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Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du budget annexe de Pouldohan Pors Breign
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
"TILL
A0
Affiché
le
L.
ID
: 029-212902936-20200707-200707AFF_19POU-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier— DOUX
BETHUIS
Sonia
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
MAIRIE
Gwenaëlle
-GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—
MARREC
Gauthier
—
DE
DREAU
Liliane
-
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
TREGUNC
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
-
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Yannick
SELLIN
à Michel
TANGUY
- Nicolas
DAGORN
à Véronique
LESCA
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Valérie
VOISIN
AFFECTATION
Les
conseillers
absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
de
voter en
DES
RESULTATS
leur
nom :
2019
DU
BUDGET
- Bruno
BORDENAVE
ANNEXE
DE
ele
NA
Date
de
convocation
: 30 juin
2020
PORSBREIGN
Gwenaëlle SPAROSVICH-GRANDIL
est nommée secrétaire de
séance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
25
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois Monsieur
Le
Maire,
indique
qu’à
la clôture
de
l'exercice
2019
il est
constaté
:
- un
excédent
d'exploitation
de
66 132,26
€ qu'il
est
proposé
d’affecter en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068.
- un
déficit
d'investissement
de
53
197,18
€ qui
sera
repris
en
dépenses
à la section
d'investissement
à l’article
DO01.
————————————————— mr cena Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20200707-200707AFF_19POU-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2020 ; Considérant
l’avis
favorable
du
conseil
portuaire
de
Pouldohan/Pors
Breign
lors
de
sa
réunion
du
26
juin
2020;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan
/ Pors
Breign.
Ainsi
fait et délibéré
les
jdur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
nage