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Déliberation - compilation deliberations du 1er aout 2022
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Laguiole.
Lien du pdf (Déliberation - compilation deliberations du 1er aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal | 15
En exercice 15 Séance du 1°" août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage : 27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°1A : Avenant n° 1 Lot 05 Façade - Entreprise ARB Façade
Cet avenant concerne une modification technique dans le marché de travaux de réhabilitation
de l’ancienne gendarmerie en logements.
Comme précisé précédemment, l’état du soubassement en béton du bâtiment ne permet pas de prévoir une simple peinture sur le support existant comme prévu dans le marché initial. Le maître d'œuvre propose de remplacer la peinture par une isolation rigide en 40 mm recouverte d’un enduit. Cette modification engendre un avenant positif pour le lot N°05 de + 10 275 € HT
L'avenant N° 1 du lot N°05 augmente le montant du marché de = + 10 275 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de conciure l'avenant du Lot 05 Façade — Entreprise ARB Façade - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l'avenant du Lot 05 Façade -— Entreprise ARB Façade
- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Pour : 14 | Abstention : 1 | Contre : O
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD
Télérecours, accessible par le lien htto:/www.telerecours.fr vaut décision implicite de rejet.
Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_1A-DE
Reçu le 05/08/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal 15
En exercice 15 Séance du 1°' août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage :
27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noëlle, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°1B : Avenant n° 1 Lot 08 Plâtrerie peinture - Entreprise LAUR Guillaume
Cet avenant concerne une modification technique dans le marché de travaux de réhabilitation
de l’ancienne gendarmerie en logements.
Comme précisé précédemment, l’état du soubassement en béton du bâtiment ne permet pas de prévoir une simple peinture sur le support existant comme prévu dans le marché initial. Le maître d'œuvre propose de remplacer la peinture par une isolation rigide en 40 mm recouverte d’un enduit. Cette modification engendre un avenant négatif pour le lot N°08 de -— 2 728 € HT
L'avenant N° 1 du lot N°08 diminue le montant du marché de = - 2 728 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Décide de conclure l’avenant du Lot 08 Plâtrerie peinture — Entreprise LAUR - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l'avenant du Lot 08 Plâtrerie peinture — Entreprise LAUR
- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
|. Pour : 14 | Abstention : 1 Contre : O0 |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD Le secrétaire 7
Éotens ét voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse ternitorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http: /www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation
vaut décision implicite de rejet.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_1B-DE
Reçu le 05/08/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal | 15
En exercice 15 Séance du 1°' août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage :
27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°1C : Avenant n° 1 Lot 09 revêtement sols souples - Entreprise CAMPO
Cet avenant concerne une modification technique pour l'appartement T2 du rez de jardin dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements.
Comme précisé précédemment, cet appartement dispose d’une partie en souplex côté rue du faubourg qui pourrait causer des remontées d'humidité au niveau du sol. L'appartement a été drainé sous son dallage, mais le risque est quand même présent. Pour éviter d'éventuels problèmes il est proposé de remplacer le revêtement de sol souple initialement prévu par du carrelage + mise en œuvre d’une barrière capillaire. Proposition validée par le contrôleur technique. Cette modification engendre un avenant négatif pour le lot N°09 de - 1 555 € HT
L’avenant N° 1 du lot N°09 diminue le montant du marché de = - 1 555 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de conclure l'avenant du Lot 09 revêtement sols souples — Entreprise CAMPO - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l'avenant du Lot 09 revêtement sols souples — Entreprise CAMPO - Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes
les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
|. Pour : 14 Abstention : 1 Contre : O0 _
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD Le secrétaire
Detéés et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours ” contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse teritorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto:/www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation _' décision implicite de rejet.
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_1C-DE
Reçu le 05/08/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal | 15
En exercice 15 Séance du 1 er août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage : 27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°1D : Avenant n° 1 Lot 10 carrelage - faïence - Entreprise NG LES CHAPES D’OLT
Cet avenant concerne une modification technique pour l’appartement T2 du rez de jardin dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements.
Comme précisé précédemment, cet appartement dispose d’une partie en souplex côté rue du faubourg qui pourrait causer des remontées d'humidité au niveau du sol. L'appartement a été drainé sous son dallage, mais le risque est quand même présent. Pour éviter d'éventuels problèmes il est proposé de remplacer le revêtement de sol souple initialement prévu par du carrelage + mise en œuvre d’une barrière capillaire. Proposition validée par le contrôleur technique. Cette modification engendre un avenant positif pour le lot N°10 de + 7 150,87 € HT
L’avenant N° 1 du lot N°10 augmente le montant du marché de = + 7 150,87 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _Décide de conclure l'avenant du Lot 10 Carrelage - faïence — Entreprise NG LES CHAPES D'OLT
- Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l'avenant du Lot 10 Carrelage - faïence -— Entreprise NG LES CHAPES D'OLT - Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Pour : 14 Abstention : 1 | Contre : 0 |
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois-et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD 2 Le secrétaire
Délfé et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex O7, dans le délai de ? mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto://www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation
vaut décision implicite de reiet.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_1D-DE
Reçu le 05/08/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal 15 , n
En exercice 15 Séance du 1 ul août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage :
27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noëlle, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : DÉPÔT DE PERMIS D’AMÉNAGER
AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT PUBLIC DES OULES
Le projet d'aménagement du Lotissement public des Oules doit faire l’objet d'un dépôt de permis d'aménager
Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R423-1 et L422-1 du Code de l'urbanisme,
Vu le projet d'aménagement du Lotissement des Oules,
Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer un permis d'aménager au nom de la commune,
Je vous propose d'autoriser Monsieur Vincent ALAZARD, Maire, ou son représentant à déposer le permis d'aménager du Lotissement public des Oules au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Après avoir délibéré le Conseil municipal :
e APPROUVE le projet de permis d'aménager,
e AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Pour : 15 | Abstention :0 | Contre : 0 J
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD
DE voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex O7, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/www.telerecours.fr
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation
vaut décision implicite de rejet.
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_2-DE
Reçu le 05/08/2022 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune de LAGUIOLE
Nombre de conseillers
Afférents au Conseil municipal 15 , n
En exercice 15 Séance du 1 er août 2022
Présents 13
Votants 15
Date de convocation et d'affichage : 27/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.
Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,
MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie, ROUX Joëlle.
Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,
CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.
Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.
OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : PARTENARIAT INFOCOM FRANCE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE
La société INFOCOM-France, dont le siège est situé à ZI Les paluds- Pôle performance BP 91416 à AUBAGNE (13 785) et dont l'objet est la location de véhicules longue durée sans chauffeur, fait une proposition de partenariat à la Commune de Laguiole.
Ce partenariat consisterait en la mise à disposition d'un minibus (9 places) pour les besoins de déplacement professionnel des élus et du personnel ainsi que les déplacements des acteurs locaux moyennant une convention au préalable.
Les modalités de partenariat consistent en un contrat de longue durée de quatre années consécutives (en 2 périodes de 2 années) d'un véhicule aménagé par INFOCOM- FRANCE à l'état neuf personnalisé gratuitement par INFOCOM-FRANCE (la partie haute du pare- brise où figureront, le logo de la Commune, le nom ...).
INFOCOM-FRANCE reste sur la période des 4 années, le propriétaire du véhicule, la Commune de LAGUIOLE étant l'utilisateur désigné.
Les engagements des parties :
INFOCOM-FRANCE prend à sa charge la recherche des annonceurs (sponsors publicitaires nécessaires au paiement des loyers) et gèrera la relation contractuelle avec ses derniers tant concernant la commercialisation des espaces publicitaires que les aspects de conception des publicités et d'habillage du véhicule loué,
INFOCOM-FRANCE s'engage à ce que les annonceurs publicitaires ne présentent pas un caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur, Pendant la durée de la location, INFOCOM-FRANCE assume seul la responsabilité de facturation et d'encaissement des loyers auprès des annonceurs.
La Commune de LAGUIOLE confie à INFOCOM-FRANCE la commercialisation publicitaire de la totalité des espaces carrossés et vitrés légalement autorisés afin de positionner les partenaires annonceurs.
Elle s'engage lors de la livraison du véhicule (point de départ des quatre années de location) à organiser un cocktail de présentation en présence des élus et des sponsors
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le
Accusé de réception en préfecture
012-211201199-20220801-5b_3-DE
Reçu le 05/08/2022 publicitaires figurant sur le véhicule.
La Commune de LAGUIOLE s'engage à utiliser le véhicule assurer une exposition publique maximale du véhicule « loué » par son utilisation régulière ou par un stationnement à un endroit stratégique de la commune à forte densité de passage,
La Commune de LAGUIOLE s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille », à l'assurer à ses frais par une police d'assurance type tous risques et pour tous les conducteurs et à garantir l'entretien du véhicule conformément aux consignes du constructeur définies dans le carnet d'entretien.
Pour permettre à INFOCOM-FRANCE de réaliser les démarches commerciales auprès des sponsors publicitaires, la Commune de LAGUIOLE remettra tous les 2 ans pendant la durée du présent contrat une lettre de présentation résumant les modalités de cette opération, celle-ci datée et expédiée par INFOCOM-FRANCE auprès des annonceurs potentiels.
La Commune de LAGUIOLE s'engage à informer INFOCOM-FRANCE de tout accident et/ou flocage sous 48 h.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
e PREND ACTE du partenariat avec la société INFOCOM-FRANCE, e APPROUVE le contrat de location longue durée d'un minibus 9 places entre INFOCOM-France et la Commune de LAGUIOLE,
e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant, de définir les termes de la convention de la mise à disposition et de conventionner le prêt aux associations laguiolaises et/ou acteurs locaux (écoles, ALSH ...),
e AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Pour : 15 | Abstention : O | Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Vincent ALAZARD Le secrétaire
Télérecours, accessible par le lien htto:/www.telerecours.fr
vaut décision implicite de rejet.
Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse teritorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
et publication ou affichage le