Compte-Rendu - 3009 19433

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Déliberation - 3848 21367

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 300

Compte-Rendu - 3009 19433 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3009 19433)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 JUILLET 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf et le vingt cinq juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire.

Etaient présents : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr NOVAK Jean-Luc, Mr KERGAL Michel, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr FAIGNER Philippe, Mme DA SILVA Christine, Mme AUBRIOT Maria-Margarida, Mr GOBET Thomas.

Pouvoirs : Madame MAGLIERI Sandrine a donné pouvoir à Mme DA SILVA Christine Monsieur NEYRAUD Olivier a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria-Christine Monsieur NOTARIANNI Marc a donné pouvoir à Mr FAIGNER Philippe.

Absentes excusées : Mme FOUCHAULT Catherine, Mme LARSONNEUR Ginette.

Absents : Mme FOUQUET VERNET Magali, Mr ETIENNE Victor.

Madame AUBRIOT Maria-Margarida a été nommée secrétaire.

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, déclare la séance ouverte à 20 H 00, le quorum étant atteint (10 membres présents, 3 pouvoirs).

Après lecture du compte rendu du précédent Conseil Municipal par Madame GOOSSENS Maria-Christine, aucune observation n’est présentée par les membres de l’assemblée, le Conseil Municipal, en l’absence de remarque, adopte le compte rendu du précédent conseil municipal, réuni le 03 juin 2019.

En préambule de la séance du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l’assemblée que Madame VANISCOTTE Delphine, Adjointe au Maire, a présenté, le 30 juin 2019, sa démission d’Adjointe au Maire et Conseillère Municipale à Madame la Préfète de SEINE et MARNE. Cette démission a été acceptée par Madame la Préfète de SEINE et MARNE le 24 juillet 2019.

CONSTRUCTION DE DEUX SALLES DE CLASSE – ECOLE ELEMENTAIRE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- rappelle le projet de création de 2 salles de classe à l’école élémentaire sis rue Trévez Brigot à CROUY SUR

OURCQ,

- précise que ce projet a été estimé à 413 400,00 € HT (travaux et honoraires) par le Cabinet Alexis DANSETTE,

Maître d’œuvre de cette opération,

- dit que ces travaux sont subventionnés par la Région Ile de France et le Département de SEINE et MARNE,

par un contrat rural, au taux de 40 % pour la Région Ile de France et de 30 % pour le Département de SEINE

et MARNE, dans la limite du montant de la dépense subventionnable, soit 370 000,00 €,

- informe qu’une consultation est en cours d’instruction, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure

Adaptée) auprès d’entreprises agréés pour les 8 lots inhérents à la construction de cet équipement

(lot 1 : Gros Œuvre, lot 2 : Charpente Bois, lot 3 : Couverture Métallique, lot 4 : Menuiseries Extérieures,

lot 5 : Plâtrerie Menuiseries Intérieures, lot 6 : Electricité, lot 7 : Plomberie, lot 8 : Finitions),Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal MANDATE le Maire pour signer le marché inhérent à la construction des 2 salles de classe à l’école élémentaire ainsi que toutes pièces se rapportant à cette consultation.

MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – INSTALLATION MEDECIN LIBERAL

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il devient nécessaire et urgent de faire appel à un cabinet de recrutement afin que des médecins généralistes libéraux viennent s’installer dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire, sis 9 avenue de Coulombs à CROUY SUR OURCQ. Il s’agit d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le prestataire retenu devra procéder à la recherche de médecins libéraux, en élaborant un programme de recherche, en faisant la promotion de la structure médicale, en procédant à une présélection des candidats, en participant aux entretiens et en conseillant les candidats retenus dans leurs installations à CROUY SUR OURCQ.

La commune de CROUY SUR OURCQ ne sera pas employeur des médecins, cependant, en étroite collaboration avec les professionnels de santé et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, les accompagnera dans leurs diverses démarches.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, EMET un AVIS FAVORABLE au lancement d’une consultation auprès de cabinets de recrutement agréés, dans le cadre d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’installation de médecins libéraux dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire, sis 9 avenue de Coulombs à CROUY SUR OURCQ et DONNE POUVOIR au Maire pour signer toutes pièces inhérentes à cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

LA PROVIDENCE : RAVALEMENT FAÇADE INTERIEURE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- rappelle le projet de ravalement de la façade intérieure de la propriété communale « La Providence », sis

cour du Marronnier, façade fortement endommagée, nécessitant un ravalement, en badigeon de chaux, tel

demandé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de SEINE et MARNE.

