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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 074)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR "VILLE DE DEMAIN" - ECOCITÉ - CONVENTION LOCALE AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - APPROBATION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_074
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_074
1/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 PIA Ville de Demain - Tranche 2 - Clermont-Ferrand - Actions sélectionnées
Taux Montant Montant de subvention | Montant de subvention
Nom de l'action Assiette éligible d'ingé vi d'aide maximum
n en % de l'aide
3. SAINT-JEAN-LYCÉE ÉNERGIE POSITIVE Lusanes 10 060 668 € 5 970 000 € 59,34% | 5970000€
2. SAINT-JEAN-GESTION TEMPORAIRE ET tent à sui nat 90 000 € 45 000 € 50,00% | 45000€
4. SYSTÈME D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE AUX gui tÀ marrante 211545C 50 000 € 23,64% | 50000€
4. SYSTÈME D'ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE AUX rapaces 339 103 € 60 000 € 17,69% | 60000€
. BIODIVERSITÉ-CORRIDOR EST DE CLERMONT: 20000€ 120000 50.00% 12006 FERRAND
5: BODIVERSITÉ-CORRIDOR EST DE CLERMONT O2 cop € 217 000€ asex | 21700€ FERRAND INTERCONNEXION DES RÉSEAUX DE
be op mer 15006 10m us 76 9, INTERCONNEXION DES RÉSEAUX DE
CHALEUR BOIS ÉNERGIE CLERMONTOIS DES EE NS | Sen
10. DÉSYNCHRONISATION DES HORAIRES 84 000 € 42 000 € 50,00% | 42000€
14, DÉCHETTERIE NOUVELLE GÉNÉRATION 794 000 € 275 000 € 34,63% | 275000€
TOTAL 13 861 416 € 156 000 € 7 082 000 € : 7 138 000€
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 3695
Christine FOURNIOUX
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR "VILLE DE DEMAIN" - ECOCITÉ - CONVENTION LOCALE AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - APPROBATION DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
En 2009, la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand à l'appel à projets national « Ecocité », sur le projet de requalification et de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, a permis au territoire du Grand Clermont de faire partie des 13 lauréats sélectionnés au niveau national pour leur « démarche résolument novatrice en matière de durabilité urbaine » au même titre que Marseille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier ou Rennes.
Ce dispositif d'Ecocité devait ouvrir des possibilités de financement notamment au fonds « Ville de demain » du programme d'investissements d'avenir (PIA).
L’État avait alors souhaité que le périmètre de réflexion stratégique et de gouvernance « Ecocité » soit plus large que le seul quartier Saint-Jean, piloté par la Ville-centre et avait retenu le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont. À ce titre, le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Grand Clermont était devenu la structure porteuse du fonds « Ville de demain ».
A deux reprises, sur les périodes 2010-2014 et 2015-2017, un certain nombre d'actions innovantes, démonstratrices et reproductibles ont été sélectionnées et soutenues financièrement tels que l'éclairage public optimisé (Ville de Clermont-Ferrand), les études préalables du lycée à énergie positive (Région Auvergne), l'expérimentation du Véhicule Individuel Public Autonome (VIPA) sur le site du CHU Estaing (Laboratoire LASMEA – Automobiles Ligier) ou la valorisation de la ressource géothermique locale pour Clermont Auvergne Métropole.
Sur la seconde tranche, le Commissariat Général à l'Investissement a attribué une enveloppe de 7 238 000 € à l'Ecocité Clermont Métropole pour différents projets repris dans le tableau ci-après.
N° DEL20171215_074
2/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695 Si certains projets ont été abandonnés ou requalibrés, d'autres, au vu de leur caractère innovant voire emblématique sur le territoire, nécessitent d'être valorisés afin d'affirmer leur valeur démonstratrice et reproductible tels que le système d'alerte météorologique aux crues sur la Tiretaine, porté par l'entreprise Michelin en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole (DCE) ou la construction d'un lycée à énergie positive sur le quartier Saint-Jean portée par le Conseil régional.
A ce titre, il est apparu opportun à Clermont Auvergne Métropole de proposer de se substituer au PETR du Grand Clermont pour le portage du fonds « Ville de demain ».
En effet, à partir du constat, partagé par le PETR du Grand Clermont, que l'intégralité des actions se déroulait sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, que le travail d'animation de la dynamique d'Ecocité nécessitait, en termes de ressources, un investissement important et que la Communauté urbaine était mieux à même de conduire ce travail, tant d'animation que de valorisation avec les acteurs du territoire, il a semblé pertinent que cette dernière reprenne, à son compte, le rôle d'entité coordinatrice, jusque-là tenu par le PETR du Grand Clermont.
Dés lors, la demande en a été faite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en sa qualité de gestionnaire du Programme, qui a accepté.
En conséquence, il appartient, aujourd'hui, Clermont Auvergne Métropole, de signer l'avenant à la convention locale 2015-2020 afin de lui permettre de se substituer au PETR en tant qu'entité coordinatrice.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la Convention locale 2015-2020 avec la Caisse des Dépôts et Consignations sur les modalités de gestion du fonds « Ville de demain » du Programme d'investissement d'avenir (PIA).
