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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202422 CA 2023 Budget SALUBRITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - Délib 202422 CA 2023 Budget SALUBRITE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de
Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse -
ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
Madame Hélène JAY est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 21
: Adoption des comptes administratifs 2023 - Budget Salubrité
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour
le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe
Salubrité.
Fonctionnement
Recettes I 874 998,31 €
Dépenses 1601 205,19 €
Résultat 2023 273 793,12 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- 51 7 607,56 €
Investissement
Recettes 221 273,61 €
Dépenses 117186,75 €
Résultat 2023 104 086,86 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports + / - -115 510,59 €
Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Restes à réaliser :
Section d'investissement
Recettes 70 000 €
Dépenses 1746 €
40 Chemin des Lüisiïs - 7326û GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79 24.2ü 04/Emai1 : secretaïiat@ccva-savoie com / Sits : www.ccva-savoie.com Na sket : 247 300 0S5 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202422-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, D 2342-1 1 et L 2121- 14,
Vu les instructions budgétaires M57,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Salubrité tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV
20 1
André POINTET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAN[)-AIGuEBLANCHE/Tél : û4.79.24.20.04/Email : secïetaïiat@ccva-savoie com{Sile : www ccva-savoie com Na siret :247 3[)0 0ï 5 00CY 0
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202422-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024