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Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - convocation cm 24 juin 2026 odj elus a publier 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l’art.
L.2121-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
se
réunira
en
séance
ordinaire
LE
24
JUIN
2026
A
18
HEURES
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
du
Conseil
municipal
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2026
ASSEMBLÉES
Relevé
des
décisions
du
n°
2026-48
au
n°
2026-88
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
municipaux
pour
la
période
2026-2032
Institution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
proposition
de
la
liste
et
désignation
des
contribuables
susceptibles
d'être
nommés
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques Installation
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
de
cette
Commission Installation
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
(CCF)
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
cette
Commission
Institution
d'une
commission
consultative
des
marchés
forains
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
comité
stratégique
de
la
Société
des
Grands
Projets
(ex-Société
du
Grand
Paris)
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Approbation
du
guide
des
tarifs
municipaux
applicables
au
1er
septembre
2026
Frais
de
représentation
du
Maire
Approbation
du
rapport
de
présentation
relatif
à
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(FSRIF)
perçu
au
titre
de
l'exercice
2025
Modification
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
voté
le
30
mars
2026
CULTURE
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
2026
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'IRCAM
Approbation
d'une
convention
annuelle
avec
l'Association
Déclic
Théâtre
Approbation
de
la
convention
2026
avec
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Musique
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
(APMSQ)
Attribution
d'une
subvention
à
l'AMILIT
au
titre
de
l'année
2026
et
approbation
de
l'avenant
2026
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'Association
du
Match
d'Improvisation
Littéraire
Théâtrale
et
la
ville
de
Trappes DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
+
Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
(TPE)
pour
l'année
2027
ÉDUCATION
e
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Henri
Wallon
°
Règlement
de
fonctionnement
des
Établissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
LOGEMENT
e
Approbation
de
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
municipales
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
pour
le
centre-ancien
de
la
ville
de
Trappes
e
Demande
d'inscription
de
la
commune
de
Trappes
sur
la
liste
des
communes
soumises
à
l'obligation
de
ravalement
périodique
des
façades
et
mise
en
œuvre
du
dispositif
prévu
à
l'article
L.126-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
e
Octroi
d'une
subvention
à
l'amicale
de
locataires
de
la
résidence
intergénérationnelle
de
Valophis
RESSOURCES
HUMAINES
+
Délibération
fixant
la
composition
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
e
Conventionnement
entre
la
ville
de
Trappes
et
le
CIG
Grande
Couronne
pour
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
SOCIAL
+
Création
d'une
régie
de
recettes
pour
compte
de
tiers
sur
la
commune
de
Trappes
permettant
l'encaissement
des
recettes
du
CCAS
°e
Approbation
d'une
convention
de
mutualisation
de
services
entre
la
ville
de
Trappes
et
le
CCAS
de
Trappes
e
Adhésion
à
Cités
Unies
France
URBANISME
e
Autorisation
à
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
foncier
Barbusse
e
Autorisation
à
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
foncier
Pablo
Picasso
e
Autorisation
à
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
du
foncier
Manet
e
Cession
à
l'opérateur
NEXITY
IR
PROGRAMME
GRAND
PARIS
des
parcelles
AY
282,
AY
287,
AY
289
sises
rue
Henri
Barbusse
e
Cession
à
l'opérateur
NEXITY
IR
PROGRAMME
GRAND
PARIS
de
la
parcelle
AE
280
-
Ancienne
salle
désaffectée
Pablo
Picasso
sise
rue
Pablo
Picasso
e
Cession
à
l'opérateur
NEXITY
IR
PROGRAMME
GRAND
PARIS
de
la
parcelle
AE
238
-
Ancienne
maternelle
désaffectée
Edouard
Manet
sise
26
rue
Boris
Vian
e
Avis
du
Conseil
municipal
concernant
le
lancement
de
la
concertation
pour
la
procédure
de
DP-MECDU
du
projet
de
centre
de
données
de
Goodman
France
+
Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
au
titre
des
années
2021
à
2025
VIE
ASSOCIATIVE +
Renouvellement
de
l'adhésion
2026
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MEDITERRANEE
e
Attribution
de
subventions
complémentaires
en
direction
des
associations
- Exercice
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrap 18
JUIN 2026