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20171215_074
3/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695 Logo PIA / VDD / CDC
AVENANT N°1 À LA CONVENTION LOCALE
EN PRESENCE DE L'ETAT
ENTRE
LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
ET
L'ECOCITE CLERMONT-FERRAND
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
PETR DU GRAND CLERMONT
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
MFP MICHELIN
VALTOM
Vu l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative
au Programme d'Investissements d’Avenir (le Programme d'Investissements d’Avenir),
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles,
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain,
Vu la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations
(la Convention Etat-CDC) relative au Programme d'Investissements d’Avenir (action Ville de
demain) modifiée par l'avenant n°1 du 27 mai 2015 et par l'avenant n°2 du 22 décembre
2015 et portant création, dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations d'un fonds,
dénué de la personnalité morale, dénommé Programme Ville de demain (le Programme),
Vu la décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2015 dont le contenu a été
notifié le 21 décembre 2015 au PETR du Grand Clermont par une lettre du Commissariat
Général à l'Investissement (la copie de ladite lettre figurant en Annexe 2),
Vu la Convention locale relative à l'EcoCité de Clermont-Ferrand, conclue le 8 septembre
2016 entre la Caisse des Dépôts et consignations, l'EcoCité Clermont Ferrand PETR du
N° DEL20171215_074
4/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695 Grand Clermont, la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté, MFP, Michelin et
Valtom le 8 septembre 2016,
Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de
l'appel à projets «Ville de demain — tranche 2»,
Vu l'extrait du procès-verbal du Comité de pilotage du 17 novembre 2017.
ENTRE :
ET
ET
1) La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier,
dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, agissant en son nom et pour le compte
de l'Etat, en vertu de la Convention Etat-CDC, en qualité de gestionnaire du
Programme, représentée par [...] dûment habilité à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée la « Caisse des Dépôts »
L’Etablissement public de coopération intercommunale Clermont Auvergne
Métropole ayant son siège social 64-66 avenue de l'Union Soviétique, 63007
Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Olivier Bianchi Président, agissant en
vertu de la délibération du 15 décembre 2017, reçue en Préfecture de Clermont-
Ferrand, le .................
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont, dont le siège est situé
72, avenue d'ltalie, 63 000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Dominique
Adenot, Président, dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération n°... en
date du ..................
La ville de CLERMONT-FERRAND, dont le siège est situé, 10 rue Philippe-
Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par Monsieur
Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité à l'effet des présentes, par délibération en
date du ..............
La Manufacture Française des pneumatiques MICHELIN, société en commandite
par actions, identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 855 200 507 et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, dont le
capital social est de 504 000 004 €, dont le siège est situé 23, Place des Carmes,
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9, représentée par Monsieur Gérard DUHESME,
Directeur du siège social du Groupe Michelin, dûment habilité à l'effet des présentes,
Le VALTOM, syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et
assimilés, dont le siège est situé 1, chemin de Beaulieu, 63000 Clermont-Ferrand,
représenté par Monsieur Laurent BATTUT, Président, dûment habilité à l'effet des
présentes, par délibération en date du 30 juin 2016.
N° DEL20171215_074
5/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695 Les entités visées étant ci-après désignées ensemble les Parties et individuellement une
Partie.
EN PRESENCE DE :
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, Jacques Billant
Ci après « l'Etat »
Contexte
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole (ci-après « Clermont Auvergne »
Métropole ») a remplacé au 1° janvier 2017 Clermont Communauté. À partir du constat, partagé par le PETR du Grand Clermont, que l'intégralité des actions se déroule sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, que le travail d'animation de la dynamique d'EcoCité nécessite, en termes de ressources, un investissement important et que la Communauté urbaine était mieux à même de conduire ce travail, tant d'animation que de valorisation avec les acteurs du territoire, il a semblé pertinent que cette dernière reprenne, à son compte, le rôle d'entité coordinatrice, jusque-là tenu par le PETR du Grand Clermont.
Les acteurs locaux souhaitent ainsi transférer le portage de l'EcoCité du Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural du Grand Clermont (ci-après « PETR Grand Clermont ») à Clermont
Auvergne Métropole.
En conséquence, les Parties ont conclu le présent avenant.
Article 1- Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la Convention locale signée entre les Parties le
8 septembre 2016 afin de substituer Clermont Auvergne Métropole au PETR dans ses droits
et obligations associés à la réalisation du Programme.
Article 2 —- Engagements de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole se substitue au PETR dans l'ensemble de la Convention.
Les termes PETR Grand Clermont mentionnés dans la Convention seront remplacés par
les termes Clermont Auvergne Métropole.
Article 3 — Entrée en viqueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
L'ensemble des stipulations de la convention et ses annexes signée le 8 septembre 2016, en
ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, restent inchangées.
Article 4 — Droit applicable et différends
N° DEL20171215_074
6/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695 Le présent avenant est régi par la loi française. Toutes contestations et litiges survenant dans
l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et de ses avenants seront soumis à la
juridiction des tribunaux de Paris.
Article 5 —- Annexe
Annexe 1. Décision du Premier ministre en date du 22 décembre 2015
Annexe 2. Lettre de notification en date du 21 décembre 2015
Annexe 3. L’extrait du procès-verbal du Comité de Pilotage du 17 novembre 2017
Fait en sept (7) exemplaires originaux
Pour l'Etat
Pour la Caisse des Dépôts et Consignations
Pour Clermont Auvergne Métropole
Pour le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont
Pour la ville de Clermont-Ferrand
Pour Manufacture française des pneumatiques MICHELIN
Pour VALTOM
N° DEL20171215_074
7/7
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3695