Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025&IDproduit or
Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025&IDproduit or
Conseil Municipal - conseil municipal 02 11 fevrier 2025&IDproduit o
Conseil Municipal - conseil municipal 03 11 mars 2025&IDproduit orig
Conseil Municipal - conseil municipal 04 8 avril 2025&IDproduit orig
Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025
Conseil Municipal - conseil municipal 05 13 mai 2025&IDproduit orig=
Conseil Municipal - conseil municipal 10 decembre 2024&IDproduit orig=
Procès Verbal - 2024 09 10 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2024 10 08 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 1 / 18
Conseil Municipal du 15 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Brandan se sont réunis à la Mairie à 20 heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8 janvier 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Elus :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de votants : 19
Invité(s) :
Personnel administratif : Stéphane LE TREOU
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Virginie LAIGLE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Présent Donne
ProcuraƟon
A Absent
ChrisƟan JOLLY ☒ ☐ ☐
Franck CHAMPAGNE ☒ ☐ ☐
Virginie LAIGLE ☒ ☐ ☐
Vincent LE BERR ☒ ☐ ☐
Delphine HELLOCO ☐ ☒ Jean Pierre VARNIER ☐
Didier LE VEXIER ☒ ☐ ☐
Pierre CHOUPEAUX ☒ ☐ ☐
LaeƟƟa HENRY ☐ ☒ Franck CHAMPAGNE ☐
Jean Pierre VARNIER ☒ ☐ ☐
Virginie PHILIPPE ☒ ☐ ☐
Sandra LE GUILLOUX ☒ ☐ ☐
Michel LE COQ ☒ ☐ ☐
Patrick JAGOREL ☒ ☐ ☐
Emile MOMBRIS ☒ ☐ ☐
Chantal BOUHIER ☒ ☐ ☐
Romuald TANGUY ☐ ☒ Céline AUFFRAY ☐
CELINE AUFFRAY ☒ ☐ ☐
Claire SERRE ☒ ☐ ☐
Gaelle SCHUMAKER ☒ ☐ ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 2 / 18
Ordre du jour
Administration Générale
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024
D2025-01 : Adhésion au service commun « Centre de santé » de Saint-Brieuc Amor Agglomération D2025-02 : Don de livre à l’association Mel Ha Gwenan
Finances
D2025-03 : Budget communal : autorisation ouverture de crédit
D2025-04 : Solidarité nationale avec Mayotte – dispositif de soutien
Urbanisme
D2025-05 : Cession de terrain
Bâtiments communaux
D2025-06 : Aménagement du Foyer de la Jaloussée
Informations et questions diversesCommune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 3 / 18
AdministraƟon générale
Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2024
Rapporteur : Christian JOLLY
Exposé :
Le procès-verbal du 10 décembre 2024 a été établi et transmis en pièce jointe à la convocation.
Proposition
Il est proposé d’adopter ce compte rendu considérant les remarques éventuelles des élus présents lors de la séance du 10 décembre 2024.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 4 / 18
AdministraƟon générale
D 2025-01
Adhésion au service commun « Centre de santé » de Saint Brieuc Armor
Agglomération
Rapporteur : Christian JOLLY
Exposé :
1 - Le contexte
Compte tenu de la baisse accélérée de la démographie médicale dans les communes du sud du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération, le CH2P, qui a l’expérience de gestion d’un centre de santé à Lamballe depuis 2018, a proposé de créer et gérer un centre de santé dans ses locaux actuels à Quintin, avec une antenne à Ploeuc-L’Hermitage.
Un projet de santé a été élaboré et approuvé en juin 2024 par l’ARS.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, le CH2P a besoin du soutien financier des communes bénéficiaires du territoire.
Treize communes du sud du territoire ont été associées au projet : Le Bodéo, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Le Leslay, Plaine-Haute, Ploeuc-L’Hermitage (création d’une antenne), Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Donan, Saint-Gildas, Le Vieux Bourg.
