Déliberation - deliberations seance 18 10 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal laguiole 18 mars 2022

Déliberation - compilation deliberations du 1er aout 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 20 10 2020

Déliberation - compilation deliberations 8 septembre 2022 signees

Procès Verbal - PV 18 12 2025

Déliberation - DELIBERATIONS DU 29.01.2026

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 13042023

Conseil Municipal - Seance du 18 octobre 2022

Déliberation - DELIBERATIONS du 06.03.26 AR

Compte-Rendu - cr 05 04 2022

Déliberation - deliberations seance 18 10 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance 18 10 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MJOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°1 : FOIRAIL NEUF - ORGANISATION A METTRE EN ŒUVRE POUR FAVORISER UNE GESTION EFFICIENTE ET DYNAMIQUE DU PROJET.

« Monsieur le 1° adjoint rappelle au conseil les éléments de contexte, les enjeux et les objectifs du projet d'aménagement du nouveau Foirail, devant conduire à un ensemble immobilier multifonctionnel désirable, sachant concilier durablement les qualités sociales, économiques et environnementales des ouvrages. Espace fédérateur et emblématique, l'ensemble immobilier devra réunir des capacités à accueillir et faire émerger différentes catégories d'événements, en réponse aux attentes des associations, clubs et opérateurs économiques du territoire élargi. Pour être attractif, il devra aussi posséder des qualités environnementales et des performances énergétiques exemplaires et assurer la convenance d'usage des espaces, locaux et équipements, pour favoriser le confort et la santé de tous les utilisateurs et usagers.

Par délibération du 4 juillet 2022, le conseil a attribué le marché d'AMO au groupement de prestataires {GREEN ACTITUD, CHAMPS DU POSSIBLE, ISEA}, qui sera chargé d'accompagner la commune à toutes les étapes du projet.

Le management de projet et la conduite d’une opération immobilière publique complexe nécessitent de mettre en œuvre une organisation et des moyens propres à l'opération. L'un des enjeux principaux du bon déroulement de l'opération consiste à garantir, dans l'enchaînement des études et étapes successives, la prise des décisions nécessaires, qui doit être dynamique, afin de respecter les délais et le calendrier opérationnels fixés.

Dans ces conditions et sur la base des missions confiées à l'AMO, qui mettra en œuvre une organisation du travail favorisant un dialogue coopératif et un processus d'ingénierie concourante, la commune doit constituer plusieurs groupes de travail et instances décisionnaires, participant à l'avancement du projet et à la validation des différentes considérations opérationnelles :

- le Comité de Pilotage (CoPil), constitué d'au moins trois élus municipaux membres (dont un élu municipal référent du projet et son suppléant) et d'un élu communautaire membre, sera chargé d'examiner les travaux présentés par le Comité Technique et le Comité d'Utilisateurs et de valider les solutions étudiées, ainsi que les demandes et options proposées.

Accusé de réception en préfecture

Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7 1-DE

après dépôt en préfecture Reçu le 20/10/2022

et publication ou affichage le- Le Comité Technique (CoTech), constitué de M. Emmanuel GLOUMEAU, mandataire du groupement d'AMO et membre référent, des autres représentants de l'AMO et des représentants techniques de la commune, de la communauté de communes, d’Aveyron Ingénierie et du CAUE, sera chargé d'examiner et traiter les différentes phases d’études, puis de soumettre ses propositions, avis et conclusions au Comité de Pilotage.

- Le Comité d’Utilisateurs (ComUt), constitué de l’élue municipale référente membre et/ou de l’élue suppléante membre, d’un élu communautaire membre, de M. Dorian LITVINE, membre du groupement d'AMO en charge de la démarche de maîtrise d'usage, des autres représentants de l’'AMO et d'un représentant de chaque catégorie d’utilisateurs/usagers (Commerces-artisans-industries, Monde agricole, Monde associatif et citoyen, Monde scolaire, Institutions), qui sera chargé au cours du processus d'élaboration du projet d'identifier par la concertation, dans le cadre d'une démarche participative, les demandes des utilisateurs/usagers en matière de qualités d'usage et de service, de confort et de santé, puis de soumettre ses propositions, avis et conclusions au Comité de Pilotage.

