Procès Verbal - pv cm 01 08 22

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Procès Verbal - pv cm 01 08 22 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 08 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LAGUIOLE

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil municipal 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 15

Date de convocation et d’affichage :

27/07/2022

Séance du 1er août 2022

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire,

MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, SALVAN Henri, BRAS André, BATUT Daniel, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, DURAND Honoré, GRAL Guillaume, MIJOULE Benoît, QUINTARD Noéllie, ROUX Joëlle.

Absents/Procurations : PREVINQUIERES Françoise à ALAZARD Vincent,

CANITROT Yveline à MOULIADE Nadège.

Secrétaire de séance : MOULIADE Nadège est élue secrétaire pour toute la séance.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Mme Laurence LEMOUZY et donne lecture de sa lettre de démission. Conformément à la règlementation en vigueur, le conseiller démissionnaire est remplacé par une personne présente sur la même liste que lui et venant immédiatement après le dernier élu sur la liste. M. Benoît MIJOULE siègera désormais au conseiller municipal.

MARCHE PUBLIC DE LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE M. Ronan AUBERTY, directeur technique projets et développement territorial à la commune de Laguiole, présente les modifications à apporter sur le marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie. Ces modifications techniques sont nécessaires pour répondre à des problématiques rencontrées pendant les travaux. Ces changements auront un impact financier sur le marché de travaux des lots N°05, 08, 09 et 10. Il est donc proposé de voter 4 avenants au marché initial.

OBJET DE LA DELIBERATION N°1A : Avenant n° 1 Lot 05 Façade - Entreprise ARB Façade

L’état du soubassement en béton du bâtiment ne permet pas de prévoir une simple peinture sur le support existant comme prévu dans le marché initial. Le maître d’œuvre propose de remplacer la peinture par une isolation rigide en 40 mm recouverte d’un enduit. Cette modification engendre un avenant positif pour le lot N°05 de + 10 275 € HT

L’avenant N° 1 du lot N°05 augmente le montant du marché de = + 10 275 €HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de conclure l’avenant du Lot 05 Façade – Entreprise ARB Façade, - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l’avenant du Lot 05 Façade – Entreprise ARB Façade,

- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N°1B : Avenant n° 1 Lot 08 Plâtrerie peinture - Entreprise LAUR Guillaume

Comme précisé précédemment, l’état du soubassement en béton du bâtiment ne permet pas de prévoir une simple peinture sur le support existant comme prévu dans le marché initial. Le maître d’œuvre propose de remplacer la peinture par une isolation rigide en 40 mm recouverte d’un enduit. Cette modification engendre un avenant négatif pour le lot N°08 de - 2 728 € HT

L’avenant N° 1 du lot N°08 diminue le montant du marché de = - 2 728 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de conclure l’avenant du Lot 08 Plâtrerie peinture – Entreprise LAUR, - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l’avenant du Lot 08 Plâtrerie peinture – Entreprise LAUR,

- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

OBJET DE LA DELIBERATION N°1C : Avenant n° 1 Lot 09 revêtement sols souples - Entreprise CAMPO

Cet avenant concerne une modification technique pour l’appartement T2 du rez-de-jardin dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements.

Comme précisé précédemment, cet appartement dispose d’une partie en souplex côté rue du faubourg qui pourrait causer des remontées d’humidité au niveau du sol. L’appartement a été drainé sous son dallage, mais le risque est quand même présent. Pour éviter d’éventuels problèmes il est proposé de remplacer le revêtement de sol souple initialement prévu par du carrelage + mise en œuvre d’une barrière capillaire. Proposition validée par le contrôleur technique. Cette modification engendre un avenant négatif pour le lot N°09 de - 1 555 € HT.

L’avenant N° 1 du lot N°09 diminue le montant du marché de = - 1 555 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de conclure l’avenant du Lot 09 revêtement sols souples – Entreprise CAMPO, - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l’avenant du Lot 09 revêtement sols souples – Entreprise CAMPO,

- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET DE LA DELIBERATION N°1D : Avenant n° 1 Lot 10 carrelage - faïence - Entreprise NG LES CHAPES D’OLT

Cet avenant concerne une modification technique pour l’appartement T2 du rez-de-jardin dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en logements.