2 - Le cadre de l’action de SBAA
La compétence « santé » dont Saint-Brieuc Armor Agglomération s’est dotée prévoit que cette dernière puisse entre autres :
- jouer un rôle « d’ingénierie de projet pour accompagner les territoires, notamment sur le sujet de la démographie médicale »
- et « mettre en œuvre les actions visant à favoriser l’amélioration de l’accès aux soins sur le territoire ».
Le CH2P souhaitant disposer d’un interlocuteur unique sur le plan financier. SBAA a été sollicitée par les communes pour étudier la faisabilité d’un service commun.
Les maires et représentants des communes associées se sont réunis plusieurs fois au cours de l’année 2024, pour échanger sur les projets de centre de santé et de service commun.
Lors de la séance du conseil d’agglomération du 19 décembre 2024, SBAA a voté la création d’un nouveau service commun pour le soutien au centre de santé du CH2P à Quintin.
3- Le projet de centre de santéCommune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 5 / 18
Le projet de santé du futur centre de santé a été élaboré au sein d’un COPIL associant des représentants des communes et a obtenu l’approbation de l’ARS en juin 2024.
Le centre de santé accueillera dans sa patientèle les habitants de l’ensemble des communes adhérant au service commun en veillant, dans la mesure du possible, à respecter un équilibre au regard du nombre d’habitants respectif de ces communes.
Dès que les effectifs médicaux le permettront (si possible sous 2 ans), le centre de santé déploiera une antenne sur la commune de Ploeuc-l’Hermitage afin de proposer une solution de proximité aux habitants de cette commune.
Le CH2P envisage une ouverture à partir de septembre 2025, après la réalisation des travaux et en fonction du recrutement des médecins.
D’un commun accord, le CH2P et les communes ont fixé un plafond annuel de participation financière globale à 100 000€/an.
4 - Le fonctionnement du service commun « Centre de santé »
4-1- Rôle du service commun
Le CH2P gère directement et complètement les activités du centre de santé.
Le service commun « centre de santé du pays de Quintin » aura pour missions de : - suivre le partenariat avec le CH2P,
- représenter en tant que de besoin les communes et SBAA auprès du CH2P et des partenaires du centre de santé,
- préparer et animer en partenariat avec le CH2P les réunions du comité de suivi, - vérifier le besoin de financement annuel demandé,
- établir la délibération annuelle de SBAA,
- calculer les montants des versements au CH2P et procéder à leur mise en paiement, - calculer les montants des participations des communes, leur communiquer et procéder à leur « facturation ».
4-2- Moyens matériels et humains du service commun
Le temps annuel estimé pour la réalisation de ces missions est de :
- 2 % d’un ETP de cat A, cadre d’emploi des attachés territoriaux,
- 2 % d’un ETP de cat C, cadre d’emploi des adjoints administratifs.
4-3- Règles financières du service commun
Saint-Brieuc Armor Agglomération sera l’interlocuteur administratif et financier entre les communes et le Centre de santé du pays de Quintin du CH2P.
Elle versera annuellement, en un ou deux versements, la participation globale du service commun au fonctionnement du centre de santé, puis en sollicitera le remboursement, ainsi que celui des frais engagés par SBAA directement (moyens humains), auprès des communes adhérentes.
4-3-1-Contribution financière du service commun au centre de Santé :
La participation financière du service commun de Saint-Brieuc Armor Agglomération au centre de santé est plafonnée annuellement à 100 000 €.
Chaque année N, SBAA procédera à un (ou deux) versements composé(s) de:Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 6 / 18
- 50% du besoin de financement prévisionnel de l’année N, au premier ou deuxième trimestre de l’année N ;
- Le solde du besoin de financement de l’exercice N-1, dans un délai maximum de 2 mois après réception des comptes arrêtés de l’année N-1.
La première année d’ouverture (2025), le versement de 50% du montant de financement prévu au budget prévisionnel sera appelé par le CH2P à l’ouverture du centre de santé.
4-3-2-Remboursement des communes au service commun :
Les dépenses engagées par SBAA sont constituées de :
la subvention d’équilibre totale versée au CH2P/ exercice
les frais salariaux et les charges relatifs aux moyens humains engagés par SBAA (cf ci dessus).