Cette organisation opérationnelle s'appuiera ainsi sur une méthode de coopération et de décision, à la fois transversale et transparente, permettant de mobiliser et de coordonner, de manière itérative et continue, l'ensemble des acteurs et interlocuteurs du projet dans une dynamique efficiente et soutenue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'approuver l’organisation opérationnelle, la composition et le rôle des groupes de travail et instances décisionnaires, tels que décrits ci-dessus ; - Dit que le Comité de Pilotage rendra compte périodiquement au conseil de l'avancement du projet ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment qualifié à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents, pièces et actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. »

Pour : 15 Abstention : Contre :

Le Maire de Laguiole, Vincent ALAZARD.

+ FE. PREVIN EE F

f Se AT

4 " = 5

D hf Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. é AT £ AA,

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par coumier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http /www.telerecours.fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision implicite de rejet.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

et publication ou affichage le

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15 ,

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : MARQUE COLLECTIVE

Monsieur le Maire en début de séance a demandé le huis clôt, relayé par Honoré DURAND, conseiller municipal et Christian MIQUEL, 1°’ adjoint (le huis clôt est approuvé à 14 votes pour et 1 abstention de Madame CHAUFFOUR)

Monsieur le Maire expose que la première procédure est close sur le nom LAGUIOLE puisque le jugement du 1er juin 2022 porte nullité de 40 marques ce qui permet d'envisager l'avenir.

Il est plus que jamais opportun d'envisager le dépôt d'une marque collective verbale et/ou une marque semi-figurative (avec logo) afin de maitriser au mieux l'usage du nom de la Commune désignant largement les produits et services susceptibles de l’intéresser (pour mémoire, une marque non exploitée pour des produits et/ou services désignés pendant un délai de 5 ans encourt la déchéance).

Aussi, monsieur le Maire propose au conseil municipal de se faire accompagner dans les étapes suivantes :

e Identification des classes de produits et services pertinents ;

e Rédaction d’un règlement d'usage ;

e Compréhension du montage le mieux adapté permettant l'exploitation de cette future marque.

Monsieur le maire explique qu’en parallèle de la consultation, il sollicitera les services de la région Occitanie.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

-_ Autorise le maire à lancer une consultation pour un accompagnement d’un dépôt de marque collective,

-_ Valide les principes précités d’indentification des classes de produits et services pertinents et de rédaction d’un règlement d'usage,

- Charge Monsieur le maire de Comprendre le montage le mieux adapté

permettant l'exploitation de cette future marque et d'en faire retour au conseil municipal

-__ Autorise Monsieur le Maire, son adjoint ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération | \

U Pour : 15 | Abstention: _—| __7 Centre” |

Ainsi fait et délibéré, les jour Mots start, A |

EE ocoélare aime, Le Maire de Laguiole, VincemtALAZA

LT \ ES Délais et voies de recours : conformément l'article R 421-1 du code de jusKE administrative, le présent acte peut faire l'objet d'uri recours contentieux = TD D auprès du tribunal administratif de Toulouse teritorialement compétent, &ilue 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex O7, dans le délai

FC \ROPT de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours,

À

\ \

de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux

D efois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision

Acte réndu exécutoire

après dépôt en préfect Reçu te 2060/2022 et publication ou affichage leREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

7 Nombre de conseillers

| Afférents au Conseil municipal | 15 | ,

[En exercice 5 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

| Votants : 15

| Date de convocation et d'affichage :

| 13/10/2022 ———

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MHYJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : DEFENSE DU NOM LAGUIOLE on

Monsieur le Maire en début de séance a demandé le huis clôt, relayé par Honoré DURAND, conseiller municipal et Christian MIQUEL, 1 adjoint (le huis clôt est approuvé à 14 votes pour et 1 abstention de Madame CHAUFFOUR)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la décision de l'INPI du 6 septembre dernier d'homologuer le cahier des charges de l'indication géographique "Couteau Laguiole" a pour conséquence l'expropriation du nom de la commune, et ce malgré l'opposition du conseil municipal en sa séance du 18/03/2022, qui avait émis, à l'unanimité des votants, un avis défavorable à l'IG couteau LAGUIOLE Aubrac auvergne (CLAA).

Monsieur le maire rappelle que dans la lutte contre l'expropriation de leur nom, les collectivités territoriales peuvent s'opposer à certains dépôts de marques reprenant leur nom sans autorisation. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour formuler un recours à l'encontre de la décision qui a été prise le 6 septembre 2022 d'homologuer le cahier des charges de l'IGPIA "Couteau Laguiole".