Comme précisé précédemment, cet appartement dispose d’une partie en souplex côté rue du faubourg qui pourrait causer des remontées d’humidité au niveau du sol. L’appartement a été drainé sous son dallage, mais le risque est quand même présent. Pour éviter d’éventuels problèmes il est proposé de remplacer le revêtement de sol souple initialement prévu par du carrelage + mise en œuvre d’une barrière capillaire. Proposition validée par le contrôleur technique. Cette modification engendre un avenant positif pour le lot N°10 de + 7 150,87 € HT

L’avenant N° 1 du lot N°10 augmente le montant du marché de = + 7 150,87 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide de conclure l’avenant du Lot 10 Carrelage - faïence – Entreprise NG LES CHAPES D’OLT, - Autorise Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer l’avenant du Lot 10 Carrelage - faïence – Entreprise NG LES CHAPES D’OLT,

- Charge Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROJET D’AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD DU VILLAGE DE LAGUIOLE M. Ronan AUBERTY, directeur technique projets et développement territorial à la commune de Laguiole, présente les projets d’aménagement sur le secteur sud de Laguiole et leur avancée.

En accord avec les équipes de maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de déposer un permis d’aménager pour le lotissement des Oules et un permis de construire pour le projet de résidence intergénérationnel portée par PROCIVIS. M. Ronan AUBERTY présente le permis d’aménager du lotissement public des Oules réalisé par l’architecte de l’opération Mr Jean Yves Puyo. Il est présenté l’état initial du terrain, la composition du projet, le traitement des espaces publics et le projet de règlement....

Il est demandé de vérifier si les aménagements envisagés sont compatibles avec la pratique du vélo.

OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : DÉPÔT DE PERMIS D’AMÉNAGER - AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT PUBLIC DES OULES

Le projet d’aménagement du Lotissement public des Oules doit faire l’objet d’un dépôt de permis d’aménager.

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R423-1 et L422-1 du Code de l’urbanisme,

Vu le projet d’aménagement du Lotissement des Oules,

Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer un permis d’aménager au nom de la commune,

Je vous propose d’autoriser Monsieur Vincent ALAZARD, Maire, ou son représentant à déposer le permis d’aménager du Lotissement public des Oules au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

 APPROUVE le projet de permis d’aménager,

Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

 AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

PRET D’UN MINIBUS

M. Christian MIQUEL, adjoint, présente la possibilité d’un partenariat avec l’entreprise Infocom France. Le contrat de 2 ans renouvelable, permet la mise à disposition d’un minibus de 9 places financé par le flocage de publicité d’entreprises laguiolaises. Ce minibus pourrait servit aux associations, école, centre de loisirs, élus, employés de la mairie (réunion, formation...), entreprises ayant participés au financement. Les conditions de mise à disposition seront à définir et la gestion sera confié à un emploi co- financé par la commune de Laguiole et l’associations Familles Rurales.

OBJET DE LA DELIBERATION N°3 : PARTENARIAT INFOCOM FRANCE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE

La société INFOCOM-France, dont le siège est situé à ZI Les paluds- Pôle performance BP 91416 à AUBAGNE (13 785) et dont l'objet est la location de véhicules longue durée sans chauffeur, fait une proposition de partenariat à la Commune de Laguiole. Ce partenariat consisterait en la mise à disposition d'un minibus (9 places) pour les besoins de déplacement professionnel des élus et du personnel ainsi que les déplacements des acteurs locaux moyennant une convention au préalable.

Les modalités de partenariat consistent en un contrat de longue durée de quatre années consécutives (en 2 périodes de 2 années) d'un véhicule aménagé par INFOCOM-FRANCE à I’état neuf personnalisé gratuitement par INFOCOM-FRANCE (la partie haute du pare- brise où figureront, le logo de la Commune, le nom ...).

