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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 70 Décision modificative n1 Budget Salubrité
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 70 Décision modificative n1 Budget Salubrité)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
2024
/ 70
D’AIGUEBLANCHE
\®
}
VALLÉES
/Æ2\ \
Communauté
de
communes
K
D,
/ |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
CINQ
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-HUIT
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
- GROS
Claudine
- GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
— MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORARD
Ghislaine
- MORIN
Jean
Yves
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
- RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIR :
M.
COLLOMB
Daniel
à
M.
COLLIARD
Dominique
Mme
GERMANAZ
Sylvie
à Mme
BRUNOD
Aurore
M.
VICHARD
Daniel
à
Mme
KALIAKOUDAS
Evelyne
EXCUSE :
M.
GUILLARD
Paul
Madame
Françoise
MARTINET-BON
est
désignée
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Décision
modificative
n°1
-
Budget
Salubrité
Date
de
Convocation
:
27
juin
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 24
Présents:
20
Votants
:
23
Le
Président
présente
le projet
de
décision
modificative
n°
1 du
budget
Salubrité
qui
s'établit
comme
suit :
D
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignation
TE
_
TE
2
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611-720
: Contrats
de
prestations
de
services
10
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
10
000,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
D-673-720
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
0,00€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00€
10
000,00
€
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00 €
0,00€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la délibération
modificative
telle
que
présentée.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoig.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240705-DE202470-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024