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Arrêté - cms Cir Voirie MZH TELECOM 13062025142124
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Cir Voirie MZH TELECOM 13062025142124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DIE, de FOLIO N° CGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°120/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
12213-2, l'article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 25-AV-2133 de Permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle MZH TELECOM 58 rue de la Laïcité 13300 Salon de Provence, sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux d’extension de réseau rue louis Pasteur à Grabels, pour le
compte de la société IELO Paris à compter du vendredi 13 juin 2025 jusqu'au samedi 14 juin 2025
annule et remplace arrêté 116/R/25.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter à
compter du vendredi 13 juin 2025 jusqu'au samedi 14 juin 2025 annule et remplace arrêté 116/R/25.
rue Louis Pasteur à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre pendant les travaux :
e Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l'empiètement du chantier
sur la chaussée, uniquement travaux de 19H00 à 03h00 du matin
e Vitesse limitée à 30 Km/heure.
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet qe a Grabels ARRETE N°120/R/25
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers. dr
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e AuPétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 13 juin 2025
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet