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Procès Verbal - 2023 04 11 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Conseil Municipal - conseil municipal 04 8 avril 2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 04 8 avril 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
1/13
Conseil
Municipal
du
i
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
avril,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Brandan
se
sont
réunis
à
la
Mairie
à
19
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
3
avril
2025
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elus
:
Présent
Donne
A
Absent
Procuration
Christian
JOLLY
Franck
CHAMPAGNE
Virginie
LAIGLE
Vincent
LE
BERR
Delphine
HELLOCO
Didier
LE
VEXIER
Pierre
CHOUPEAUX
Laetitia
HENRY
Jean
Pierre
VARNIER
Virginie
PHILIPPE
Sandra
LE
GUILLOUX
Michel
LE
COQ
Patrick
JAGOREL
Emile
MOMBRIS
Chantal
BOUHIER
Romuald
TANGUY
CELINE
AUFFRAY
Claire
SERRE
Gaelle
SCHUMAKER
Claire
SERRE
Michel
LE
COQ
Virginie
LAIGLE
DONNIOINONNRNRNRHNXEREREEX
HÜOONRONOCOO00ODO0O0OOC
OODOO0OCOO0CO0O0CO0O0COOC
Pierre
CHOUPEAUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
conseillers
présents
:15
Nombre
de
votants
:19
Invité(s)
: Monsieur
DUPUY,
Conseiller
au
décideurs
locaux
Personnel
administratif
: Stéphane
LE
TREOU
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Franck
CHAMPAGNE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’Il
accepte.2/13
Délibération
Rapporteur
Administration
Générale
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mars
2025
C.Jolly
Finances Présentation
analyse
financière
2024
M
Dupuy
D2025-021
:Vote
des
taux
2025
des
contributions
directes
V.
Le
Berr
D2025-022
:
Affectation
des
résultats
—
Budget
principal
V.
Le
Berr
D2025-023
:Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal
V.
Le
Berr
D2025-024
:Affectation
des
résultats
—
Budget
lotissement
de
la
clé
des
Champs
V.
Le
Berr
D2025-025
:Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
lotissement
de
la
clé
des
V.
Le
Berr
Champs D2025-026
:Affectation
du
résultat
—
Budget
des
logements
de
Carestiemble
V.
Le
Berr
D2025-027
:Vote
du
budget
primitif
2025
—
budget
des
logements
de
V.
Le
Berr
Carestiemble Aménagement D2025-028
:Aménagement
du
rond-point
de
la
Villeneuve
F.
Champagne
Informations
et
questions
diverses3 / 13
0
A
F
mniinmretkme
des
mie
ne
Administration
gén
Approbation
du
procès-verbal
du
11
Mars
2025
pi
P
Rapporteur :
Christian
JOLLY
Le
procès-verbal
du
11
mars
2025
a été
établi
et
transmis
en
pièce
jointe
à la
convocation.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
[ Pour
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
-Monsieur
le
maire
« Avant
de
débuter
le
conseil
municipal,
je
voudrais
que
nous
ayons
une
pensée
collective
pour
Jean
Yves
PRIDO
qui
nous
a
quitté.
C'est
quelqu'un
que
je
ne
connaissais
pas
beaucoup,
mais
j'ai
appris
à
le
connaître
pendant
la
mandature.
C'était
une
belle
personne
comme
il a
été
dit.
C'est
quelqu'un
avec
il était
facile
de
travailler.
Il aura
fait,
avec
ses
collègues
des
100
pieds,
une
association
qui
aujourd’hui
rayonne
au-delà
de
nos
frontières
communales.
Une
association
qui
permet
à de
nombreuses
personnes
de
découvrir
les
chemins
de
Saint-Brandan.
Je
voudrais
témoigner
mes
sincères
condoléances
de
la
part
du
Conseil
municipal
à sa
femme
Christine
et
à
ses
enfants
».
Il
donne
par
la
suite
la
parole
à
M.
