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Acte - 26112020 95 ACTE TPN approbation convention mise à disposition stand de tir TOULOUSE
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26112020 95 ACTE TPN approbation convention mise à disposition stand de tir TOULOUSE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 95.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 17 Pour : 16 Contre : 1
Date de la convocation : 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. DENES. MM. FERRARI. IGOUNET. JAMMES. MUSARD. Mme PONS. MM. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. BALAGUE. MM. BECHENY. DEBUISSER. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FRIGOUL. Mme FOISSAC. M. MANERO. Mme MERLE-JOSE. Mme OVADIA. M. RAFAZINE.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE.
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE LA MAIRIE DE TOULOUSE
Exposé :
Dans le cadre de la formation entrainement des agents de la police municipale, dotés d’armes de catégorie B1 (Pistolet SIG Sauer modèle SP2022 calibre 9mm Luger), il y a lieu pour valider annuellement le port d’arme, d’effectuer 2 sessions d’entrainement de tir de 25 cartouches minimum par an.
Actuellement ces sessions sont organisées en intégralité par le CNFPT soit un coût moyen par agent de 180 euros par séance tout compris.
Le 13 décembre 2018, nous avons sollicité par courrier, monsieur MOUDENC, Maire de Toulouse pour mettre en place une convention et ainsi bénéficier du stand de tir de la police municipale de Toulouse livré en avril 2019.
Le 08 octobre 2020, monsieur ESNAULT, Adjoint au Maire en charge de la sécurité et de la bonne tenue de l’espace public de la Mairie de Toulouse a répondu favorablement à notre demande au regard de la délibération prise par le Conseil municipal de la ville de Toulouse le 10 juillet 2020.
Les modalités d’utilisation du stand de tir sont les suivantes :
• 250 € TTC pour une demi-journée d’utilisation (soit 03h30).
• 500€ TTC la journée sachant qu’une demi-journée suffit pour le tir semestriel de 5 agents. 2
Commune d’Aucamville – 31140
• Réservation semestrielle du stand de tir.
• Mise à disposition d’un moniteur au maniement des armes par le CNFPT (coût moyen par agent 60 € au lieu de 180 € initialement prévu sans la convention).
L’utilisation du stand de tir de Toulouse par les agents revêt certains avantages, notamment : • Maîtrise des créneaux de formation.
• Limite des déplacements sur les stands de tir proposés par le CNFPT sur la région.
• Renforcer les liens entre la police municipale de Toulouse et la police municipale d’Aucamville.
Concernant les modalités de fonctionnement du service lors de ces séances d’entraînements, 2 solutions sont envisagées selon les circonstances et besoins du service :
• soit, les 5 agents effectueront leur tir semestriel en même temps et le poste de police sera fermé sur une demi-journée (économie de 250 euros/semestre au regard du budget de formation actuel),
• soit le stand sera réservé sur une journée avec deux sessions de tirs permettant le maintien de l’ouverture du poste mais les agents seront seuls sur le terrain (économie de 100 euros/semestre au regard du budget de formation actuel).
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n°11-1 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 de la mairie de Toulouse, Vu le projet de convention de mise à disposition du stand de tir de la mairie de Toulouse, Vu le règlement intérieur du stand de tir de la mairie de Toulouse,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition du stand de tir de la Mairie de Toulouse.
Article 2 : d’autoriser le Maire à la signer.
Article 3 : de mettre en place un planning de séance de tir annuelle afin de valider et maintenir le port d’arme des agents.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201126-26112020_95-DE
Reçu le 03/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
03/12/2020