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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil24 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil24 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 24 - MAI 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2012132-0016 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne au titre de l'activité du mois de mars 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012137-0031 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron au titre de l'activité du mois de mars 2012 .................................... 5
Arrêté N °2012137-0032 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez au titre de l'activité du mois de mars 2012 .................................... 8
Arrêté N °2012137-0033 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Pau au titre de l'activité du mois de mars 2012 .................................... 12
Arrêté N °2012143-0015 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder au titre de l'activité du mois de mars 2012 .................................... 16
Décision - Autorisation de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques, à des fins thérapeutiques, issues du sang placentaire au sein du Centre
Hospitalier de la Côte Basque à Bayonne délivrée au Centre Hospitalier de la Côte Basque .................................... 19
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2012143-0014 - Arrêté d'extension de l'avenant 42 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires à la convention collective des exploitations agricoles et
horticoles des Pyrénées- Atlantiques .................................... 22
Administration territoriale des Landes
Agence régionale de santé - Délégation territoriale des Landes
Avis - Avis de concours sur titre pour le recrutement d'un infirmier 3ème grade spécialité anesthésiste diplômé d'Etat au Centre Hospitalier de Dax .................................... 23
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2012116-0009 - Arrêté portant autorisation d'extension de 10 places de "soins de réhabilitation et d'accompagnement" du SSIAD "du Pays
des deux gaves" à Sauveterre de Béarn, géré par le GCSMS "Le
lien" à Sauveterre de Béarn .................................... 24
Centre hospitalier de la côte basque
Décision - Concours interne sur épreuves pour l'accès au corps d'agent de
maîtrise .................................... 27Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012137-0030 - Arrêté préfectoral prolongeant la durée de validité de la déclaration d'intérêt général pour les travaux du programme de protection de restauration et d'entretien de l'Ousse .................................... 29
Arrêté N °2012144-0003 - Arrêté fixant un plan de chasse chevreuil - cerf - sanglier pour la campagne 2012-2013 .................................... 32
Arrêté N °2012144-0005 - arrêté portant fixation des points et plages horaires de débarquement et de transbordement de thon rouge dans le département des
Pyrénées- Atlantiques .................................... 54
Arrêté N °2012146-0004 - AE GAEC HEDACQ - Montory .................................... 57
Arrêté N °2012146-0005 - AE GAEC MISPIRITA - LASSE .................................... 58
Arrêté N °2012146-0006 - AE ETCHANCHU Fabien - LICHANS .................................... 59
Arrêté N °2012150-0007 - Arrêté modifiant l'Arrêté n ° 2010-349-10 du 15 décembre
2010 fixant la liste des prescriptions environnementales et hydrauliques que devra respecter la Commission intercommunale d'aménagement foncier de
Gurmençon
et Agnos dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme des travaux.
.................................... 60
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012146-0013 - Arrêté pour travaux d'alimentation en eau potable de l'aire de contrôle de transport routier de « la Fontaine d'Escot » .................................... 62
Arrêté N °2012146-0018 - Arrêté pour la création d'un giratoire sur la commune d'Oloron- Sainte- Marie .................................... 64
Préfecture
Arrêté N °2012126-0001 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 66
Arrêté N °2012146-0007 - arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes du pays de Bidache .................................... 70
Arrêté N °2012146-0008 - Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Arrêté portant constitution d'une commission de recensement des votes .................................... 72
Arrêté N °2012146-0009 - Arrêté fixant la liste des candidats au premier tour des elections législatives du 10 juin 2012 .................................... 74
Arrêté N °2012146-0015 - Arrêté portant création du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents .................................... 81
Arrêté N °2012146-0016 - Arrêté constatant le retrait de fait de la commune de Préchacq- Josbaig du Syndicat Intercommunal des gaves d'Oloron et de Mauléon et de leurs affluents .................................... 85
Arrêté N °2012151-0001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la sous commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées .................................... 87
Réseau Ferré de France
Service organisation et documentation
Décision - Décision du 21 mai 2012 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieux- dits Baradat, le Bourg, Cam Carbou, Gleres, Labayle, Arigau sur la commune de Gère- Bélestin, parcelles cadastrées AB 0145. AB 0155. AC 0067. AC 0159. AD 0046. AD 0162. AD 0359. AD 0360 .................................... 90