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- _ Charge le maire à formuler un recours à l'encontre de la décision qui a été prise le 6 septembre 2022 d'homologuer le cahier des charges de l'IGPIA "Couteau Laguiole”. - _ Confie le recours au cabinet d'avocats NFALAW, avocats au barreau de Paris - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pour:15 | Abstention : D Contre : |

A y L Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Æ pacs e€ pacs Le Maire de Laguiole, Vincent ALAZARD. L F. PREVYKQUIERES si: K, ? TT TT _ ( S j Ed a [>< a /'E - we. rt LE

VIS SR / LT LA \ > La PT à

accessible par le lien http #www.telerecours.fr

implicite de rejet.

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours,

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant a réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision

ATCUSÉ de réception en préfecture

Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7_3-DE ès dépôt en préfecti

bete nas . Reçu le 20/10/2022 .REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15 ,

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°4 : RECENSEMENT

Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. Les communes sont réparties en 5 groupes (A, B, C, D, E) dont la composition est fixée par décret, chaque groupe étant recensé par roulement une fois tous les 5 ans.

Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement.

Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l’État.

Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage.

Pour LAGUIOLE, le recensement est en 2023 du 19/01 au 18/02.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

- de créer 4 postes d'agents recenseurs,

- de fixer les seuils de rémunération comme suit :

o Chaque agent recenseur percevra la somme de 150 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.

o Un forfait complémentaire de 1.5 € sera versé en fonction de l'état

d'avancement de la collecte pour chaque logement et/ou du nombre de

questionnaires recueillis en tenant compte du nombre de passages effectués par l'agent recenseur pour chaque logement.

o Un forfait de 25 € (brut) pour les frais de transport.

o Un forfait de 50 € (brut) pour chaque séance de formation et 35 € (brut) pour

la demi-journée de repérage.

La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

: De désigner un agent de la collectivité comme coordonnateur d'enquête, il bénéficiera d’une augmentation de 400€ de son régime indemnitaire (sous forme d'IFSE ) pour ladite période.

Pour : 15, _"— Ab&ention : | Contre : L À

y Ainsi fait et délibéré, les Jour, mois et an susdits. |

aie aime, 7 Ce Maire-dé Laguiole, Vincent ALAZARD. \ Rs

x

=

TT |. = D

DéWat et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recour. contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse teritorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulousi Co ‘use dééicer Ri à nié faertieæion ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'applicatio! Déc lab 8 DAr Len M

. 907 LT ’. F F6 PE Aya QT CGOT SH

LL érmieMenteh tt coftrelekEecte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recour. ux mois suivant la réponse. Toutefois, le sitence gardé pendant deux mois sur une réclamatioi

cte rendu exécutoire re LL Dre après dépôt en préfecture choux ei dE BD PQUIt dans les de vaut déci et publication ou affichage le sion implicite de rejet.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°5 : MARCHE PUBLIC - AVENANT N°1 — VOIRIE 2022

Cet avenant concerne l'ajustement des prix du marché initial suite augmentation des produits bitumineux dans le cadre du marché voirie investissement 2022.

La modification engendre un avenant positif de + 14 122.50 € HT et augmente le montant du marché de ce même montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ _Décide de conclure l'avenant n°1 EGTP -— Voirie — investissement 2022 pour un surcout de 14 122.50 € HT

- Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l'avenant n°1 EGTP - Voirie — investissement 2022

- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant

à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

[ Pour : 15 | Abstention : | Contre : _d

Z _ Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

c avé ct pme Le Maire de Laguiole, Vincent A-AZARD. " ‘ 1 5 se ds — oiréimin

. Ga.

) _ >——>

Ce

l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto /www.telerecours.fr

vaut décision implicite de rejet.

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de Justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation

Accusé de réception en préfecture

Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7 5-DE

après dépôt en préfecture Reçu le 20/10/2022 _

et publication ou affichage leREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire. Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°6 : MARCHE PUBLIC ASSAINISSEMENT

Vu la délibération n°4 du 18/03/2022 autorisant Monsieur le Maire à consulter les maires de Cassuéjouls, Curières, Montpeyroux et Soulages-Bonneval en vu d'un groupement de commande pour l'exploitation, la maintenance et le suivi analytique des stations de traitement des eaux usées.

Monsieur le maire Explique que les communes autour n'ont pas les mêmes besoins et demande l'autorisation de lancer pour LAGUIOLE un marché à procédure adaptée pour assurer l'entretien et le suivi des stations d'épuration.

La consultation porterait sur l'exploitation, la maintenance et le suivi analytique des stations

de traitement des eaux usées du bourg de laguiole et du secteur du Bouyssou (station de Ski).

Les objectifs de ce contrat sont :

- Assurer le bon fonctionnement des stations de traitement des eaux usées pour respecter les normes de rejet ;

- Assurer les 12 mesures d’autosurveillance réglementaires de la station du bourg ;

- Préparer les boues en vue de leur épandage conformément à la règlementation

Il est proposé de conserver la station d'ALBES en régie, (changement du filtre et débroussaillage).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant de lancer le dossier d'appel de consultation des entreprises pour l'exploitation, la maintenance et le suivi analytique des stations de traitement des eaux usées du bourg de laguiole et du secteur du Bouyssou (station de ski), pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l'application de la présente décision.

[ Pour : 15 | Abstention : [contre : |

) Ainsi fait et délibéré, les jour, mois etan-süsdits. )

L ounéiek ame Le Maire de Laguiole: Vincent ACAZARD--- 2 F. PREVIAETTE LES dl Dr

; ricle R 421-1 du code defSiice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recour Ministratif de Toulouse territorialéffient compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulous

fic US sa aublication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'applicatio \ . infor r } d OA, LOUE CX OUrs.fr

Acte rendu exécutoire n lc Hé pet É 1 cr dd acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recour après dépôt en préfecture 204 DO ÉPODQUI dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamatio et publication ou affichage le vaut sit implicite reiet.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15 ,

En exercice 15 Séance du 18 octobre 2022

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire. Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°7 : FONCIER - VENTE D’UNE PARCELLE

Vu la délibération N°QDV2 du 30 janvier 2020 portant opération immobilière du Val d'Aubrac et fixant les conditions de la vente de la parcelle section L n°1576 à Madame Geneviève Carbasse afin d'y développer son activité professionnelle.

Vu la délibération N° 2 du 28 juin 2021, modifiant l'acquéreur.

Considérant que l’intéressée a fait part de son intention de ne plus acquérir le terrain.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu une proposition d'achat à 32€ m°.

Il propose donc de reprendre la délibération de vente de la parcelle L n°1576 : e La vente à Madame COSTES et Monsieur MIQUEL de la parcelle cadastrée section L n°1576 s'effectue au prix de 32 € le m°

e _Laréalisation d’un accès au transformateur électrique depuis la parcelle section L n°1576 sera à la charge de l'acquéreur ;

° Les frais relatifs à cette cession (géomètre et notaire) seront entièrement supportés par l'acquéreur, qui aura également le choix du notaire pour la rédaction de l'acte authentique ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ACCEPTE la vente de la parcelle section L n°1576 sis au lotissement du Val d'Aubrac. -_ CHARGE Monsieur le Maire à revenir vers Madame COSTES et Monsieur MIQUEL pour lui faire part de la décision du Conseil Municipal ;

- PRÉCISE que les conditions de la vente posées par l'assemblée sont les suivantes : = La vente de la parcelle cadastrée section L n°1576 s'effectue au prix de 32€ le m° = La réalisation d’un accès au transformateur électrique ainsi que l'accès à la voirie depuis la parcelle section L n°1576 seront à la charge de l'acquéreur ;

“ Les frais relatifs à cette cession (géomètre et notaire) seront entièrement supportés par l'acquéreur, qui aura également le choix du notaire pour la rédaction de l’acte authentique ; -___ CHARGE Monsieur le Maire, ses adjoints ou son représentant à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents, pièces et actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ES Pour : 15 |

Abstention : L De Contre : À

: Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et arr Susdits.)

