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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil2 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil2 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2 - JANVIER 2012
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Avis - Concours sur titres d'ouvrier professionnel qualifié .................................... 1
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Décision - Décision de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et
de réadaptation spécialisée des "affections des brûlés" au sein du
Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Marienia à Cambo les Bains délivrée à la SA Marienia à Cambo les Bains .................................... 2
Décision - Décision portant renouvellement de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de réanimation délivrée au Centre Hospitalier de la Côte
Basque à Bayonne .................................... 5
Direction interdépartementale des routes Atlantique
Arrêté N °2012006-0013 - Arrêté de subdélégation de signature pris par M. Bureau, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier de la police de la circulation routière et de contentieux et représentation de l'Etat .................................... 8
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2011151-0029 - Fixation du forfait global de soins pour l'année 2011 .................................... 11
Arrêté N °2011151-0030 - Modification de l'agrément des 18 places de l' Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) dénommé "L' Arbre à
paroles" à Bayonne, par reconversion de 4 places d'internat en 4 places de
semi- internat .................................... 13
Arrêté N °2011175-0033 - Autorisation de financement des frais de siège de l'Association SUERTE .................................... 16
Arrêté N °2011221-0014 - Modification d'agrément de trois sections de formation au Centre de Rééducation Professionnelle "Béterette" à Gelos (64),
géré par l'U.G.E.C.A.M, pour une capacité totale inchangée de 122 places .................................... 18
Arrêté N °2011355-0012 - arrêté modifiant le montant des tarifs de prestations du centre médical Toki Eder pour l'année 2011 .................................... 21
Arrêté N °2011360-0009 - Approbation de la convention constitutive du
groupement
de coopération sociale et médico sociale de Coulomme .................................... 23
Arrêté N °2011364-0038 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2011 de l'USLD CH Oloron Sainte Marie .................................... 25
Arrêté N °2011364-0039 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2011 de l'USLD CH Orthez .................................... 27Arrêté N °2011364-0040 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2011 de l'USLD PONTACQ- NAY .................................... 29
Arrêté N °2011364-0041 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2011 de l'USLD CHIC Côte Basque .................................... 31
Arrêté N °2011364-0042 - Arrêté fixant le montant du forfait global relatif aux soins pour l'année 2011 de l'USLD HAUTERIVE CH PAU .................................... 33
Arrêté N °2011364-0043 - Arrêté fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation MIGAC de la Clinique médicale et cardiologique Aressy. .................................... 35
Arrêté N °2011364-0044 - Arrêté fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation MIGAC de la Polyclinique de Navarre à Pau. .................................... 37
Arrêté N °2011364-0045 - Arrêté fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation MIGAC de la Clinique Saint Etienne et du Pays Basque à Bayonne. .................................... 39
Arrêté N °2011364-0046 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Clinique d'Orthez à Orthez. .................................... 41
Arrêté N °2011364-0047 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Polyclinique Aguiléra à Biarritz. .................................... 43
Arrêté N °2011364-0048 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Polyclinique Cote Basque Sud à Saint Jean de Luz. .................................... 45
Arrêté N °2011364-0049 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Clinique Lafourcade à Bayonne .................................... 47
Arrêté N °2011364-0050 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Polyclinique Marzet à Pau .................................... 49
Arrêté N °2011364-0051 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Polyclinique de Navarre à Pau. .................................... 51
Arrêté N °2011364-0052 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Polyclinique Sokorri à Saint Palais. .................................... 53
Arrêté N °2011364-0053 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Clinique Paulmy à Bayonne. .................................... 55
Arrêté N °2011364-0054 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Clinique médicale et cardiologique d'Aressy. .................................... 57
Arrêté N °2011364-0055 - Arrêté fixant la dotation relative au financement de la permanence des soins en établissements de santé pour le premier trimestre 2012 de la Clinique Saint Etienne et du Pays Basque à Bayonne .................................... 59
Arrêté N °2011364-0056 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Oloron pour l'année 2011. .................................... 61Arrêté N °2011364-0057 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de Pau pour l'année 2011. .................................... 63
Arrêté N °2011364-0058 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de la Côte Basque pour l'année 2011. .................................... 65
Arrêté N °2011364-0059 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Orthez pour l'année 2011. .................................... 67
Arrêté N °2011364-0060 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre médical Toki Eder pour l'année 2011. .................................... 69
Arrêté N °2011364-0061 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier des Pyrénées pour l'année 2011. .................................... 71
Arrêté N °2011364-0062 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de réadaptation
fonctionnelle les Embruns pour l'année 2011. .................................... 73
Arrêté N °2011364-0063 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de Mauléon pour l'année 2011. .................................... 75
Arrêté N °2011364-0064 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie de la maison d'enfants à caractère sanitaire le Nid Béarnais pour l'année 2011. .................................... 77
Arrêté N °2011364-0065 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de soins de suite et de réadaptation La Nive pour l'année 2011. .................................... 79
Arrêté N °2011364-0066 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie de l'hôpital Saint Antoine de Tardets pour l'année 2011. .................................... 81
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2012004-0006 - arrete portant agrement de l'association de formation et d'action sociale des ecuries de courses (AFASEC) pour les avtivites
d'intermediation locative et gestion locative sociale .................................... 83
