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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 063)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES RESSOURCES ET DES CHARGES TRANSFÉRÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_063
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_063
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3632
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 3632
Pierrick LABIAULE
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES RESSOURCES ET DES CHARGES TRANSFÉRÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Prévue à l'article 133 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, une commission locale d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) est constituée pour l'évaluation des transferts de compétences effectués entre le Département et la Métropole, ayant pour conséquence d'accroître les charges de cette dernière.
Elle est composée paritairement de quatre représentants du Conseil départemental et de quatre représentants de la Métropole. Elle est présidée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes territorialement compétente (ou le magistrat qu'il délègue).
La CLERCT ne peut délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié des membres appelés à délibérer. En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
Elle est consultée sur l'évaluation préalable des charges correspondant aux compétences transférées et sur les modalités de leur compensation. Le montant des dépenses résultant des accroissements et des diminutions de charges est ensuite constaté, pour chaque compétence transférée et pour chaque collectivité, par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département.
Afin d'anticiper le transfert à venir des compétences départementales, Clermont Auvergne Métropole a d'ores et déjà engagé des discussions avec le Département du Puy-de-Dôme sur les 4 compétences transférées. Pour rappel, ces compétences sont le Fond d'Aide aux Jeunes, la Prévention Spécialisée, le Fond de Solidarité Logement et la voirie départementale.
Les discussions ont pour l'instant porté sur un plan technique de définition des périmètres et de bonne compréhension des missions transférées par le Département à la Métropole. Les discussions financières relatives à ces différents transferts auront lieu à partir de la fin du premier trimestre 2018 ; il est prévu que la CLERCT se réunisse entre deux et quatre fois afin d'aboutir à un accord financier entre le Département et la Métropole. Ces accords financiers seront ensuite portés dans les conventions de transfert de compétences, qui seront soumises au vote des deux assemblées au mois de juin 2018.
Il est donc nécessaire de procéder à la nomination des 4 représentants de la Métropole à la CLERCT, afin de prévoir une première réunion de cette dernière dans les délais exposé ci-avant.
N° DEL20171215_063
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3632 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la nomination des quatre élus suivants, qui siégeront à la Commission Locale d’Évaluation des Ressources et des Charges Transférées :
- Laurent BRUNMUROL
- Alain DUMEIL
- Hervé PRONONCE
- François RAGE.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20171215_063
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3632