# avis de cime, Le Maire de Laguiole, Vince AA ZARD ——

F. PREVINQUICRES 7 De = lu

Fe ‘ { LD F |

VATOV à Déleré voies cs recours : conformément à l'art À 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recour: énlieux auprès du tribunal administratif de Toulouse ferritorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'applicatior informatique Télérecours, accessible par le lien hip:

Uncouséeconedépteonnt ére ectaref acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recour Acte rendu exécutoire a EE) OU infrepots an psgeer mais patent la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamatior après dépôt en préfecture Recu 160 1V 22 _ et publication ou affichage leREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

p Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15 ,

En exercice 15 Séance du 1 8 octobre 2022

Présents 44

Votants 15

Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire. Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°8 : ECLAIRAGE PUBLIC

La sobriété énergétique est aujourd'hui actée et annoncée par le gouvernement. Son objectif de réduction d'énergie concerne l'ensemble de la société et va engendrer des changements dans notre mode de vie. Les collectivités territoriales doivent montrer l'exemple et prendre des mesures d'urgence pour limiter leur consommation d'énergie.

Face à la flambée des prix de l'énergie, le Syndicat Intercommunal d'Electrification de l'Aveyron (SIEDA) a lancé courant octobre un appel à manifestation auprès des Communes du territoire pour une opération d'extinction partielle de l'éclairage public. Cette opération concerne uniquement les coffrets d'éclairage équipés de compteurs et de fortes puissances. Sur Laguiole, 27 coffrets sont concernés.

Le SIEDA a estimé le coût total des travaux à 19 500 €HT. Ce montant comprend la fourniture et la mise en place des programmateurs sur les 27 coffrets. Le SIEDA se charge de passer commande auprès des entreprises et de régler les coûts des travaux. Le SIEDA prendra en charge 40 % du coût des travaux. Le reste à charge sera payé par la Commune à compter du second trimestre 2023 (donc aucun impact sur le budget 2022). Le SIEDA fournira gratuitement les panneaux d'information qui seront installés aux entrées du bourg (5 panneaux pour Laguiole).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Charge monsieur le Maire d’adhérer à l'appel à manifestation lancé par le SIEDA pour réaliser une opération coup de poing sur l'éclairage public avec extinction dès le mois de décembre.

- Valide la participation du SIEDA à hauteur de 40% des travaux et la fourniture des panneaux.

- Autorise Monsieur le Maire, son adjoint ou son représentant délégué à signer tous documents nécessaires à ‘exécution de la présente délibération

LC Pour : 15 | Abstention :__ LR

Contre : |

| _ Ainsi fait et délibéré, les jour; Mois el dits

À atilaie 7 péome Le Maire de Laguiole, Vincont ALA RD.

F. PREVINQUIERES Dr F_ ____#

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent -siué 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto://www.telerecours.fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision implicite de rejet.

P-dÉ =" ==

Ge <

Lu —> s Lt + TT mm LÀ 7 ET i m . + \ a | \ à en \ PE

gévre >

ur À

}, À ‘

sil LL

Accusé de réception en préfecture Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7_8-DE après dépôt en préfecture Reçu le 20/10/2022 et publication ou affichage leREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

‘Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

Ends 15. Séance du 18 octobre 2022

| Présents 14

! Votants 15

| Date de convocation et d'affichage :

13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire. Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MOULE Benoît, QUINTARD Noëéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°9 : CORRESPONDANT INCENDIE

Monsieur le Maire expose que les « correspondants incendie et secours » ont été créés en application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021, Ces derniers auront notamment pour missions de :

° participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service

local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la

commune ;

° concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et

à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs

et aux mesures de sauvegarde;

° concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de

planification et d'information préventive ;

° concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure

contre l'incendie de la commune.

Ce rôle peut incomber aux adjoints ou conseillers municipaux traditionnellement chargés des questions de sécurité civile. A défaut, une nouvelle désignation devra avoir lieu.

Monsieur le maire propose de désigner Christian MIQUEL.

A l'unanimité, le conseil municipal :

-_ Approuve la désignation de Monsieur Christian MIQUEL comme correspondant Incendie.