L’équilibre financier du service commun est assuré par les participations financières que les communes verseront à SBAA à hauteur des dépenses engagées. SBAA ne pourra pas compenser financièrement l’éventuel retrait d’une commune du service commun.
Mode de calcul des participations des communes :
Les dépenses totales engagées par le service commun seront réparties entre les communes en partie au prorata de leur « poids populationnel », et en partie au prorata du nombre de patients inscrits au centre de santé issus de leur commune.
Chaque année N, la participation communale s’établira donc comme suit :
Dépenses à couvrir Base de répartition
50 % du besoin de financement du centre de
santé pour l’année N % nombre d’habitants de la commune/ population globale1 des communes du service
commun Dépenses (frais de personnel) du service
commun l’année passée N-1
Solde du besoin de financement du centre de
santé pour l’année passée N-1
% nombre de patients de la commune inscrits
au centre de santé/ nombre total de patients
inscrits au centre de santé en déc. N-1
Chaque année, le remboursement des communes à SBAA pourra être effectué en un versement (entre le 1er et le début du 2ème trimestre) après la communication des résultats de l’année passée par le CH2P.
4-4- Suivi du service commun
- Le comité de suivi avec le CH2P
La convention de partenariat avec le CH2P prévoit la création d’un comité de suivi du centre de santé regroupant :
- le vice-président à la santé de SBAA
- les maires ou leurs représentants des communes adhérentes au service commun - la direction du centre de santé du CH2P
- la directrice « santé « de SBAA et la chargée de mission démographie médicaleCommune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 7 / 18
Toute décision impactant fortement le projet du centre de santé et son futur équilibre financier sera soumise à l’avis du comité de suivi.
- Le comité de pilotage du service commun
SBAA et les communes pourront se réunir dans le cadre d’un comité de pilotage propre au service commun sur les questions relatives aux règles et au fonctionnement du service commun.
Le comité de pilotage sera composé de :
- le vice-président à la santé de SBAA
- les maires ou leurs représentants des communes adhérentes au service commun - la directrice « santé « de SBAA et/ou la chargée de mission démographie médicale.
En cas de demande de modification de la convention par une ou plusieurs communes, comme dans le cas d’une demande d’intégration dans le service commun par une nouvelle commune, le comité de pilotage du service commun devra être saisi par courrier et convoqué pour étudier la demande.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention qui devra être approuvée à l’unanimité des communes membres du service commun et de SBAA.
4-5- Durée du service commun
La convention du service commun prévoit une durée ferme d’adhésion des communes pendant 5 ans à compter du 1er juin 2025. Cette durée correspond à la durée de la convention de partenariat avec le CH2P.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Proposition
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment aux articles L. 1511-8, L. 2251-3, L. 5111-4 et L. 5216-5 VI ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment l’article 186 ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 février 2023 portant modification des statuts de Saint Brieuc Armor Agglomération;
VU la délibération de Saint-Brieuc Armor agglomération DB-285-2022 en date du 8 décembre 2022 adoptant le Projet Territorial de Santé 2023-2026 ;
VU la délibération de Saint-Brieuc Armor agglomération DB-276-2024 en date du 19 décembre 2024 portant création d’un service commun « centre de santé » pour le projet de centre de santé du CH2P,
DECIDE d’adhérer au service commun « Centre de santé » .
APPROUVE le principe de participation financière de la commune au remboursement des frais de fonctionnement du service commun selon les termes définis dans la convention.Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 8 / 18
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service commun, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au service commun et tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de ces documents. Monsieur le maire propose de renouveler la convention pour une durée de 5 ans
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 9 / 18
AdministraƟon générale
D 2025-02
Don de livres à l’association Mel an Gwenan
Rapporteur : Vincent LE BERR
Exposé :
Depuis l’ouverture de la Médiathèque, lors des désherbages (retirer les livres des prêts), les livres concernés étaient propriété de l’association Mel An Gwenan. Les ouvrages étaient donc restitués à l’association. Le désherbage, concerne désormais des livres propriété de la commune.
