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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 57 2026 st)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260220-57-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 57/2026/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n° 2021-1250 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs- pompiers professionnels dite loi MATRAS,
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,
codifié aux articles R.731-1 à R.731-8,
VU la délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2025 prenant acte de l'élaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'arrêté n° 23/25 du Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise en date du 22 décembre 2025 sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
VU le Plan Communal de Sauvegarde de la ville de Vauréai,
CONSIDERANT que le Plan Intercommunal de Sauvegarde organise, sous la
responsabilité du président de l'établissement public de coopération intercommunale, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise; qu'il a pour objectifs l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination réalisés par l'établissement en matière de planification ou lors de crises,
ARRETE
ARTICLE 1 : En application de l'article R.731-6 du code de la sécurité intérieure, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, tel que présenté dans le document annexé, définit l'organisation prévue par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur le territoire.
ARTICLE 2: Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) est consultable à l'hôtel de l'agglomération de Cergy-Pontoise et à la Mairie de Vauréal. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture du Val d'Oise,
- Police Municipale de Vauréal,
Commissariat de Jouy-le Moutier,
Et notifié à la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 20 février 2026,
Le Maire de Vauréal,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
el Q.2.MARS.202E
Date de notification :
.…..ÿ.2. MARS 202€...
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.