Arrêté N °2012004-0007 - arrete portant agrement de l'association d'entraide psycho- sociale pour les activites d'intermediation locative et gestion locative sociale .................................... 85
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2011355-0013 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement concernant le contournement du bourg d'Autevielle par la RD 936 sur la commune
d'Autevielle- Saint- martin- Bideren .................................... 87
Arrêté N °2012002-0009 - Arrêté modificatif de subdélégation de signature au sein de la DDTM des Pyrénées- Atlantiques .................................... 94
Arrêté N °2012005-0002 - arrêté réglementant la circulation sur l'A63 de la fermeture de la section courante entre le diffuseur Bayonne Sud et la
bifurcation A63/ RD1 dans le sens Espagne France .................................... 96Arrêté N °2012006-0012 - Arrêté pour fermeture de la section courante comprise entre le diffuseur de Bayonne Nord et le diffuseur d'Ondres dans le sens Espagne France .................................... 99
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté N °2011363-0012 - Arrêté pour travaux de sondages pressiométriques et carottés sur la commune de Asasp- Arros .................................... 102
Hôpital de Mauléon
Décision - Avis de recrutement sans concours d'un poste d'agent des services hospitaliers qualifié après inscription sur une liste d'aptitude à l'Hôpital
Local de Mauléon .................................... 104
Hôpital marin AP- HP d'Hendaye
Avis - Avis de recrutement à l'hôpital Marin d'Hendaye de deux postes d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe .................................... 105
Avis - Avis de recrutement à l'hôpital Marin d'Hendaye de trois postes d'agents des services hospitaliers qualifié .................................... 106
Préfecture
Arrêté N °2011339-0016 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 342011A .................................... 108
Arrêté N °2011339-0017 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 352011A .................................... 109
Arrêté N °2011341-0010 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 201139A .................................... 110
Arrêté N °2011342-0028 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 362011A .................................... 111
Arrêté N °2011342-0029 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 372011A .................................... 112
Arrêté N °2011342-0030 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 382011R .................................... 113
Arrêté N °2011350-0041 - commune osse en aspe - source alliapis .................................... 114
Arrêté N °2011350-0049 - commune osse en aspe - source assucq .................................... 120
Arrêté N °2011350-0050 - commune osse en aspe - source candau .................................... 126
Arrêté N °2011350-0051 - commune osse en aspe - source igere .................................... 132
Arrêté N °2011355-0010 - Arrêté portant modification et mise en conformité des statuts de l'association foncière pastorale de Baïgura Macaye .................................... 138
Arrêté N °2011355-0011 - Arrêté portant modification et mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée d'irrigation de la Vallée du Petit
Leez .................................... 142
Arrêté N °2011356-0022 - Arrêté portant agrément à la nomination d'un garde particulier 402011A .................................... 147
Arrêté N °2012002-0010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 148
Arrêté N °2012004-0002 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs .................................... 149
Arrêté N °2012004-0003 - Arrêté modifiant la composition du conseil
départemental
de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la
drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes .................................... 158Arrêté N °2012004-0005 - Médaille d'honneur des sapeurs pompiers attribuée pour services exceptionnels au lieutenant Jean- Claude LASSALLE .................................... 162
Arrêté N °2012005-0001 - arrete modifiant l'article d'execution de l'arrete
portant creation du syndicat d'assainissement du Pays de Nay issu de la fusion des syndicats d'assainissement Gave et Lagoin et de Nay à Baliros .................................... 163
Arrêté N °2012005-0009 - Arrêté portant modification de l'article d'exécution de l'arrêté portant création du syndicat mixte du bassin du Gave de pau .................................... 164
Arrêté N °2012005-0010 - Arrêté préfectoral portant constitution d'une commission consultative des usagers de la signalisation routière .................................... 165
Arrêté N °2012006-0001 - Arrêté portant approbation du dispositif Orsec SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) .................................... 167
Arrêté N °2012006-0002 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 169
Arrêté N °2012006-0003 - Arrêté modificatif donnant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens et aux chefs de bureau de la direction, en matières administrative et budgétaire .................................... 172
Arrêté N °2012006-0004 - Arrêté donnant délégation de signature au directeur interdépartemental des routes "Atlantique", par intérim en matière de
gestion du domaine public routier et de la police de la circulation routière .................................... 174
Arrêté N °2012006-0005 - arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire .................................... 177
Arrêté N °2012006-0006 - Arrêté portant homologation du circuit de Kantia - commune de Saint- Pée- sur- Nivelle .................................... 178
Arrêté N °2012006-0007 - Autorisation appel à la générosité publique association Alliance Sanfilippo Béarn à Castillon d'Arthez pour l'année 2012 .................................... 182
Arrêté N °2012006-0014 - arrete portant dissolution du syndicat mixte
Nive- Adour- Ursuya pour le developpement des Pays d'Hasparren et de l'Adour .................................... 184
Arrêté N °2012009-0002 - Autorisation d'un système de vidéoprotection au Centre de formations et de conférences du Pôle aéronautique situé à Assat .................................... 186
Arrêté N °2012010-0001 - Arrêté constatant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique des services de l'Etat .................................... 188
Arrêté N °2012010-0003 - Arrêté n ° 2012/1 du 10/01/2012 portant renouvellement de
la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Pyrénées Atlantiques
.................................... 196
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2011360-0010 - Décision relative à l'affectation des inspecteurs du travail du département des Pyrénées- Atlantiques .................................... 200
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2012003-0004 - Arrêté n ° 2012-001 du 3 janvier 2012 portant délégation de signature à l'administrateur général des affaires maritimes Loïc Laisné,
adjoint du préfet maritime de l'Atlantique, et au commissaire en chef de
première classe de la marine François Martineau, chef de la division action de l'Etat en mer. .................................... 203