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Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
ri
MAIRIE
DE
TREGUNC
Affiché
le
7 JUIL.
2
Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en
Pr
le
172020
ID :
029-212902936-20200707-200707AFF_19BP-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le sept
juillet à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier—- DOUX
BETHUIS
Sonia
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
-
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Yannick
SELLIN
à
Michel
TANGUY
- Nicolas
DAGORN
à Véronique
LESCA
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Valérie
VOISIN
AFFECTATION
DES
Les
conseillers
absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
de voter en
RESULTATS
2019
leur
nom :
DU
BUDGET
- Bruno
BORDENAVE
PRINCIPAL
Date
de
convocation
: 30
juin
2020
Gwenaëlle
SPAROSVICH-GRANDIL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
25
Nombre
de
votants :
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
d’un
exercice
doit être
affecté,
au
cours
de
l’exercice
suivant,
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
A
la clôture
de
l'exercice,
le vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
constitue
l’arrêté
des
comptes
(articles
R221-50
et R 221-92
du
CGCT).
L’affectation
intervient
après
constatation
des
résultats,
c'est
à
dire
après
le
vote
du
compte
administratif, Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2020
Affiché le ID
: 029-212902936-20200707-200707AFF_19BP-BF
A
la clôture
de
l'exercice
2019,
il est
constaté
pour
le budget
principal :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1263
906,91
€
qu'il
est
proposé
d'affecter
en
section
d'investissement
à hauteur
de
1 263
906,91
€ l’article
R1068.
- un
déficit d'investissement
de
40
313,66
€ qu’il
est
proposé
d’affecter
en
dépenses
d'investissement
à l’article
DO01.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2020 ; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2019
du
budget
principal.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jo]
r, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFÉRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le|ÿ
juillet
2020
LE
IRE
Olivier
BELLEC