- précise que ces travaux ont été estimés à 100 795,24 € HT et sont financés par l’Etat, à hauteur de 30 % du

montant HT des travaux, soit 30 238,57 €, grâce à l’obtention d’une DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux), ,

- informe qu’une consultation, dans le cadre d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) va être lancée auprès

d’entreprises agréés,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal MANDATE le Maire pour lancer la consultation et signer le marché inhérent au ravalement de la façade intérieure de la propriété communale « La Providence ».

EGLISE ST CYR STE JULITTE – TRAVAUX SECURISATION CHARPENTE ET TOITURE

Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire :

- Informe l’assemblée que la voûte, située dans le bras de transept Sud de l’église St Cyr Ste Julitte, à la

jonction avec le vaisseau latéral de la nef, s’est effondrée le 1er juillet 2019. Cet effondrement fait suite à

l’intervention d’une entreprise de maçonnerie, mandatée pour réaliser un sondage et vérifier l’état sanitaire

des pierres, compte tenu de la présence de tâches jaunâtres sur le mur.

- Rappelle que cet édifice religieux est classé Monument Historique depuis le 10 février 1919,

- Dit que les services de la DRAC Ile de France (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de l’Unité

Départementale de l’Architecture et du Patrimoine 77 ont été avertis dès le désordre constaté et ont

conseillé de faire appel à un Architecte du Patrimoine afin qu’un rapport de visite puisse être établi dans les

meilleurs délais,- Informe que Monsieur Nicolas DEHU, Architecte du Patrimoine s’est déplacé sur site mardi 02 juillet 2019

afin de constater les dégâts survenus sur l’édifice. Mr DEHU a rédigé son rapport et contacté l’entreprise

LELU (Charpentier – Couvreur) afin qu’un devis inhérent aux travaux d’urgence de sécurisation de la

charpente et de la couverture de l’église puisse être dressé et transmis à la DRAC Ile de France dans les

meilleurs délais,

- Précise que, sur les conseils de Monsieur DEHU Nicolas, des mesures de sécurisation ont été prises,

notamment la fermeture de l’Eglise St Cyr Ste Julitte depuis le 02 juillet 2019,

- Présente les honoraires de Monsieur DEHU Nicolas, Architecte du Patrimoine, égal à 1 600,00 € HT (1

920,00 € TTC) ainsi qu’un devis de l’entreprise LELU (Pimprez), égal à 11 313,27 HT (13 575,92 € TTC)

inhérents aux travaux d’urgence de sécurisation de la charpente et de la couverture de l’ Eglise St Cyr Ste

Julitte,

- Dit que ces travaux d’urgence peuvent faire l’objet d’un financement par la DRAC Ile de France, à hauteur de

40 % du montant HT des travaux et honoraires, soit 5 165,31 €,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- EMETTENT un AVIS FAVORABLE à la réalisation des travaux d’urgence de sécurisation de la charpente et de

la couverture de l’Eglise St Cyr Ste Julitte, d’un montant égal à 12 913,27 € (15 495,92 € TTC), se

décomposant comme suit :

o Honoraires – Architecte du Patrimoine : 1 600,00 € HT (1 920,00 € TTC)

o Travaux sur charpente et couverture : 11 313,27 € HT (13 575,92 € TTC)

- ADOPTENT le plan de financement, tel que présenté ci-dessous

DEPENSES

Honoraires et Travaux : 12 913,27 € HT soit 15 495,92 € TTC

RECETTES

DRAC Ile de France

(40 % du montant HT : 12 913,27 €) soit : 5 165,31 €

AUTOFINANCEMENT 7 747,96 € Fonds propres : 7 747,96 €

Montant total HT : 12 913,27 €

TVA 20,00 % à provisionner : 2 582,84 €

Montant total TTC : 15 495,92 € TTC

- SOLLICITENT une subvention auprès de la DRAC Ile de France, au titre des travaux sur monument historique,

- DISENT que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget primitif 2019 de la

commune de CROUY SUR OURCQ.PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUELS EN REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-1,

Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- Temps partiel

- Congé annuel

- Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- Congé de longue durée,

- Congé de maternité ou pour adoption,

- Congé parental,

- Congé de présence parental,

- Congé de solidarité familiale,

- Accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur

participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,

- Ou, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire, informe que le recueil des actes administratifs du 1er semestre 2019 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq est à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 H 20.