Dupuy
(conseiller
aux
décideurs
locaux)
qui
commente
la
synthèse
des
compte
(en
pièce
jointe)4 / 13
rinance
C)
(D
un
D2025
- 021
Vote
des
taux
2025
des
contributions
directes
Rapporteur
:
Vincent
Le
Berr
Exposé Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du 28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636 B
sexies,
Vu
a
commission
plénière
du
31
mars
2025 ;
Proposition Il est
proposé
-
De
voter
pour
l’année
2025
les
taux
suivants :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39,82%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,06
%
Taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
14,70
%
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
et
à transmettre
l’imprimé
1259
aux
services
préfectoraux
conformément
à
cette
décision.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote :
|Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
En
La
délibération
est
Adoptée Rejetée
CO5/13
x
1
Se
& ei
un
|
C9
CS
©.
va
©
Oo
=? 5
a,
TD ©
Rapporteur :
Vincent
Le
Berr
Exposé Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2025,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente
:
Fonctionnement Recettes
2
473
686
.55
€
Dépenses
2
118
050.64
€
Solde
exécution
2024
355
635.91
€
Résultat
de
clôture
2023
359
724.86
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
310
103.87
€
Excédent
à reporter
de
2023
49
620.99€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
405
256.90
€
Excédent
à affecter
405
256.90
€
Affectation
en
réserve
(10638)
355
635.91
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
(002)
49
620,99
€
Investissement Recettes
652
919,52
€
Dépenses
354
614,90
€
Solde
exécution
2024
298
304,62
€
Déficit
d'investissement
2023
reporté
-300
734,62
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
-
2430,00€
RAR-
Dépenses
-
_112165,59€
RAR
-
Recettes
0,00
€Proposition l'est
proposé
d’affecter
comme
suit
les
résultats
de
l'exercice
2024
:
Section
de
fonctionnement
355
635.91
€ au
compte
1068,
affectation
en
réserve
49
620,99
€ au
compte
002,
excédent
reporté
Section
d'investissement 2 430.00
£ au
compte
001,
déficit
à reporter
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
6/13
|Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
CO7/13
25-023 =
Ù
225
—
budget
principal
Rapporteur :
Vincent
Le
Berr
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
qui
a été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
31
mars
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-2
à
L2343-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l’approbation
du
compte
financier
unique
2024
;
Vu
l'affectation
des
résultats
2024
;
Vu
la
présentation
effectuée
par
l’Adjoint
en
charge
des
finances
:
Proposition Il est
proposé
d’adopter
le
budget
principal
qui
s’équilibre
:
©
En
section
de
fonctionnement
à
2
358
847,99
€
©
En
section
d'investissement
à 764
211.72
€
Michel
le
Coq
demande
des
précisions
sur
l’article
6451
(Urssaf).
L'augmentation
est
importante.
M.
Le
maire
précise
qu’une
explication
sera
fournie
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Michel
le
Coq
indique
qu’il
aurait
souhaité
un
engagement
plus
fort
sur
un
programme
de
voirie
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
C]8 / 13
Monsieur
le
Maire
« Je
remercie
Vincent
le
Berr
et
les
services
et
l’ensemble
du
personnel
qui
a contribué
aux
redressements
des
comptes.
Nous
avons
voté
le
dernier
budget
de
la
mandature.
C’est
un
budget
prudent
mais
qui
grâce
à
notre
rigueur,
nous
permet
de
réaliser
des
investissements
un
peu
plus
conséquents
cette
année.
Après
des
années
difficiles
liées
à
la
situation
financière
de
la
commune
et
les
aléas
que
nous
avons
connus,
que
ce
soit
le
Covid,
l'inflation
liée
à
la
guerre
en
Ukraine,
les
difficultés
financières
de
l'Etat,
Nous
avons
su
redresser
et
maîtriser
les
comptes
de
la
commune,
sans
augmentation
des
impôts.
Malgré
cela,
il faudra
encore
être
prudent.
Comme
je
vous
le
disais,
la
situation
de
la
France
est
précaire.
On
parle
maintenant
de
budget
de
réarmement,
la
situation
géopolitique
est
compliquée.
Après
un
budget
national
difficile,
le
prochain
sera
encore
plus
compliqué
et
on
peut
s'attendre
à ce
que
les
collectivités
soient
mises
à contribution.