Proposition
Il est proposé de donner à l’association Mel An Gwenan ces livres désherbés qui pourra les vendre à son compte.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 10 / 18
Finances
D 2025-03
Budget communal : Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025
Rapporteur : Vincent LE BERR
Exposé :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où
le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le
Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite
de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférant au
remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces
crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés
seront effectivement engagés.
Proposition
M. Vincent LE BERR, Adjoint aux Finances, propose :
Chapitres
Articles Libellé
Budget total
2024
Montant
autorisé avant
vote BP 2025
SECTION Investissement.
CHAPITRE 20. Immobilisations incorporelles 10 019.25 2 504.81
ARTICLE 2031 Frais d'études 8 019.25 2 004.81
ARTICLE 2088 Autres immobilisations 2 000.00 500.00Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 11 / 18
CHAPITRE 204. Subventions d'équipement versées 15 000.00 3 750.00
ARTICLE 2041582. Bâtiments et installations 15 000.00 3 750.00
CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 176 968.59 44 242.14
ARTICLE 2111 Terrains nus 40 000.00 10 000.00
ARTICLE 21318 Autres bâtiments publics 1 500.00 375.00
ARTICLE 21351. Bâtiments publics 73 100.00 18 275.00
ARTICLE 2152. Installations de voirie 16 100.00 4 025.00
ARTICLE 21568.
Autre matériel et outillage d'incendie et de
défense 10 000.00 2 500.00
ARTICLE 215738. Autre matériel et outillage de voirie 8 421.59 2 105.39
ARTICLE 21578 Autre matériel technique 5 000.00 1 250.00
ARTICLE 2158.
Autres installations, matériel et outillage
techniques 20 927.00 5 231.75
ARTICLE 2188 Autres 1 920.00 480.00
CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 85 352.00 21 338.00
ARTICLE 2313. Constructions 18 000.00 4 500.00
ARTICLE 2315. Installations, matériel et outillage techniques 37 160.00 9 290.00
ARTICLE 2318. Autres immobilisations corporelles 30 192.00 7 548.00
287 339.84 71 834.96
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1 ;
Vu la circulaire NOR/INT/b/89/00017/C
Considérant que certaines dépenses doivent être engagées, liquidées ou mandatées avant le budget
primitif
Il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2024, hors reste à réaliser dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote
du budget 2025.,
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 12 / 18
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 13 / 18
Finances
D 2024-04
Solidarité nationale avec Mayotte
Rapporteur : Christian JOLLY
Exposé :
A la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sanitaires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques et durables.
Le président David Lisnard et le Bureau de l’AMF tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.
Ils ont décidé de la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », sous la responsabilité des co-présidents du groupe de travail Risques et Crises.
L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.
La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération.
Proposition
De ce constat, il est proposé d’accorder une subvention de 300 euros qui sera versée à la protection civile.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 14 / 18
Urbanisme
D 2025-05
Cession de la parcelle D1915
Rapporteur : Franck CHAMPAGNE
Exposé :
La parcelle D1915 a fait l’objet d’une délibération en 2018 pour sa cession à l’entreprise SAS AXIMMO au
Pont Camet. La cession n’avait à cette date pas été effectuée. Cette même cession a fait l’objet d’une
délibération lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre mais le notaire à demander la
modification de cette dernière. La présente délibération annule et remplace donc la délibération 202212-86
Dans le cadre de la transmission de l’entreprise, il est nécessaire de procéder à la régularisation. Le prix de
vente de la parcelle a été fixé à 1500 Euros net vendeur.
Proposition
Il est proposé
- De décider la cession de la parcelle D1915 en faveur de la SAS ALINOVA pour une montant de 1500 Euros net vendeur, tous les frais étant à la charge de l’acquéreur (géomètre, document d’arpentage, frais d’acte)
- De donner tous pouvoirs à M. Le Maire pour signer les pièces nécessaires à la réalisation de la vente mobilière et immobilière.
