unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 02 2026

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 02 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 2 - 2026

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/001/2026 du 6 janvier 2026 portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à

l’immobilier d’entreprise à la SAS « SIBOIRE PYRENEES »

- Décision n° DP/002/2026 du 6 janvier 2026 portant approbation de la convention de mise à disposition du local de stockage situé

sur la ZAE de Pierrefitte-Nestalas à l’association ECHO

PHASE

Arrêtés

oOopur P Ÿ RÉ N É EF S Envoyé en préfecture le 07/01/2026

? Reçu en préfecture le 07/01/2026

SRE Publié le ET DES GAVES ID : 065-200070811-20260106-DP0012026-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES Décision n° DP/001/2026

portant attribution du versement d’une avance de 50 % au titre de l’aide à l’immobilier d'entreprise à la SAS « SIBOIRE PYRENEES »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « sous réserve de l'adoption d'un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l'attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,

Vu la délibération n°20190923/7.1/7.4 du 23 septembre 2019 approuvant le régime d'aides directes aux entreprises et son règlement d'attribution,

Vu la délibération n°20250929/4.2/7.4 du 29 septembre 2025 décidant de l’octroi d’une aide de 20 000 € à la SAS « SIBOIRE PYRENEES »

Considérant que l’entreprise a commencé les travaux et sollicite le versement de l'avance de 50 % de l’aide, conformément à l’article 8 du règlement et qu’elle a produit tous les justificatifs requis.

D ECIDE :

Article 1 : Le versement de l’avance de l’aide d’un montant de 10 000 € à la SAS « SIBOIRE PYRENEES » est approuvé.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 6 janvier 2026,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

I Décision n° DP/001/2026 du 6 décembre 2026, publiée le 3 gouwrer POLE |: | Envoyé en préfecture le 07/01/2026

P YŸ RE N FE E S Reçu en préfecture le 07/01/2026

7 VALLÉES Publié le ER ID : 065-200070811-20260106-DP0022026-AR

DES GAVES MMUNA MM Décision n° DP/002/2026

portant approbation de la convention de mise à disposition du local de stockage situé sur la ZAE de Pierrefitte-Nestalas à l’association ECHO-PHASE

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à titre gracieux.»,

Vu la convention de mise à disposition d’un local de stockage situé sur la ZAE de

Pierrefitte-Nestalas à l’association Compagnie AKOUMA en date du 27 mars 2023,

Considérant que l’association ECHO-PHASE a été créée le 4 septembre 2025 dans le but de gérer l’espace de stockage et le développement du site dans son ensemble, selon des objectifs dont la Compagnie Akouma est la co-initiatrice,

Considérant que, pour cette raison, la Compagnie AKOUMA n’a plus à être l’association signataire de la convention de mise à disposition du local et qu’il y a donc lieu de mettre fin à la convention toujours en cours avec une date d'échéance au 27 mars 2026,

Considérant qu’une nouvelle convention de mise à disposition du local de stockage

situé sur la ZAE de Pierrefitte-Nestalas doit donc être signée avec l’association ECHO-PHASE afin de définir les modalités de mise à disposition du local,

Considérant que la durée de la mise à disposition conclue par convention ne peut excéder trois ans et que la convention ne peut être reconduite de façon tacite.

DECIDE :

Article 1 : La convention de mise à disposition du local de stockage situé sur la ZAE de Pierrefitte-Nestalas avec l’association ECHO-PHASE, pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature, est approuvée.

Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 6 janvier 2026

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

CBS. fl Décision n° DP/002/2026 du 6 janvier 2026, publiée le 4 jascocce POÉÈ