- Charge Monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération

— ange +

__ Pour:15. I Abstention : __{" -— Contre:

2 __ Ainsi fait et délibéré“les jour, mois et an susdits=? >

# REVING ue Æ, Le Maire dé Laguiole, Vincent ALAZAR

cd

#7 €. À É es

\ / |

ne

GC ) de Délais et vo'zs TE recours : conformément à l'article R 421-1 du code de juste-administrative. te présent acte peut laire l'objet d'un recours à : S D contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse temitorialement compéteni, sfu$ 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse

Cedex O7, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application

\ informatique Télérecours, accessible per le lien http //www.telerecours.fr Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours

contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation

vas enkRéerécébtion en préfecture

Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7 9-DE après dépôt en préfecture Reçu le 20/10/2022 =

et publication ou affichage le REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Séance du 18 octobre 2022

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15

13/10/2022 Date de convocation et d'affichage : L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de

LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATUT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°10 : CREDIT RELAIS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison des nombreuses subventions en attente de versement, notamment celles de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie il convient de prévoir un crédit relai d'un montant de 500 000 euros pour régler les factures afférentes à ces travaux, dans l'attente du versement des-dites subventions.

Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur l'ouverture de cette ligne de trésorerie et de l'autoriser à en négocier les conditions financières.

Monsieur le maire fait lecture de la proposition du crédit agricole Nord Midi Pyrénées.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE :

ARTICLE 1°: La commune de LAGUIOLE, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 500 000euros (cinq cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-_ Durée : 24 mois dont 21 mois différés

-_ Taux d'intérêt variable :

- Euribor 3 mois + marge de 0.80% soit 2.18 % au jour de la

proposition

- (en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro)

- Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

- Frais de dossier : 0.20% de l’enveloppe

ARTICLE 2 : Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d'expiration de la convention.

Accusé de réception en préfecture

Acte rendu exécutoire 012-211201199-20221018-7 10-DE

après dépôt en préfecture Reçu le 20/10/2022 et publication ou affichage leARTICLE 3 : Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

ARTICLE 5 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 1

Stéphanie COUTOU Cathy Chauffour

&ocrélain de etamce, Le Maire de Laguiole.-Vince

F. PREVINQUIERES

LEE

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et a

Cl LT . #

Délais et voiés de recours : conoménent > érie R 421-1.du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administrétif de Toulouse territoriaisment compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto//www.telerecours.fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision implicite de rejet.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

et publication ou affichage le

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse tenitorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http //www.telerecours.fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation vaut décision implicite de rejet.REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la

Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal | 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15

Date de convocation et d'affichage : 13/10/2022

L'an deux mille vingt deux et le dix-huit octobre, à 19h le Conseil Municipal de la commune de

Séance du 18 octobre 2022

LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal de Laguiole, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, PREVINQUIERES Françoise, BATÜT Daniel, BRAS André, CANITROT Yveline, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, Guillaume GRAL, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie

Absents/Procurations : ROUX Joëlle a donné pouvoir à Vincent ALAZARD

Secrétaire de séance : PRVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance.

OBJET DE LA DELIBERATION N°11 : FINANCES — EMPRUNT

Vu l'exposé de Madame Prévinquières, Adjointe,

Vu les projets d’investissements de la collectivité,

Vu les consultations des établissements bancaires,

Vu les projets d'investissement à démarrer tels la maison boucher, le lotissement des oules, les travaux du centre bourg

Après présentation des offres, et projection de la situation de la dette,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide :

Etablissement : Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Obiet : Immeuble boucher — lotissement des oules

Montant : 700 000€ |

Durée d'amortissement : 23 ans

Taux fixe 3.45%

Echéance annuelle 44 586.11 €

Total intérêts 325 480.46 €

- _Échéances constantes

- Différé d'amortissement du capital possible jusqu'à 24 mois

- Déblocage portée à 24 mois avec un premier déblocage de 10% au plus tard, 4 mois après la date d'édition du contrat.

Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les

sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

-_ Frais de dossier : 0.20% de l'enveloppe réservée

- Dit que La commune de LAGUIOLE s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

et publication ou affichage le

Accusé de réception en préfecture

012-211201199-20221018-7 11-DE

Reçu le 20/10/2022en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

- Dit que La commune de LAGUIOLE s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

-_ _ Autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-

dessus à intervenir avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées

Pour : 13 Abstention : 1 Contre : 1

Stéphanie COUTOU Cathy Chauffour

/ LL. L Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

À eecidaine ä JRANE, Le Maire de Laguiole, Vincent ALAZARD.

F. PRE VINQUIÈRES,

Délais et voies de recours : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htto:#www.felerecours.fr

Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Toutefois, le silence gardé pendant deux mois Sur une réclamation vaut décision implicite de rejet.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

et publication ou affichage le