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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 078)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPETERIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_078
Commission principale : 1 Marchés publics
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_078
1/9
Direction des Achats / 3729
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction des Achats / 3729
Luc SANROMA
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPETERIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que Clermont Auvergne Métropole souhaite se grouper avec ses communes membres volontaires dans l'objectif d'optimiser les achats de fournitures de bureau et de papeterie,
Considérant que le groupement de commande permet de sécuriser les procédures de commandes et de réduire les coûts par effet de masse,
Considérant que Clermont Auvergne Métropole est en capacité d'assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Il est proposé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour l’acquisition de fournitures de bureau (lot n°1) et d’un marché pour la fourniture de papeterie (lot n°2) pour Clermont Auvergne Métropole et les Communes membres du groupement.
Les membres du groupement de commandes sont :
- Clermont Auvergne Métropole
- Commune de Aulnat
- Commune de Ceyrat
- Comme de Chamalières
- Commune de Chateaugay
- Commune Le Cendre
- Commune de Nohanent
- Commune de Romagnat
- Commune de Royat
- Commune de Saint-Genés-Champanelle
Le groupement de commandes est constitué jusqu’au terme des 2 marchés afférents à cette consultation.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination.
N° DEL20171215_078
2/9
Direction des Achats / 3729 A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), signature et notification des marchés.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant des marchés.
La forme des 2 marchés proposés est donc un accord-cadre à bons de commande par lot avec des minimums et maximums par commune passé selon un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25- I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour une durée de un an renouvelable trois fois un an.
Les montants minimums et maximums par membres sont spécifiés dans l’Acte constitutif annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine et les communes de Aulnat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Le Cendre, Nohanent, Romagnat, Royat et Saint-Genés- Champanelle, conformément à l’Acte Constitutif de groupement de commandes ci-joint,
d’autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus,
d’autoriser Le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec l' (les) entreprise(s) retenue(s), à signer tous les actes afférents à l'exécution des marchés (avenants, sous-trantances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution en tant que coordonnateur et pour le compte du groupement.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20171215_078
3/9
Direction des Achats / 3729 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET
FOURNITURE DE PAPETERIE
ACTE CONSTITUTIF DE GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE :
ET
La Ville de AULNAT, représentée par le Maire, Monsieur Didier LAVILELE,
La Ville de CEYRAT , représentée par le Maire, Monsieur Laurent MASSELOT,
La Ville de CHAMALIERES, représentée par le Maire, Monsieur Louis GISCARD
D'ESTAING,
La Ville de CHATEAUGAY, représentée par le Maire, Monsieur René DARTEYRE
La Ville de LE CENDRE, représentée par le Maire, Monsieur Hervé PRONONCE,
La Ville de NOHANENT, représentée par le Maire, Monsieur Laurent GANET,
La Ville de ROMAGNAT, représentée par le Maire, Monsieur Laurent BRUNMUROL,
La Ville de ROY AT, représentée par le Maire, Monsieur Marcel ALEDO),
La Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par le Maire, Monsieur Roger GARDE,
La Communauté urbaine de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, représentée par
Monsieur Olivier BIANCHI, Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil Communautaire.
Acte constitutif du groupement de commandes « Fourniture de bureau et papèterie » Page 1/6
N° DEL20171215_078
4/9
Direction des Achats / 3729 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I - OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de
l'ordonnance n°2015 — 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir Jusqu'à leur notification.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché
pour l'acquisition de fournitures de bureau (lot n°1) et d’un marché pour la fourniture de papèterie
(lot n°2) pour Clermont Auvergne Métropole et les Communes membres suivantes :
AULNAT, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, LE CENDRE, NOHANENT, ROMAGNAT, ROYAT, SAINT-GENES-CHAMPANELLE
La finalité de ce montage étant d'optimiser les procédures et de diminuer les coûts. Le groupement
de commandes est constitué jusqu’au terme des deux marchés afférents à cette consultation.
ARTICLE II - ADHESION
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant le présente Acte Constitutif par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie
de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE III - OBJET ET ENVELOPPE FINANCIERE DE LA CONSULTATION A
LANCER
2.1 : Objet :
Dans le cadre du marché public découlant de ce groupement de commandes le(s) prestataire(s)
retenu(s) assurera la fourniture et la livraison de fournitures de bureau (lot n°1) et de papeterie (lot
n°2) sur les différents sites de livraison indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La forme du marché à lancer sera un accord cadre composé de deux lots avec un montant minimum
et un montant maximum par membre.
La durée des marchés court de leur notification au titulaire pour une durée de 1 an renouvelable
trois fois un an.
2.2 : Montant de l’accord cadre
Les montants minimum et maximum par an et par membre sont les suivants :
Pour le lot n°1 : Acquisition de fourniture de bureau
- CLERMONT AUVERGNE METROPOLE :
- Montant minimum : 30 000 € HT.
- Montant maximum : 60 000 € HT.