»9 / 13
D
2025-024
Affectations
des
résultat
-
Budget
lotissement
la
clé
des
Champs
orteur :
Vincent
LE
Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2025,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente :
Fonctionnement Recettes
0.04€
Dépenses
18
264.78
€
Solde
exécution
2024
-
18264.74€
Résultat
de
clôture
2023
241
871.90
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
223
607.16
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
(002)
223
607.16
€
Investissement Recettes
€
Dépenses
€
Solde
exécution
2024
€
Excédent
d'investissement
reporté
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
€
Excédent
d'investissement
à
reporter
(001)
€
Proposition Il est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
223
607.16
€
au
compte
002,
excédent
reporté
Section
d'investissement
Aucun
report
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
CO10
/ 13
ms Finances
D
2025-025
Budget
primitif
2025
—
budget
Lotissement
la
Clé
des
Champs
Rapporteur
:
Vincent
LE
BERR
Exposé Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs,
qui
a
été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
03
avril
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-2
à
L2343-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
;
Vu
l'affectation
des
résultats
2024
;
Vu
la
présentation
effectuée
par
l’Adjoint
en
charge
des
finances
:
Proposition l'est
proposé
d'approuver
le
budget
2025
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
qui
s’équilibre
:
©
En
section
de
fonctionnement
à 223
607.16
€.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
:19
|Abstention
:
Contre
:
=
La
délibération
est
Adoptée Rejetée
C]11
/ 13
rinances
Affectations
des
résultats
-
Budget
des
logements
de
Carestiemble
Exposé Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
des
logements
de
Carestiemble,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
voter
les
affectations
de
résultats,
comme
suit
:
Fonctionnement Recettes
5 952,00
€
Dépenses
192,98
€
Solde
exécution
2024
5 759,02
€
Résultat
de
clôture
2023
6 259,91
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2023
6 259,91
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
5 759,02
€
Affectation
en
réserve
(1068)
5 759,02
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
(002)
0
Investissement Recettes
6 609,81
€
Dépenses
4 468,65
€
Solde
exécution
2023
2
141,16
€
Déficit
d'investissement
reporté
28
413,85
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
26
272,69
€
Besoin
d'investissement
à
reporter
(001)
26
272,69
€
Proposition l'est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
Logements
de
Carestiemble
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
5
759.02
au
compte
1068,
affectation
en
réserve
Section
d'investissement
26
272.69
€
au
compte
001,
déficit
à reporter
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote :
| Pour
:
19
La
délibération
est
| Abstention
:
Contre :
Adoptée
x
Rejetée
Ü12
/ 13
RSS
ER
rinances D2025-027
Budget
primitif
2025
- Budget
des
logements
de
Carestiemble
Dammnrétaniis
à
inront
ICE
DCDD
Rapporteur
:
Vincent
LE
BERR
Fr xposé Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
commente
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
budget
des
Logements
de
Carestiemble,
qui
a été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
31
mars
2025.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et suivants
et L.2311-2
à
L2343-2 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l’approbation
du
compte
financier
unique
2024;
Vu
la
présentation
effectuée
par
l’Adjoint
en
charge
des
finances
:
Proposition Il
est
proposé
d’affecter
d'approuver
le
budget
primitif
2025
comme
sut
les
résultats
de
l’exercice
2024
du
budget
Logements
de
Carestiemble
qui
s’équilibre
comme
suit
:
”
En
section
de
fonctionnement
à 5
000,00
€
“En
section
d'investissement
à 31
743.48
€
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
Û13
/ 13
D2025-023
Aménagement
du
rond-point
de
la
Villeneuve
Rapporteur :
Eranck
CHAMPAGNIE
Franck
CHAMPAGNE
Exposé Le
rond-point
de
la
Villeneuve
est
désormais
exclusivement
entretenu
pat
la
Commune
de
Saint-Brandan.
Un
important
nettoyage
de
cet
espace
a
été
réalisé
par
les
services
techniques.
Un
ré-engazonnement
est
aujourd’hui
nécessaire.
3
entreprises
ont
été
consultées.
Seules
deux
ont
fait
une
offre.
Christophe
ALLAIRE
: 8
208
Euros
TTC
LDS
espace
vert
: 9
558
Euros
TTC
Proposition l'est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Christophe
ALLAIRE
pour
un
montant
de
8
208
Euros
TTC.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
D
Rejetée
Ü
Informations
et
diverses
FIN
DE
SEANCE
à 20h15
Le
Maire
Christian
JOLLY
La
secrétaire
de
séance
Franck
CHAMPAGNE