicable à chaque demande émise par les commerçants ambulants.Concessions – Cimetière communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2020, les tarifs appliqués au 1er janvier 2019, aux concessions de terrain et colombarium ainsi qu’à la taxe d’inhumation, soit :

CONCESSION DE TERRAINS

Durée 15 ans : 100,00 €

Durée 30 ans : 200,00 €

Durée 50 ans : 400,00 €

COLOMBARIUM

Concession case durée 15 ans : 300,00 €

Concession case durée 30 ans : 600,00 €

TAXE INHUMATION 46,00 €

RELAIS DE RADIOTELEPHONIE

Madame le Maire

- dit à l’assemblée que, par courrier recommandé en date du 13 novembre 2019, la société SFR l’a informée

qu’elle résilie, à compter du 13 février 2020, la convention inhérente à l’exploitation du relais de

radiotéléphonie, située ruelle Sevestre à CROUY SUR OURCQ. En effet, dans le cadre de l’évolution des

réseaux de communication, SFR va retirer prochainement tous les équipements présents sur le site car

depuis quelques années les opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR mutualisent leurs équipements afin de

réduire leurs coûts.

- dit que le retrait de ces équipements n’aura aucun impact sur le fonctionnement du site, les usagers de ces

opérateurs téléphoniques garderont la même qualité de réseau,

- rappelle que SFR versait une indemnité d’occupation du domaine public communal, d’un montant égal à

5 461,91 € pour l’année 2019. Compte tenu des termes de la convention signée avec la commune de CROUY

SUR OURCQ, cette redevance sera maintenue pour l’année 2020, conformément à l’article 4.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal prend acte de la résiliation de la convention avec SFR au 13 février 2020.

LYCEE DES METIERS « LE GUÉ À TRESMES : VOYAGE SCOLAIRE EN Espagne

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, présente à l’assemblée le projet pédagogique proposé par les professeurs d’espagnol du lycée du Gué à Tresmes, à savoir un séjour en Andalousie, d’une durée d’une semaine, du 03 au 07 mars 2020 pour 40 élèves et 3 accompagnateurs.

Le coût de ce séjour (transport, hébergement, visites, restauration…) s’élève à 459,77 € par élève. L’équipe enseignante sollicite une aide financière pour un élève, domicilié à CROUY SUR OURCQ. Considérant que la gestion des lycées est compétence de la Région Ile de France, Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS DEFAVORABLE au versement d’une aide financière pour le séjour en Andalousie proposé par les professeurs d’espagnol du lycée Le Gué à Tresmes.

COMMUNE DE LIZY SUR OURCQ : PARTICIPATION FINANCIERE pour FRAIS DE SCOLARITE

Madame le Maire présente à l’assemblée une demande de contribution financière, présentée par la commune de LIZY SUR OURCQ, pour les dépenses de fonctionnement des écoles, pour un élève, domiciliés à CROUY SUR OURCQ et scolarisés en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) . Pour information, cette participation s’élevait à 800,00 € par élève pour l’année scolaire 2018/2019. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au versement d’une contribution financière à la commune de LIZY SUR OURCQ, pour l’année scolaire 2019/2020, pour un enfant, domiciliés à CROUY SUR OURCQ et scolarisé en classe « ULIS ».QUESTIONS DIVERSES

EGLISE SAINT CYR SAINTE JULITTE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, fait part à l’assemblée que Monsieur DEHU Nicolas, Architecte du patrimoine, a transmis un certificat de solidité attestant que les travaux réalisés sur la charpente et la voûte de l’église Saint Cyr Sainte Julitte par l’entreprise LELU, ont permis de stabiliser l’édifice et d’écarter tout danger. Madame GOOSSENS souhaite qu’une visite de l’édifice par la Commission d’Arrondissement de MEAUX, en charge de la sécurité dans les établissements recevant du public, soit organisée avant l’ouverture de l’édifice au public. Cette visite sera programmée au cours du 1er trimestre 2020.

TAILLE des ERABLES – PLACE du MARCHE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, souhaite que soit abordée, durant cette séance plénière, la taille des arbres de la Place du Marché. Compte tenu de la réglementation en cours inhérente au « travail en hauteur », il a été demandé à une entreprise extérieure de réaliser, cet automne, la taille de ces arbres, au lieu et place des agents communaux. L’entreprise n’a pas, dans la continuité des années précédentes, réalisée une « taille sur prolongement » mais une taille en « réduction de couronne », les arbres taillés vont donc réagir au printemps prochain en faisant de nombreux rejets au niveau des coupes et latéralement sur les branches.

Aussi, le CAUE, a conseillé, pour maintenir la beauté du site, de cesser, sur le champ, cette taille en « réduction de couronne » et de reprendre la technique de « taille en prolongement » (une fiche technique, rédigée par Monsieur BONNARDOT Augustin, forestier arboriste conseil, est jointe au présent compte-rendu).

MAISON D’HÔTES COMMUNALE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, rappelle à l’assemblée que Madame WESMEYER Wanda met fin, à compter du 1er février 2020, à son activité de concessionnaire de la maison d’hôtes communale. Madame WEISMEYER Wanda a transmis une liste d’équipements, actuellement utilisés au sein de l’établissement, équipements dont elle a fait l’acquisition lors de son installation et qu’elle souhaite céder à la commune de CROUY SUR OURCQ, propriétaire des lieux. Il s’agit de divers matériels (stores, draps, serviettes, poubelles, vaisselles, nappes, fauteuil, chaises…) dont le prix d’achat initial s’est élevé à 2 408,54 €.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE à l’a reprise des équipements (en annexe de la délibération, sera transmis le détail de ces équipements) sous réserve qu’un coefficient de vétusté égal à 30 % soit appliqué à l’ensemble du matériel. Il sera donc versé à Madame WEISMEYER Wanda la somme de 1 685,98 €.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 heures.