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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Arrêté - 241129+Arrêté+500+éclairage+public+(002))
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié le 06/12/2024 ID : 040-214001190-20241129-29112024500-AR MAIRIE DE HAGETMAU 40700 ----------- ARRÊTÉ DU MAIRE n° 500-24 Objet : Modification de l'éclairage public Le Maire de la ville de Hagetmau, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, relatifs à la Police Municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, Vu le Code Civil, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu le code de l'environnement, notamment ses articules L583-1 et L583-5, Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement notamment son article 41, Considérant que Madame le Maire est chargée de la police municipale dans la commune, Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementation n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d'éclairage, Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie, Considérant qu'à certaines heures ou dans certains lieux, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, ARRÊTE Article 1 : L'éclairage public sur la commune de Hagetmau sera réglé suivant le régime d'éclairage ci-après : > Extinction de 22h à 7h - Éclairage semi-permanent P.007 - Lotissement Bidounat P.008 - Lotissement Moundette re le (6/12/2024 le 06/12/2024 24 4001190-20241129-2912024500-4R Pubié | HD : 040-217 P.010 - Hameau de Busquet - Rue de la Sablière P.016 - Rue du Mont Saint Jean - Rue de Bel Horizon P.018 - Rue du Béarn - Rue de la Bigorre P.024 - Lotissement Venise P.027 - Lotissement Busqueton P.028 - Lotissement Trace-Busqueton P.030 - Lotissement Trace P.031 - Lotissement Jouanin P.064 - Lotissement Lissandre > ÆExtinctions totales volontaires P.019 - Entrée du chemin de Balette P.025 - 2è"e poste route de Monségur - Providence P.026 - 1° poste Route de Monségur P.033 - Higuères / Bellegarde P.034 - Zone du Petit Rey P.035 - Zone industrielle Sud - Point P P.037 - Route de Cazalis P.038 - Chemin de Higuères P.039 - La Crémaillère - forfaitaire P.059 - Fond du chemin de Balette P.062 - Tout sauf cheminement de l'hôtel P.063 - Impasse du Midi P.067 - Crypte Saint Girons P.069 - Zone artisanale de Pouga P.070 - Zone artisanale de l'Océan > Extinction d'un lampadaire sur deux de 22h à 7h - Éclairage permanent / semi-permanent P.001 - Rond-point de Lissandre - Route de Bellevue P.002 - Route de Bellevue P.004 - Lotissements Moundette et Corisande P.005 - Chemin de Bidalon - Corisande - Larode - Melet - Balous P.007 - Ront-point de l'Océan P.009 - Sablière - chemin de Busquet - Avenue de la Gare P.012 - Carrefour - Route de Samadet P.022 - Rue Saint Girons P.023 - Le Lavoir P.036 - Rond-point d'Espagne P.040 - Rue de Loustaou > Extinction volontaire d'un lampadaire sur deux P.003 - Bas de la route de Bellevue - Avenue Corisande jusqu'au feu P.011 - Route de la Gare P.014 - Rue Victor Hugo P.019 - Avenue Charles Domercq P.023 - Avenue Ducournau P.029 - Avenue du Trace P.037 - D933.S P.038 - Rond-point de la Chaise P.042 - Zone artisanale de Piquette Envoyé en préfecture le 06/12/2024 fe € é 24 \\s } Reçu en préfecture le 06/12/20; NE 4 Publié le 06/12/2024 ID : 040-214001190-20241129-29112024500-AR > Extinctions particulières P.041 - Chemin des Loussets - extinction de 22h30 à 7h en semi-permanent P.051 - Cité Verte - extinction de Oh à 6h P.057 - Arènes - extinction à 22h P.062 - Lacs d'Halco - extinction éclairage du chemin de 23h à 7h P.065 - Médiathèque - extinction à 22h P.078 - Espace France Service et Pôle de Santé - extinction de 22h à 6h > Éclairage permanent P.013 - Mairie P.015 - Centre-ville - Rotonde P.020 - Église P.021 - École maternelle P.041 - Rue du Docteur Castéra Article 2 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Madame la Préfète des Landes pour information et suite à donner, Cet arrêté sera adressé également à : + Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), + M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hagetmau, ° Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes e Monsieur le Président du SDIS, ° Madame la Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan, e Monsieur le Président du SYDEC. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau -50, cours de Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex - ou via la plateforme www.telerecours.fr - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Hagetmau dans les mêmes conditions de délai. Fait à Hagetmau, le 29 nfvembre 2024 Le Maire, Je Pascale REQUENNA