Acte constitutif du groupement de commandes « Fourniture de bureau et papèterie » Page 2/6
N° DEL20171215_078
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Direction des Achats / 3729 - AULNAT :
- Montant minimum : 200 € HT.
- Montant maximum : 5 000 € HT.
- CEYRAT :
- Montant minimum : 6 700 € HT.
- Montant maximum : 11 400 € HT.
- CHAMALIERES :
- Montant minimum : 5 000 € HT.
- Montant maximum : 30 000 € HT.
- CHATEAUGAY :
- Montant minimum : 450 € HT.
- Montant maximum : 4 250 € HT.
- LE CENDRE :
- Montant minimum : 1 000 € HT.
- Montant maximum : 5 000 € HT.
- NOHANENT :
- Montant minimum : 1 000 € HT.
- Montant maximum : 3 000 € HT.
- ROMAGNAT :
- Montant minimum : 5 000 € HT.
- Montant maximum : 20 000 € HT.
- ROYAT :
- Montant minimum : 8 000 € HT.
- Montant maximum : 12 000 € HT.
- SAINT-GENES-CHAMPANELLE :
- Montant minimum : 3 000 € HT.
- Montant maximum : 18 000 € HT.
Acte constitutif du groupement de commandes « Fourniture de bureau et papèterie » Page 3/6
N° DEL20171215_078
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Direction des Achats / 3729 Pour le lot n°2 : Fourniture de papeterie
- CLERMONT AUVERGNE METROPOLE :
- Montant minimum
- Montant maximum
- AULNAT :
- Montant minimum :
- Montant maximum :
- CEYRAT :
- Montant minimum :
- Montant maximum :
- CHAMALIÈRES :
- Montant minimum :
- Montant maximum :
- CHATEAUGAY :
- Montant minimum
- Montant maximum :
- LE CENDRE :
- Montant minimum :
- Montant maximum :
- NOHANENT :
- Montant minimum :
- Montant maximum
- ROMAGNAT :
- Montant minimum
- Montant maximum
- ROYAT :
- Montant minimum
- Montant maximum
: S 000€ HT.
:30 000 € HT.
800 € HT.
3 200€ HT.
1 300€ HT.
3 600 € HT.
2 000 € HT.
8 000 € ET.
: 450 € HT.
4250 € HT.
1 000 € HT.
5 000 € FT.
200 € HT.
: JOOOE HT.
: 1 000 € HT.
: 6000 € HT.
:2 000 € HT.
: 4000 € HT.
- SAINT-GENES-CHAMPANELLE :
- Montant minimum
- Montant maximum
Acte constitutif du groupement de commandes « Fourniture de bureau et papèterie »
: 1 000 €E HT.
:2000€ HT.
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Direction des Achats / 3729 ARTICLE IV - FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
À ce titre. Clermont Auvergne Métropole sera chargée :
D'’établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations
de sélection d’un (des) titulaires selon un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles
25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
e D'analyser les offres
e De signer les marchés, de les notifier et de les reconduire pour le compte des membres,
e Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés,
après accord des membres,
Chaque membre sera chargé :
e [)’établir les bons de commandes pour ses propres besoins conformément aux montants
minimum et maximum indiqués dans l’Acte d’'Engagement et dans la limite de ceux-ci,
e [Je réceptionner et vérifier les commandes,
e ]|)’assurer l'exécution financière de ses commandes.
Déroulement de l’opération :
Établissement du cahier des charges :
Le cahier des charges des marchés sera établi par les services de Clermont Auvergne Métropole au vu des besoins des membres du groupement.
Déroulement de la procédure de consultation :
Les prestations feront l’objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l’article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l’envoi de la publicité et de la prise en charge des frais de publication.
L'analyse des offres sera pilotée par les services de Clermont Auvergne Métropole.
La Commission d'Appel d’offres du coordonnateur décidera du choix du(des) titulaire(s) et le
Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur signera les pièces du marché pour le compte des membres
du présent groupement.
Acte constitutif du groupement de commandes « Fourniture de bureau et papèterie » Page 5/6
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Direction des Achats / 3729 Exécution des prestations :
Les marchés s’exécutent au moyen de bons de commandes qui seront émis directement par les
communes adhérentes au groupement de commandes.
L’exécution financière est assurée directement par les communes adhérentes au groupement de
commandes.
La direction, le contrôle des prestations, la facturation et le paiement, seront assurés directement
par chaque membre du groupement pour les commandes qui le concernent.
ARTICLE V - PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU
GROUPEMENT
Pour l’ensemble des prestations confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera
représenté par le pouvoir adjudicateur qui sera seul habilité à engager la responsabilité du
Coordonnateur pour l’exécution du présent Acte Constitutif.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra
systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commandes constitué par le présent.
ARTICLE VI - DUREE DU GROUPEMENT
Il existe dès que les délibérations acceptant le présent Acte Constitutif sont exécutoires.
Le groupement se termine à la date d'expiration des marchés ou à leur résiliation.
ARTICLE VII - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Le présent Acte Constitutif pourra faire l’objet de modification par avenant.
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Direction des Achats / 3729