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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 12 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/044/2025 du 17 mars 2025 portant attribution du versement du solde de l’aide à l’immobilier d’entreprise à la
SAS « les gâteaux de Pierrot »
- Décision n° DP/045/2025 du 17 mars 2025 portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à
l’immobilier d’entreprise à la SAS « CABANES PERCHEES »
Arrêtés
oOo Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
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NÉ
E
S
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
PEN
V:L
LEE
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250317-DP0442025-AR
M
Décision
n°
DP/044/2025
portant
attribution
du
versement
du
solde
de
laide
à l'immobilier
d'entreprise
à
la
SAS
« les
gâteaux
de
Pierrot
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
sous
réserve
de
l'adoption
d'un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la délibération
n°20190923/7.1/7.4
du
28
septembre
2019
approuvant
le régime
d'aides
directes
aux
entreprises
et
son
règlement
d'attribution,
Vu
la
délibération
n°20231212/5.2/9.1
du
12
décembre
2023
décidant
de
l'octroi
d’une
aide
de
20
000
euros
à
la
SAS
Îles gâteaux
de
Pierrot
et
du
versement
d’une
avance
de
50
%
du
montant
total
de
l’aide,
Considérant
que
l’entreprise
ayant
terminé
les
travaux,
sollicite
le versement
du
solde
de
l’aide
et qu’elle
a produit
tous
les justificatifs
requis.
DECIDE
:
Article
1:
Le
versement
du
solde
de
l’aide
d’un
montant
de
10
000
€
à la
SAS
« les
gâteaux
de
Pierrot
» est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
mars
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
&/
Hautes
\£)
D
pPYRENEES
JE
2
S)
%
Cg
Décision
n°
DP/044/2025
du
17
mars
2025,
publiée
le 21
mars
2025 y
Y .
|
P
Y
RÈ
N
É
E
S
Envoyé
en préfecture le 18/03/2025
Y
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
AN
VALLÉES
Publié
le
ET
nn
DES
GAVES
ID : 065-200070811-20250317-DP0452025-AR
Décision
n°
DP/045/2025
portant
attribution
du
versement
d’une
avance
de
50
%
au
titre
de
laide
à
l'immobilier
d’entreprise
à
la
SAS
« CABANES
PERCHEES
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-80-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
sous
réserve
de
l'adoption
d'un
règlement
d'attribution
des
aides,
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
nominative
d'aides
financières
aux
particuliers
et
aux
entreprises,
dans
le
cadre
des
programmes
et
opérations
d'aménagement
et de
développement
adoptés
en
conseil
communautaire
»,
Vu
la délibération
n°20190923/7.1/7.4
du
23
septembre
2019
approuvant
le régime
d'aides
directes
aux
entreprises
et
son
règlement
d'attribution,
Vu
la
délibération
n°20250220/1.6/7.4
du
20
février
2025
décidant
de
l’octroi
d’une
aide
de
10
080
€
à
la
SAS
Cabanes
Perchées,
Considérant
que
l’entreprise
a
commencé
les
travaux
et
sollicite
le
versement
de
lavance
de
50
%
de
l’aide,
conformément
à
l’article
8
du
règlement
et
qu’elle
a
produit
tous
les justificatifs
requis.
DECIDE
:
Article
1:
Le
versement
de
l’avance
de
l’aide
d’un
montant
de
5
040
€
à
la
SAS
« Cabanes
Perchées
» est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
mars
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
\
pe)
I
| Décision
n° DP/045/2025
du
17
mars
2025,
publiée
le 21
mars
2025