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Pour : 18 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 15 / 18
BâƟments communaux
D 2025-06
Aménagement du Foyer de la Jaloussée
Rapporteur : Christian JOLLY
Exposé :
Le projet présenté par le club de football pour la rénovation du foyer est présenté ci-dessous :
1. Démolition
Travaux à réaliser :
o Démolition du bar existant.
o Modification des arrivées d’eau et électriques.
o Changement des plaques du faux plafond.
o Remplacement de l’éclairage par des panneaux LED.
Main d’œuvre : À la charge du club.
2. Peinture
Travaux à réaliser :
o Ponçage de l'ancienne peinture.
o Rebouchage des trous au mortier d'enduit.
o Application de peinture.
o Nettoyage de la buvette extérieure et ravalement des murs.
Fournitures :
o Peinture (devis Q0977834 de chez SIKENS) : 1 140,30 € TTC.
Main d’œuvre : À la charge du club.
3. Carrelage
Travaux à réaliser :
o Décapage de l’ancien support.
o Création d’un tapis encastré pour la zone concernée.Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 16 / 18
Fournitures :
o Primaire d’accroche et colle duo flex : 306,97 € TTC.
o Fourniture du carrelage : Dont d’entreprise .
Main d’œuvre : À la charge du club.
4. Faux Plafond
Travaux à réaliser :
o Changement des plaques du faux plafond.
o Remplacement des luminaires par des plaques LED basse consommation.
Fournitures : Fourniture CQM 1020,24 € ttc
Main d’œuvre : À la charge du club.
5. Création d’un Bar
Travaux à réaliser :
o Construction d’une nouvelle structure en bois pour le bar.
Fournitures :
o Structure bois chez CQM Matériaux : 421,08 € TTC.
o Plan de travail chez Jean Hue : 790,15 € TTC.
Main d’œuvre : À la charge du club.
6. Modifications Électriques et Plomberie
Travaux à réaliser :
o Mise à jour et modification du réseau électrique pour répondre aux besoins du bar et de
l’espace rénové.
o Adaptation de la plomberie pour l’installation d’équipements nécessaires.
Fournitures : À définir.
Main d’œuvre : À la charge du club ou entreprise spécialisée selon les besoins.
7. Fourniture de l’Électroménager
Travaux à réaliser :
o Acquisition et installation de l’électroménager nécessaire pour le bar et les autres espaces
(réfrigérateurs, machines à café, Tireuse, four etc.).
Fournitures : À la charge du club.Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 17 / 18
Résumé des Coûts :
Poste de dépense Montant
Peinture (Fourniture SIKENS) 1 140,30 €
Carrelage (Fourniture primaire et colle) 306,97 €
Faux plafond 1020,24 €
Structure bois (CQM Matériaux) 421,08 €
Plan de travail (Jean Hue) 790,15 €
Electricité 450 €
Total des fournitures (TTC) 4218,74 €
Planification et Durée des Travaux :
Les travaux devraient être réalisés sur une période estimée de 4 samedi, avec un début prévu pour Samedi
11 février 2025.
Conclusion :
La rénovation du foyer de football vise à moderniser les infrastructures du club pour offrir un cadre plus
agréable et fonctionnel aux membres et visiteurs. Le projet combine des travaux de démolition, de peinture,
de carrelage, ainsi que la création d’un nouveau bar et l’amélioration des équipements électriques et de
plomberie. Le club prendra en charge la main d'œuvre, tandis que certaines fournitures spécifiques sont
détaillées ci-dessus.
Proposition
Il est proposé au conseil municipal
- de valider le projet présenter
- De prendre en charge les achats nécessaires à hauteur de 4218.74 Euros. Les factures seront établies au nom de la commune et payées directement
Décision
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, passe au vote :
Pour : 19 AbstenƟon : Contre :
La délibération est Adoptée ☒
Rejetée ☐Commune de Saint-Brandan - Conseil municipal du 15 janvier 2025 18 / 18
InformaƟons et quesƟons diverses
Rond point de la Villeneuve : Fin de la convention avec Quintin
Courriers de Quintin à la préfecture et ARS
Population Insee
Bilan routier RD700
FIN DE SEANCE à 21H45
DATES A RETENIR :
Date du prochain conseil municipal le 11 février 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Christian JOLLY Virgine LAIGLE