Arrêté - P 002 2025 Eclairage public

Documents similaires

Arrêté - P 006 2023 Reglementation extinction eclairage pub

Arrêté - Arrete eclairage public

Arrêté - 241129+Arrêté+500+éclairage+public+(002)

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1721204686

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1731146052

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1720106934

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1728633783

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1724682911

Arrêté - 06+Arrêté+extinction+éclairage+public?t=1718724480

Arrêté - P 008 2025 Maintenance de leclairage public

Arrêté - P 002 2025 Eclairage public Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Arrêté - P 002 2025 Eclairage public)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, D E P A R T E M E N T D E L A L O I R E

Arrondissement de Montbrison

Canton de Feurs

COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON

ARRETE PERMANENT DU MAIRE N° P-002-2025

portant réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Le Maire de CHAZELLES SUR LYON,

Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté P-001-2025 en date du 10 janvier 2025 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune ;

Vu la délibération n°230926 _004 du conseil municipal du 26 septembre 2023 relative à la coupure de l’éclairage public ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

CONSIDERANT que l’arrêté municipal précité prévoyait une coupure uniforme de l’éclairage public de 22h30 à 4h30 du dimanche au jeudi et de minuit à 5h30, le vendredi et le samedi sur l’ensemble du territoire communal ;

ARRETE

Article 1

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté P-001-2025 en date du 10 janvier 2025 portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune de Chazelles sur Lyon.Article 2

Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Chazelles-sur-Lyon sont modifiées à compter du 1er janvier 2025, dans les conditions définies ci-après :

L’éclairage public sera éteint :

• Du dimanche au jeudi : extinction de l’éclairage de 22h30 à 5h30 ;

• Les vendredis et samedis : extinction de l’éclairage de 00h00 à 5h30 ;

A l’exception de certains secteurs et pour des raisons de sécurité, les plages d’éclairement peuvent-être augmentées en fonction des besoins sur les horloges connectées.

Article 3

En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 3

Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

Article 4

L’ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Préfet

- Madame La Directrice du Départemental des Territoires de la Loire

- Monsieur Le Président du Conseil Départemental de la Loire

- Monsieur Le Lieutenant de la brigade de gendarmerie de Chazelles sur Lyon - Madame La Présidente du SDIS

- Madame La Présidente du SIEL – Territoire d’énergie Loire

Article 5

Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. L’information a été transmise aux habitants via le bulletin municipal et le site Internet de la commune.

Article 6

Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Chazelles sur Lyon, le 3 février 2025.

Le Maire,

PIERRE VERICEL