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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil51 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil51 2012)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 51 - NOVEMBRE 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Décision 2012-104 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie générale en hospitalisation à temps partiel de jour délivrée à la SA clinique Amade à Bayonne .................................... 1
Décision - Décision 2012-105 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie générale en hospitalisation à temps partiel de jour délivrée à la SARL clinique Mirambeau à Anglet .................................... 5
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud (DTPJJ)
Arrêté N °2012312-0002 - Arrêté portant tarification du centre éducatif fermé "Txingudi" .................................... 9
Arrêté N °2012312-0003 - Arrêté fixant le prix de journée 2012 des prestations du service d'investigation éducative géré par l'association oeuvre pour la
protection de l'enfance et de l'adolescence (OPEA) .................................... 11
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Direction départementale des finances publiques
Arrêté N °2012289-0012 - 15-10-2012- C- Délégations Générales et Spéciales .................................... 13
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2012304-0010 - Arrêté prescrivant la modification du PPRI de la commune
de Livron .................................... 17
Arrêté N °2012305-0004 - arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation pour la réalisation d'une enquête de trafic .................................... 20
Arrêté N °2012305-0006 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locales de l'eau (CLE) du SAGE Côtiers Basques .................................... 22
Arrêté N °2012310-0005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n ° 2012055-0010 du
24 février 2012 déclarant d'intérêt général et autorisant des travaux au titre
de l'article L 214-3 du code de l'environnement - Programme d'entretien et de restauration du Vert et de ses affluents- Communes d'Ance, Aramits, Arette, Esquiule, Féas, Lanne en Barétous, Moumour et Oloron- Sainte- Marie .................................... 25
Arrêté N °2012311-0001 - AE HARISPURU Jean Pierre .................................... 27
Arrêté N °2012312-0004 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 28
Arrêté N °2012312-0005 - Arrêté de dérogation à l'arrêté permanent portant réglementation de la circulation sous chantier .................................... 31
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2012304-0013 - Arrêté pour travaux de maintenance sur réseau
téléphonique et mise à niveau d'une chambre FT sur la commune d'Asasp- Arros .................................... 34Arrêté N °2012311-0002 - Arrêté pour travaux de pose de glissières sur la commune de Buziet .................................... 36
Préfecture
Arrêté N °2012303-0014 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Piémont oloronais .................................... 38
Arrêté N °2012304-0005 - Arrêté portant protection des biotopes sur le site de reproduction du gypaète barbu d'Holzarte .................................... 40
Arrêté N °2012304-0011 - Autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation Fonds Etre Occident- Orient à compter du 30 octobre 2012 jusqu'au 31 décembre 2012 .................................... 53