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Arrêté - arrete 244 2026 st
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 09h12 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 244 2026 st)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260609-244-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 244/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
MANIFESTATION « SOIREE DES LAUREATS 2026 DU DISTRICT DE FOOT » PARKING A L'ANGLE DE LA RUE VAGABONDE ET DE L'AVENUE GANDHI EN PIED DE L'HOTEL DE VILLE
DISTRICT DU VAL D'OISE DE FOOTBALL
JEUDI 25 JUIN 2026 DE 16H00 A 00H00
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant
le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du
1er mai 2026,
CONSIDERANT la demande par l'association DISTRICT DU VAL D'OISE DE FOOTBALL d'occuper 28 places de stationnement le jeudi 25 juin 2026 entre 16h00 et minuit, sur
le parking à l'angle de la rue Vagabonde et de l'avenue Gandhi en pied de l'Hôtel de Ville à l'occasion de la manifestation «Soirée des lauréats 2026 du District de
Foot » qu'elle organise,
CONSIDERANT la nécessité de règlementer le stationnement pour assurer la sécurité du public sur le parking à l'angle de la rue Vagabonde et de l'avenue Gandhi en
pied de l'Hôtel de Ville pendant la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour le DISTRICT DU VAL D'OISE DE FOOTBALL - 6 avenue du Bosquet — 95560 BAILLET-EN-FRANCE, est accordée le jeudi 25 juin 2026 de 16h00 à minuit sur le parking situé à l'angle de la rue Vagabonde et
de l'avenue Gandhi, en pied de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : Le parking sera exclusivement réservé à la manifestation. Le personnel de l'organisation filtrera les accès au stationnement pour les personnes autorisées.
Tout autre stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant el pourra faire l’objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Le DISTRICT DU VAL D'OISE DE FOOTBALL est soumis au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.
* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € TTC [5 mètres)
Soit la somme de 490.00 € TTC pour vingt-huit places de stationnement pendant 1 jour (17,50 € x 28 places x 1 jour).
ARTICLE 4 : Les services techniques poseront des barrières avec l'arrêté pour bloquer les emplacements.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Naïionale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 9 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
© LT JUIN 2026 Date de notification :
JUIN 2026
Date de publication en ligne :
1.1 JUIN 2026