INFOCOM-FRANCE reste sur la période des 4 années, le propriétaire du véhicule, la Commune de LAGUIOLE étant l'utilisateur désigné.

Les engagements des parties :

 INFOCOM-FRANCE prend à sa charge la recherche des annonceurs (sponsors publicitaires nécessaires au paiement des loyers) et gèrera la relation contractuelle avec ses derniers tant concernant la commercialisation des espaces publicitaires que les aspects de conception des publicités et d'habillage du véhicule loué,  INFOCOM-FRANCE s'engage à ce que les annonceurs publicitaires ne présentent pas un caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur,

 Pendant la durée de la location, INFOCOM-FRANCE assume seul la responsabilité de facturation et d'encaissement des loyers auprès des annonceurs.

La Commune de LAGUIOLE confie à INFOCOM-FRANCE la commercialisation publicitaire de la totalité des espaces carrossés et vitrés légalement autorisés afin de positionner les partenaires annonceurs.

Elle s'engage lors de la livraison du véhicule (point de départ des quatre années de location) à organiser un cocktail de présentation en présence des élus et des sponsors publicitaires figurant sur le véhicule. La Commune de LAGUIOLE s’engage à utiliser le véhicule assurer une exposition publique maximale du véhicule « loué » par son utilisation régulière ou par un stationnement à un endroit stratégique de la commune à forte densité de passage,

La Commune de LAGUIOLE s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille », à l'assurer à ses frais par une police d'assurance type tous risques et pour tous les conducteurs et à garantir l'entretien du véhicule conformément aux consignes du constructeur définies dans le carnet d’entretien.

Pour permettre à INFOCOM-FRANCE de réaliser les démarches commerciales auprès des sponsors publicitaires, la Commune de LAGUIOLE remettra tous les 2 ans pendant la durée du présent contrat une lettre de présentation résumant les modalités de cette opération, celle-ci datée et expédiée par INFOCOM-FRANCE auprès des annonceurs potentiels. La Commune de LAGUIOLE s'engage à informer INFOCOM-FRANCE de tout accident et/ou flocage sous 48 heures.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

 PREND ACTE du partenariat avec la société INFOCOM-FRANCE,  APPROUVE le contrat de location longue durée d'un minibus 9 places entre INFOCOM-France et la Commune de LAGUIOLE,  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant, de définir les termes de la convention de la mise à disposition et de conventionner le prêt aux associations laguiolaises et/ou acteurs locaux (écoles, ALSH ...),  AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

Informations du maire

M. le Maire informe l’assemblée de l’embauche de M. Damien CIBIEL pour le mois d’août dans le cadre d’un renfort saisonnier.

Questions diverses

 Estive au Capel de fer : apport d’eau nécessaire encore ce jour. La parcelle a été ouverte dans sa totalité, elle bénéficie de plusieurs points d’eau.

 Concours de cheval le 08 août sur le foirail. Mme Stéphanie COUTOU informe l’assemblée de cette animation.  Question de Mme Stéphanie COUTOU concernant l’eau, est-ce que tout le monde a de l’eau ?

M. le Maire informe que Laguiole a suffisamment d’eau pour l’instant. Un apport d’eau vers le Carladez est réalisé car la source du Siniq au-dessus de Thérondels n’est plus suffisante.

L’approvisionnement journalier est de 2100 à 2300 m3 et de 300 m3 pour le fond de la Fède. avec une consommation de 650 à 700 pour Laguiole et 1700 à 1800 pour la Viadène.

Pour certaines exploitations agricoles, le bétail encore présent sur l’exploitation est approvisionné par l’exploitant si besoin avec un remplissage de cuve à eau.

L’arrêté préfectoral a fixé le niveau 2 pour l’approvisionnement en eau brute (eau non traité type source) et le niveau 3 pour l’eau potable.

La séance est levée à 19h41.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Vincent ALAZARD La secrétaire de séance